RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de L'Urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire Direction des Équipements Publics de la wilaya de Guelma NIF 001324019009058 N° …………/DEP/…./24.3.3/SMP/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITÉ RELATIVE N° 71/2026
La Direction des équipements publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité relative à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha en lots séparés : Lot N°04 : Bloc logements
Les soumissionnaires que ce soit une personne physique ou morale intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes :
a- Cas de soumission seule :
- Pour le lot N°04 :
- Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en bâtiment comme activité principale, ayant réalisé au moins un projet en bâtiment (logement ou Equipement Public).
- Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en bâtiment (logement ou Equipement Public).
- Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen lors des années 2021-2022-2023 supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts.
b- Cas de soumission dans le cadre d'un groupement d'entreprises :
Pour le lot N°04 :
Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en bâtiment comme activité principale et/ou Equipement Public).
Les autres membres du groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale.
La somme des chiffres d'affaires moyens des années 2021-2022-2023 de tous les membres du groupement sera égale ou supérieure à 12.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière pour chaque lot, composés de :
01) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE : - La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée ; La déclaration de probité dument remplie, signée et datée ; Le statut pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale suivant condition d'éligibilité ; Bilans financiers des années 2021-2022-2023 ; Copie du registre de commerce ; Copie du certificat d'imposition (N° C20) faisant ressortir le chiffre d'affaires du projet ; Copies des pièces justificatives des moyens matériels, humains destinés au projet ; Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise. Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il porte une mention autre que « Néant ».
02) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE : La déclaration à souscrireument remplie, signée et datée ; Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé. Délai de réalisation. Le cahier des charges.
03) L'OFFRE FINANCIERE COMPORTE : Lettre de soumission dument rempli, signé et datée+ Bordereau des prix unitaires dument rempli, signé et datée+ et estimatif dument rempli, signé et datée. L'article 08 du cahier des charges.
La declaration de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont soumises dans une autre enveloppe propre à chaque lot cachetée et anonyme et comportant la mention « A ouvrir uniquement avec exigence de capacité minimale relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha, lot N° : …………………………….. ».
04) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou portail des marchés publics.
05) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (12h00mn) à la direction Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma. Route De L'université - Guelma – Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
06) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera en séance publique le jour du dépôt des offres à (13h30mn) à la direction Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma. Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
07) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est fixée à (3 mois et 15 Jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de L'Urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire Direction des Équipements Publics de la wilaya de Guelma NIF 001324019009058 N° …………/DEP/…./24.3.3/SMP/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITÉ RELATIVE N° 71/2026
La Direction des équipements publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité relative à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha en lots séparés : Lot N°04 : Bloc logements
Les soumissionnaires que ce soit une personne physique ou morale intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes :
a- Cas de soumission seule :
- Pour le lot N°04 :
- Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en bâtiment comme activité principale, ayant réalisé au moins un projet en bâtiment (logement ou Equipement Public).
- Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en bâtiment (logement ou Equipement Public).
- Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen lors des années 2021-2022-2023 supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts.
b- Cas de soumission dans le cadre d'un groupement d'entreprises :
Pour le lot N°04 :
Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en bâtiment comme activité principale et/ou Equipement Public).
Les autres membres du groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale.
La somme des chiffres d'affaires moyens des années 2021-2022-2023 de tous les membres du groupement sera égale ou supérieure à 12.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière pour chaque lot, composés de :
01) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE : - La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée ; La déclaration de probité dument remplie, signée et datée ; Le statut pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale suivant condition d'éligibilité ; Bilans financiers des années 2021-2022-2023 ; Copie du registre de commerce ; Copie du certificat d'imposition (N° C20) faisant ressortir le chiffre d'affaires du projet ; Copies des pièces justificatives des moyens matériels, humains destinés au projet ; Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise. Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il porte une mention autre que « Néant ».
02) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE : La déclaration à souscrireument remplie, signée et datée ; Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé. Délai de réalisation. Le cahier des charges.
03) L'OFFRE FINANCIERE COMPORTE : Lettre de soumission dument rempli, signé et datée+ Bordereau des prix unitaires dument rempli, signé et datée+ et estimatif dument rempli, signé et datée. L'article 08 du cahier des charges.
La declaration de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont soumises dans une autre enveloppe propre à chaque lot cachetée et anonyme et comportant la mention « A ouvrir uniquement avec exigence de capacité minimale relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à la commune de Oued Fragha, lot N° : …………………………….. ».
04) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou portail des marchés publics.
05) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (12h00mn) à la direction Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma. Route De L'université - Guelma – Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
06) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera en séance publique le jour du dépôt des offres à (13h30mn) à la direction Des Équipements Publics De La Wilaya De Guelma. Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
07) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est fixée à (3 mois et 15 Jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
