Transport urbain et suburbain d'étudiants

Transport urbain et suburbain d'étudiants 03/D.O.U. T/2026 2631011644 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES TIARET Numéro d'identification fiscale : 000414019007945 Adresse : SONATIBA 02 Grande rue (en Face mosquée RAHMA) TIARET AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°03/D.O.U. T/2026 La Direction des œuvres universitaires de la wilaya de Tiaret lance un avis d'Appel d'Offre National ouvert avec exigence de capacité minimal N° 03/D.O.U.T/2026 pour le transport des étudiants universitaires (Urbain et Sub Urbain), durant l'année 2027 suivant les lots indiqués ci-dessous: -- Transport Urbain -- Lots Itinéraire Nombre de Bus Itinéraire Nombre de Bus par Lots Lot N°01 Parc R.U Assia Kebir vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane) 06 26 R.U Saad Dahleb vers Ksar Chellala ville Parc R.U El-Arbi El-Arbi vers Institut Médecine Parc R.U Mimouni Yamina vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane) Lot N°02 Parc R.U Habib Khalil vers la faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF) Parc R.U Abdelaoui Tayeb vers Sougueur Ville Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) vers faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF) Parc R.U Habib Khalil vers l'institut des sciences vétérinaires Lot N°03 Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) vers l'institut des sciences vétérinaires Parc R.U Habib Khalil vers l'institut Génie civil Parc R.U Habib Khalil vers Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) Lot N°04 02 27 06 24 04 21 03 15 06 04 14 14 TOTAL des Bus transport Urbain 91 -- Transport Sub Urbain -- Lots Itinéraire Nombre de Bus Itinéraire Nombre de Bus par Lots Lot N°01 Parc R.U Habib Khalil vers Bouchekil 05 24 Parc R.U Habib Khalil vers Mellakou et Medghousse Parc R.U Habib Khalil vers Cité Karman Lot N°02 Parc R.U Habib Khalil vers Oued Lili Parc R.U Habib Khalil vers Sebain Parc R.U Habib Khalil vers Sid El-Housni Parc R.U Habib Khalil vers Mechraa Sfa Lot N°03 Sougueur ville vers faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF) Sougueur ville vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane) Parc R.U Habib Khalil vers Sougueur Parc R.U Habib Khalil vers Parc R.U Abdelsoui Tayeb Lot N°04 Parc R.U Habib Khalil vers Tousnina Parc R.U Habib Khalil vers Ain Dzarit 07 15 03 04 03 08 16 08 03 02 04 TOTAL des Bus transport suburban 72 I- Condition de participation à l'appel d'offre : Peuvent participer à cet appel d'offre National ouvert, les entreprises suivantes : | Lots | Intitulé du lot | Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offre | |---|---|---|---| | | | A- Capacités professionnelles : Possède un registre commercial électronique - Transport collectif de voyageurs en zones urbaines, périphériques et inter-wilayas. Le soumissionnaire doit être présenté ou moins une attestation de bonne exécution signés par des entreprises publiques durant les trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025). Les véhicules proposés doivent être dont la capacité minimale exigée est de 70 passagers et ce, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport n°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises. Et décret exécutif n° 04- 415 du 11 Août 2007 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises. B- Capacités techniques : Le soumissionnaire doit être présenté au moins un bus de réserve pour chaque lot. Chaque lot doit avoir au moins deux contrôleurs. C- Capacités financières : Moyen de chiffre d'affaires varié en fonction du nombre de bus de chaque lot comme suit: Inférieur de 20 BUS le moyen chiffre d'affaires est égal ou supérieur : 10.000.000,00 DA durant trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025). Supérieur de 20 BUS le moyen chiffre d'affaires est égal ou supérieur : 13.000.000,00 DA durant trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025). Copies des bulletins financiers durant les trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025) approuvé par les services des impôts ou commissariat aux comptes, doivent être certifiées par les autorités fiscales uniquement. II- Retrait du cahier des charges : Le cahier des charges sera retiré par le candidat ou son représentant légal auprès du département Finance et des Marchés Publics de la Direction des œuvres universitaires, face à la mosquée Rahma, Tiaret, à compter du premier jour de l'appel d'offres ouvert, jusqu'au dernier jour avant minuit (12h00). Contre versement d'un montant de 5 000,00 DA (cinq mille dinars algériens) à l'Agent du service des recettes de la Direction des Services Universitaires - Tiaret - non remboursable. Ce paiement sera effectué à l'adresse suivante: Adresse : SONATIBA 02, GRANDE RUE (en face mosquée RAHMA) – TIARET (Première étage Bureau des marchés) III- Documents constitutifs de l'offre : Les offres doivent être établies par ses soins, par une procuration écrite accompagnant l'offre. Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire de l'offre. Les offres doivent comprendre trois offres distinctes, à savoir un dossier de candidature (une déclaration de probité, copie de l'extrait du registre de commerce, ..), une offre technique et une offre financière (lettre de soumission, bordereaux des prix, récapitulatifs, ..) établies conformément au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes distinctes, fermées et et comportant respectivement les mentions «Dossier de candidature», «Offre technique » et «Offre financière» et l'objet de l'appel d'offres ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et comportant les mentions suivantes : « A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacité minimal - Transport des étudiants (urbain et suburban) durant l'année 2027 Lot N° : ………………………………………………………………………….. A ne pas ouvrir IV- Durée de préparation des offres : La durée de préparation de l'appel d'offres est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans les quotidiens nationaux, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et la presse électronique agréé, ainsi que sur le portail électronique des marchés publics. V- Date et heure limite de dépôt des offres : La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation, jusqu'à 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), le dépôt des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant. VI- Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité à l'adresse suivante : Adresse : SONATIBA 02, GRANDE RUE (en face mosquée RAHMA) - TIARET (Première étage Bureau des marchés) VII- Ouverture des plis : Suivant la loi 23-12 du 05/08/2023 notamment ses articles 48, 96 et 70, 71 le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'ouverture des plis sera assurée par la commission en séance publique, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h00 en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins. VIII- Durée de validité des offres : Suivant la loi 23-12 du 05/08/2023 notamment l'article 76 et les articles 98, 99 le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de leur dépôt. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai. Le Directeur Des Œuvres Universitaires DZTenders.com 03-08-2026 Bila Lundi 03 Août 2026 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIRECTION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES TIARET

Numéro d'identification fiscale : 000414019007945

Adresse : SONATIBA 02 Grande rue (en Face mosquée RAHMA) TIARET

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°03/D.O.U. T/2026

La Direction des œuvres universitaires de la wilaya de Tiaret lance un avis d'Appel d'Offre National ouvert avec exigence de capacité minimal N° 03/D.O.U.T/2026 pour le transport des étudiants universitaires (Urbain et Sub Urbain), durant l'année 2027 suivant les lots indiqués ci-dessous:

-- Transport Urbain --

Lots Itinéraire Nombre de Bus Itinéraire Nombre de Bus par Lots
Lot N°01 Parc R.U Assia Kebir vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane)
06 26
R.U Saad Dahleb vers Ksar Chellala ville
Parc R.U El-Arbi El-Arbi vers Institut Médecine
Parc R.U Mimouni Yamina vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane)
Lot N°02 Parc R.U Habib Khalil vers la faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF)
Parc R.U Abdelaoui Tayeb vers Sougueur Ville
Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) vers faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF)
Parc R.U Habib Khalil vers l'institut des sciences vétérinaires
Lot N°03 Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) vers l'institut des sciences vétérinaires
Parc R.U Habib Khalil vers l'institut Génie civil
Parc R.U Habib Khalil vers Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane)
Lot N°04 02 27
06 24
04
21
03
15
06
04
14
14
TOTAL des Bus transport Urbain 91

-- Transport Sub Urbain --

Lots Itinéraire Nombre de Bus Itinéraire Nombre de Bus par Lots
Lot N°01 Parc R.U Habib Khalil vers Bouchekil
05 24
Parc R.U Habib Khalil vers Mellakou et Medghousse
Parc R.U Habib Khalil vers Cité Karman
Lot N°02 Parc R.U Habib Khalil vers Oued Lili
Parc R.U Habib Khalil vers Sebain
Parc R.U Habib Khalil vers Sid El-Housni
Parc R.U Habib Khalil vers Mechraa Sfa
Lot N°03 Sougueur ville vers faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF)
Sougueur ville vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane)
Parc R.U Habib Khalil vers Sougueur
Parc R.U Habib Khalil vers Parc R.U Abdelsoui Tayeb
Lot N°04 Parc R.U Habib Khalil vers Tousnina
Parc R.U Habib Khalil vers Ain Dzarit
07 15
03
04
03
08 16
08
03
02
04
TOTAL des Bus transport suburban 72

I- Condition de participation à l'appel d'offre :

Peuvent participer à cet appel d'offre National ouvert, les entreprises suivantes :

| Lots | Intitulé du lot | Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offre | |---|---|---|---| | | | A- Capacités professionnelles :

  • Possède un registre commercial électronique - Transport collectif de voyageurs en zones urbaines, périphériques et inter-wilayas.
  • Le soumissionnaire doit être présenté ou moins une attestation de bonne exécution signés par des entreprises publiques durant les trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025).
  • Les véhicules proposés doivent être dont la capacité minimale exigée est de 70 passagers et ce, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport n°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises. Et décret exécutif n° 04- 415 du 11 Août 2007 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.
  • B- Capacités techniques :
  • Le soumissionnaire doit être présenté au moins un bus de réserve pour chaque lot.
  • Chaque lot doit avoir au moins deux contrôleurs.
  • C- Capacités financières :
  • Moyen de chiffre d'affaires varié en fonction du nombre de bus de chaque lot comme suit:
    • Inférieur de 20 BUS le moyen chiffre d'affaires est égal ou supérieur : 10.000.000,00 DA durant trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025).
    • Supérieur de 20 BUS le moyen chiffre d'affaires est égal ou supérieur : 13.000.000,00 DA durant trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025).
  • Copies des bulletins financiers durant les trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025) approuvé par les services des impôts ou commissariat aux comptes, doivent être certifiées par les autorités fiscales uniquement.

II- Retrait du cahier des charges :

Le cahier des charges sera retiré par le candidat ou son représentant légal auprès du département Finance et des Marchés Publics de la Direction des œuvres universitaires, face à la mosquée Rahma, Tiaret, à compter du premier jour de l'appel d'offres ouvert, jusqu'au dernier jour avant minuit (12h00). Contre versement d'un montant de 5 000,00 DA (cinq mille dinars algériens) à l'Agent du service des recettes de la Direction des Services Universitaires - Tiaret - non remboursable. Ce paiement sera effectué à l'adresse suivante:

Adresse : SONATIBA 02, GRANDE RUE (en face mosquée RAHMA) – TIARET (Première étage Bureau des marchés)

III- Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies par ses soins, par une procuration écrite accompagnant l'offre. Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire de l'offre. Les offres doivent comprendre trois offres distinctes, à savoir un dossier de candidature (une déclaration de probité, copie de l'extrait du registre de commerce, ..), une offre technique et une offre financière (lettre de soumission, bordereaux des prix, récapitulatifs, ..) établies conformément au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes distinctes, fermées et et comportant respectivement les mentions «Dossier de candidature», «Offre technique » et «Offre financière» et l'objet de l'appel d'offres ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et comportant les mentions suivantes :

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacité minimal - Transport des étudiants (urbain et suburban) durant l'année 2027

Lot N° : …………………………………………………………………………..

A ne pas ouvrir

IV- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation de l'appel d'offres est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans les quotidiens nationaux, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et la presse électronique agréé, ainsi que sur le portail électronique des marchés publics.

V- Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation, jusqu'à 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), le dépôt des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant.

VI- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité à l'adresse suivante :

Adresse : SONATIBA 02, GRANDE RUE (en face mosquée RAHMA) - TIARET (Première étage Bureau des marchés)

VII- Ouverture des plis :

Suivant la loi 23-12 du 05/08/2023 notamment ses articles 48, 96 et 70, 71 le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'ouverture des plis sera assurée par la commission en séance publique, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h00 en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins.

VIII- Durée de validité des offres :

Suivant la loi 23-12 du 05/08/2023 notamment l'article 76 et les articles 98, 99 le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de leur dépôt. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai.

Le Directeur Des Œuvres Universitaires DZTenders.com 03-08-2026 Bila Lundi 03 Août 2026







Transport urbain et suburbain d'étudiants
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Direction des Œuvres Universitaires de Tiaret

ID: 528136 - 46319 Expired
Type: National call for tenders
Region: Tiaret
Publication date: 03/08/2026
Due date: 23/08/2026 (*)
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
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03/08/2026
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03/08/2026
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIRECTION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES TIARET

Numéro d'identification fiscale : 000414019007945

Adresse : SONATIBA 02 Grande rue (en Face mosquée RAHMA) TIARET

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°03/D.O.U. T/2026

La Direction des œuvres universitaires de la wilaya de Tiaret lance un avis d'Appel d'Offre National ouvert avec exigence de capacité minimal N° 03/D.O.U.T/2026 pour le transport des étudiants universitaires (Urbain et Sub Urbain), durant l'année 2027 suivant les lots indiqués ci-dessous:

-- Transport Urbain --

Lots Itinéraire Nombre de Bus Itinéraire Nombre de Bus par Lots
Lot N°01 Parc R.U Assia Kebir vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane)
06 26
R.U Saad Dahleb vers Ksar Chellala ville
Parc R.U El-Arbi El-Arbi vers Institut Médecine
Parc R.U Mimouni Yamina vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane)
Lot N°02 Parc R.U Habib Khalil vers la faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF)
Parc R.U Abdelaoui Tayeb vers Sougueur Ville
Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) vers faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF)
Parc R.U Habib Khalil vers l'institut des sciences vétérinaires
Lot N°03 Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane) vers l'institut des sciences vétérinaires
Parc R.U Habib Khalil vers l'institut Génie civil
Parc R.U Habib Khalil vers Parc R.U Saidi Mohamed (Pôle Karmane)
Lot N°04 02 27
06 24
04
21
03
15
06
04
14
14
TOTAL des Bus transport Urbain 91

-- Transport Sub Urbain --

Lots Itinéraire Nombre de Bus Itinéraire Nombre de Bus par Lots
Lot N°01 Parc R.U Habib Khalil vers Bouchekil
05 24
Parc R.U Habib Khalil vers Mellakou et Medghousse
Parc R.U Habib Khalil vers Cité Karman
Lot N°02 Parc R.U Habib Khalil vers Oued Lili
Parc R.U Habib Khalil vers Sebain
Parc R.U Habib Khalil vers Sid El-Housni
Parc R.U Habib Khalil vers Mechraa Sfa
Lot N°03 Sougueur ville vers faculté des droits et sciences politiques (Ex ENF)
Sougueur ville vers faculté des sciences humaines et sociales (Pôle Karmane)
Parc R.U Habib Khalil vers Sougueur
Parc R.U Habib Khalil vers Parc R.U Abdelsoui Tayeb
Lot N°04 Parc R.U Habib Khalil vers Tousnina
Parc R.U Habib Khalil vers Ain Dzarit
07 15
03
04
03
08 16
08
03
02
04
TOTAL des Bus transport suburban 72

I- Condition de participation à l'appel d'offre :

Peuvent participer à cet appel d'offre National ouvert, les entreprises suivantes :

| Lots | Intitulé du lot | Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offre | |---|---|---|---| | | | A- Capacités professionnelles :

  • Possède un registre commercial électronique - Transport collectif de voyageurs en zones urbaines, périphériques et inter-wilayas.
  • Le soumissionnaire doit être présenté ou moins une attestation de bonne exécution signés par des entreprises publiques durant les trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025).
  • Les véhicules proposés doivent être dont la capacité minimale exigée est de 70 passagers et ce, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport n°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises. Et décret exécutif n° 04- 415 du 11 Août 2007 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.
  • B- Capacités techniques :
  • Le soumissionnaire doit être présenté au moins un bus de réserve pour chaque lot.
  • Chaque lot doit avoir au moins deux contrôleurs.
  • C- Capacités financières :
  • Moyen de chiffre d'affaires varié en fonction du nombre de bus de chaque lot comme suit:
    • Inférieur de 20 BUS le moyen chiffre d'affaires est égal ou supérieur : 10.000.000,00 DA durant trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025).
    • Supérieur de 20 BUS le moyen chiffre d'affaires est égal ou supérieur : 13.000.000,00 DA durant trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025).
  • Copies des bulletins financiers durant les trois (03) années des six (06) dernières années (2020 au 2025) approuvé par les services des impôts ou commissariat aux comptes, doivent être certifiées par les autorités fiscales uniquement.

II- Retrait du cahier des charges :

Le cahier des charges sera retiré par le candidat ou son représentant légal auprès du département Finance et des Marchés Publics de la Direction des œuvres universitaires, face à la mosquée Rahma, Tiaret, à compter du premier jour de l'appel d'offres ouvert, jusqu'au dernier jour avant minuit (12h00). Contre versement d'un montant de 5 000,00 DA (cinq mille dinars algériens) à l'Agent du service des recettes de la Direction des Services Universitaires - Tiaret - non remboursable. Ce paiement sera effectué à l'adresse suivante:

Adresse : SONATIBA 02, GRANDE RUE (en face mosquée RAHMA) – TIARET (Première étage Bureau des marchés)

III- Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies par ses soins, par une procuration écrite accompagnant l'offre. Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire de l'offre. Les offres doivent comprendre trois offres distinctes, à savoir un dossier de candidature (une déclaration de probité, copie de l'extrait du registre de commerce, ..), une offre technique et une offre financière (lettre de soumission, bordereaux des prix, récapitulatifs, ..) établies conformément au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes distinctes, fermées et et comportant respectivement les mentions «Dossier de candidature», «Offre technique » et «Offre financière» et l'objet de l'appel d'offres ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et comportant les mentions suivantes :

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacité minimal - Transport des étudiants (urbain et suburban) durant l'année 2027

Lot N° : …………………………………………………………………………..

A ne pas ouvrir

IV- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation de l'appel d'offres est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans les quotidiens nationaux, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et la presse électronique agréé, ainsi que sur le portail électronique des marchés publics.

V- Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation, jusqu'à 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), le dépôt des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant.

VI- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité à l'adresse suivante :

Adresse : SONATIBA 02, GRANDE RUE (en face mosquée RAHMA) - TIARET (Première étage Bureau des marchés)

VII- Ouverture des plis :

Suivant la loi 23-12 du 05/08/2023 notamment ses articles 48, 96 et 70, 71 le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'ouverture des plis sera assurée par la commission en séance publique, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h00 en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins.

VIII- Durée de validité des offres :

Suivant la loi 23-12 du 05/08/2023 notamment l'article 76 et les articles 98, 99 le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de leur dépôt. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai.

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