REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°98/DRAE/AADL/2026
En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision N° 42/DG/AADL/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L., L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL – DRAE » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'achèvement des études et suivi du projet des 184 Logements sociaux participatifs en TCE avec locaux à usage Commercial, parkings et VRD sis à AIN TAYA, Commune de AIN TAYA Wilaya d'ALGER.
Il s'agit d'un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales destinés aux bureaux d'études privés ou publics inscrit dans le tableau national de l'ordre des architectes. et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
1. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. (Attestation d'affiliation ou / bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS du soumissionnaire)
Pour les bureaux d'études publics :
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément :
- L'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code d'activité Architecture (607009)
- Le statut et l'arrêté de création.
a. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumule des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà exécuté la mission de maitrise d'œuvre (Etude et Suivi), au moins :
- Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
- Ou un projet de logements d'au moins 100 logements et plus en un seul tenant. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
- Des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains : Il s'agit de :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans. Justifiés par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité, et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :
- Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité.
- Un (01) micro-ordinateur+ une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres). NB : La participation sous forme de groupement de bureaux d'études n'est pas permise, le cas contraire l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature se fait sans sujet d'un complément du dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ou soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seuls les soumissionnaires éligibles, prédélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques, et financières.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction suprots de :
La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de soumission et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux el conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
a) Capacités professionnelles Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. (Attestation d'affiliation ou / bordereau de déclaration suprots de la CNAS, CASNOS du soumissionnaire)
b) Capacité financière : Copies des déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025)
Capacités techniques : Références professionnelles : Copies des attestations de bonne exécution, délivrées par :
- Des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains : Copies des diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience, et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels : Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité ; Un (01) micro-ordinateur+ une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de sis (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
- Les documents relatifs aux personnes habilitées à engager le soumissionnaire.
B- L'offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justificatif remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique ;
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le procès-verbal de visite du site
C- L'offre financière comprend :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'Opérateur public (BOMOP) ou par voie de presse écrite.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixième (10 ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est facilement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulé augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.
L'Algérie Aujourd'hui du 04 / 08 / 2026
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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°98/DRAE/AADL/2026
En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision N° 42/DG/AADL/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L., L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL – DRAE » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'achèvement des études et suivi du projet des 184 Logements sociaux participatifs en TCE avec locaux à usage Commercial, parkings et VRD sis à AIN TAYA, Commune de AIN TAYA Wilaya d'ALGER.
Il s'agit d'un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales destinés aux bureaux d'études privés ou publics inscrit dans le tableau national de l'ordre des architectes. et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
1. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. (Attestation d'affiliation ou / bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS du soumissionnaire)
Pour les bureaux d'études publics :
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément :
- L'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code d'activité Architecture (607009)
- Le statut et l'arrêté de création.
a. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumule des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà exécuté la mission de maitrise d'œuvre (Etude et Suivi), au moins :
- Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
- Ou un projet de logements d'au moins 100 logements et plus en un seul tenant. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
- Des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains : Il s'agit de :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans. Justifiés par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité, et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :
- Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité.
- Un (01) micro-ordinateur+ une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres). NB : La participation sous forme de groupement de bureaux d'études n'est pas permise, le cas contraire l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature se fait sans sujet d'un complément du dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ou soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seuls les soumissionnaires éligibles, prédélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques, et financières.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction suprots de :
La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de soumission et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux el conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
a) Capacités professionnelles Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. (Attestation d'affiliation ou / bordereau de déclaration suprots de la CNAS, CASNOS du soumissionnaire)
b) Capacité financière : Copies des déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025)
Capacités techniques : Références professionnelles : Copies des attestations de bonne exécution, délivrées par :
- Des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains : Copies des diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience, et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels : Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité ; Un (01) micro-ordinateur+ une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de sis (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
- Les documents relatifs aux personnes habilitées à engager le soumissionnaire.
B- L'offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justificatif remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique ;
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le procès-verbal de visite du site
C- L'offre financière comprend :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'Opérateur public (BOMOP) ou par voie de presse écrite.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixième (10 ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est facilement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulé augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.
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