REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Raïs - ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTRIAIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUCHE POS N°02 DE LA COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT – SITE 01 -PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements -Zone 02 »
N° 38/LV03/DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES RESEAUX TERTRIAIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUCHE POS N°02 DE LA COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT - SITE 01 -PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements -Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) se déroule dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000 DA. Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000 DA (2020,2021,2022,2023,2024) ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts, justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires sur les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des cinq (05) dernières années (2020,2021,2022,2023,2024) ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts, justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires sur les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
EN GROUPEMENT :
Le groupement en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera exigé de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement doivent justifier de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais ce groupement doit être solidaire et valide.
Conformément aux articles 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la présente et qui sont en plus du, sont écartés.
Conditions d'éligibilité :
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature doit être accompagné d'une fiche technique.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant servi dans un autre projet location-vente en cours, ou au projet objet d'appel d'offres (concursos) ne peuvent être pris en compte au présent concours.
c. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi durant les dix 10 dernières années (2016-2025), d'au moins :
Un Cumul de projet de 425 logements ou plus en TCE en prenant en compte les projets minimums de 170 logements en TCE.
Ou projet de 300 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en TCE classés à la catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bons d'exécution des projets réceptionnés durant les dix 10 dernières années (2016-2025) contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
Le montant du marché
La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture ou de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipements réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants : ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Deux (02) véhicules automobiles
Deux (02) micro-ordinateurs
Deux (02) imprimantes
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six (06) mois au maximum avant la date de réception des offres) justifiant la propriété du matériel et les références acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire, il sera tenu compte des capacités de chaque membre du groupement. Il ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées par lot, car chaque membre doit présenter un minimum d'un (01) projet. Le groupement doit être impérativement solidaire et valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la présente et qui sont en plus du, sont écartés.
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature doit être accompagné d'une fiche technique.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant servi dans un autre projet location-vente en cours, ou au projet objet d'appel d'offres (concursos) ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de :
Sise à Cité des 500 Logements KAID Ahmed TIARET
Contre la somme de 20.000,00 DA (Vingt Mille Dinars) non remboursable versée au compte CPA représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national.
Les offres doivent parvenir au service des marchés de la Direction Régionale de TIARET, au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, prestation et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités à soumissionner le jour de la date au plus tard, à l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, nature, surcharge ou substitution sur le présent cahier des charges n'est admise.
Les dossiers des offres doivent être remis sous la forme d'une enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise à anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 38/LV03/DRT/AADL/2026, Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours pour l'offre technique et financière, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 21 jours pour l'offre technique et financière
Les offres doivent être déposées dans un délai de 21 jours pour l'offre technique et financière, la date et l'heure limite de dépôt des offres sont fixées à la date de la première parution de la présente publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à la date de la première parution. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique des offres techniques et financières aura lieu le jour et l'heure indiqués ci-dessus en présence des soumissionnaires (13 h 00).
ANEP N° 2631011592
30-07-2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Raïs - ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTRIAIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUCHE POS N°02 DE LA COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT – SITE 01 -PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements -Zone 02 »
N° 38/LV03/DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES RESEAUX TERTRIAIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUCHE POS N°02 DE LA COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT - SITE 01 -PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements -Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) se déroule dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000 DA. Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000 DA (2020,2021,2022,2023,2024) ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts, justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires sur les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des cinq (05) dernières années (2020,2021,2022,2023,2024) ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts, justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires sur les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
EN GROUPEMENT :
Le groupement en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera exigé de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement doivent justifier de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais ce groupement doit être solidaire et valide.
Conformément aux articles 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la présente et qui sont en plus du, sont écartés.
Conditions d'éligibilité :
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature doit être accompagné d'une fiche technique.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant servi dans un autre projet location-vente en cours, ou au projet objet d'appel d'offres (concursos) ne peuvent être pris en compte au présent concours.
c. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi durant les dix 10 dernières années (2016-2025), d'au moins :
Un Cumul de projet de 425 logements ou plus en TCE en prenant en compte les projets minimums de 170 logements en TCE.
Ou projet de 300 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en TCE classés à la catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bons d'exécution des projets réceptionnés durant les dix 10 dernières années (2016-2025) contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
Le montant du marché
La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture ou de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipements réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants : ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Deux (02) véhicules automobiles
Deux (02) micro-ordinateurs
Deux (02) imprimantes
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six (06) mois au maximum avant la date de réception des offres) justifiant la propriété du matériel et les références acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire, il sera tenu compte des capacités de chaque membre du groupement. Il ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées par lot, car chaque membre doit présenter un minimum d'un (01) projet. Le groupement doit être impérativement solidaire et valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la présente et qui sont en plus du, sont écartés.
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature doit être accompagné d'une fiche technique.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant servi dans un autre projet location-vente en cours, ou au projet objet d'appel d'offres (concursos) ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de :
Sise à Cité des 500 Logements KAID Ahmed TIARET
Contre la somme de 20.000,00 DA (Vingt Mille Dinars) non remboursable versée au compte CPA représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national.
Les offres doivent parvenir au service des marchés de la Direction Régionale de TIARET, au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, prestation et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités à soumissionner le jour de la date au plus tard, à l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, nature, surcharge ou substitution sur le présent cahier des charges n'est admise.
Les dossiers des offres doivent être remis sous la forme d'une enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise à anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 38/LV03/DRT/AADL/2026, Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours pour l'offre technique et financière, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 21 jours pour l'offre technique et financière
Les offres doivent être déposées dans un délai de 21 jours pour l'offre technique et financière, la date et l'heure limite de dépôt des offres sont fixées à la date de la première parution de la présente publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à la date de la première parution. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique des offres techniques et financières aura lieu le jour et l'heure indiqués ci-dessus en présence des soumissionnaires (13 h 00).
ANEP N° 2631011592
30-07-2026
