ENGTP
Entreprise Nationale De Grands Travaux Pétroliers
Direction Centrale Logistique
Zone Industrielle, BP 09 REGHAIA, ALGER
TEL : 023. 96.51.00 à 05
FAX : 023. 96.50.32/ 33
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT
N° 11 / DCL / DAT / INV / 2026
PROCESSUS EN UNE SEULE (01) ETAPE
L’Entreprise Nationale de Grands Travaux Pétroliers (E.N.G.T.P) ; Direction Centrale Logistique sise à Reghaia B.P 09 Wilaya d’Alger lance un avis d’appel d’offre ouvert à la concurrence nationale et internationale pour la fourniture d' :
UN (01) ECHAFAUDAGE 10 000 M2 TUBE COLLIER.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante :
EN.GTP, Direction Centrale Logistique, Département Approvisionnement et Transit, Zone Industrielle BP 09 REGHAIA – Alger – ALGERIE, par tous les soumissionnaires intéressés, Contre paiement d’un montant non remboursable de :
Pour les Soumissionnaires de droit algérien :
Vingt Mille Dinars Algériens (20 000 DA) effectué en espèce au
Niveau de la Direction Finances et comptabilité GTP/Réghaia, contre remise
De justificatif de versement, ou par virement au compte de l’ENGTP N° :
002 00006 060 06 60 203-22, La Banque Extérieure d’Algérie. Agence
Rouiba 006,02, Rue Hassiba Ben Bouali, Rouiba, Alger.
Pour les Soumissionnaires étrangers :
Cent Trente Euros (130,00 €) par virement au compte d’ENGTP
N° : 002 00006 060 06 60 203-22, La Banque Extérieure d’Algérie. Agence
Rouiba 006,02, Rue Hassiba Ben Bouali, Rouiba, Alger.
Date et heure limites de dépôt des offres est fixée à Quarante-Deux (42) jours jours à compter de la date de parution du présent avis sur BAOSEM.
Les soumissionnaires disposent d’un délai de Trente (30) jours, à compter de la date de parution de l’avis d’appel d’offres au BAOSEM, pour retirer le cahier des charges.
Les soumissionnaires disposent d’un délai de quarante-deux (42) jours, à compter de la date de parution de l’avis d’appel d’offres au BAOSEM, pour préparer leurs offres.
Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.
Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix du contrat en question et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention «à ne pas ouvrir» à l’adresse ci-dessus.
Les conditions d’éligibilité ou de présélection sont :
Critères de qualification :
La Structure Contractante détermine si le soumissionnaire présente les qualifications pour exécuter le contrat sur la base des critères de qualification suivants :
- Remise d’une lettre d’engagement pour la fourniture des documents exigés par la réglementation Algérienne, et tels qu’exigés dans le canevas des spécifications techniques.
- Les offres techniques doivent répondre à l’ensemble des points du cahier des charges et être accompagnées de prospectus techniques du fabricant pour le matériel proposé ;
-Joindre à l’offre technique des références de vente du modèle proposé (toute référence de vente d’un modèle autre que celle proposée n’est d’aucune utilité dans l’évaluation de l’offre technique du soumissionnaire et celle-ci sera considérée incomplète).
- Les attestations de bonne fin d’exécution de vente du modèle proposé certifiant sa fiabilité doivent être établies par au moins trois (03) clients si le modèle n’est pas acquis par GTP (Sont exclus de l’exigence précitée les équipements ayant déjà fait l’objet de trois marchés commerciaux avec notre entreprise et ayant donné entière satisfaction)
- Chaque références professionnelles du modèle proposé doit être établie par le client ayant exploité ce même matériel, et comporter obligatoirement les informations ci-après :
Nom et adresse de l’entreprise cliente ;
Nom du responsable, ses numéros de téléphone et de fax et adresse e-mail
Période d’exploitation du matériel dans le domaine Oil & Gas (préciser le site d’utilisation)
Préciser le type de problèmes techniques survenus lors de l’exploitation du même matériel ;
Préciser que les matériels fournis ont été exploités dans le domaine Oil & Gas durant une période minimale de quatre (04) années sans problèmes techniques majeurs.
- Toute offre technique sera rejetée en cas de présentation d’un modèle de matériel non conforme aux spécifications techniques et exigences du cahier des charges.
- la Situation financière
La Structure Contractante examine les états financiers du soumissionnaire afin de s’assurer que ce dernier est dans une situation financière saine et qu’il dispose de liquidités ou d’une ligne de crédit pour lui permettre d’exécuter le contrat.
Listes des pièces exigées (contenu de l’offre technique)
- L’offre technique (sans aucune indication de prix du contrat en question ni bordereau de prix, ni toute autre référence à des taux ou prix du contrat en question) doit comprendre les documents suivants, dument complétés, paraphés et /ou signé :
- La (les) délégation(s) de pouvoirs du (des) signataire(s), les délégations de pouvoirs pour les Groupements ;
- Le lettre de soumission de l’offre technique, selon modèle joint
La garantie de soumission selon le modèle joint et égale au montant indiqué dans les DPAO (à joindre obligatoirement dans le pli de l’offre technique) :
- libellée en Dinar Algérien et émise par une banque algérienne pour les soumissionnaires de droit algérien ;
- libellée dans une monnaie étrangère convertible et émise par une banque algérienne contre-garantie par une banque étrangère de premier ordre pour les soumissionnaires de droit étranger.
- La déclaration à souscrire suivant le modèle joint ;
- La déclaration de probité ; suivant le modèle joint
- Les règles d’éthiques dûment paraphées et approuvées par le soumissionnaire
- Engagement de fournir la garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires,;
Le dossier d’informations générales et le dossier administratif tel que détaillé ci-dessous
- L’offre technique proprement dite telle que détaillée au point 7.2.3 ; incluant les
- documents pertinents du Contrat, notamment ceux mettant en évidence les qualifications du Soumissionnaire, ses certifications, son homologation, les plans d'exécution et méthodologie, solution technique proposée et son expérience
- Les observations et/ou les commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique, s’il y a lieu,
- les commentaires et les propositions au projet de contrat, s’il y a lieu ;
- La lettre de confidentialité suivant modèle défini dans la Section 4 ;
- Le(s) autorisation(s) du (des) fabricant(s) ;
- Le cahier des charges et projet de contrat approuvés et paraphés;
- le Dossier d’Appel d’Offres portant, à sa dernière page la mention «lu et accepté».
et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les soumissionnaires. Les soumissionnaires utilisent notamment à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans le DAO.
Dossier d’informations générales :
L’offre technique et administrative du Soumissionnaire doit être accompagnée des documents suivants :
- Pièces justificatives établissant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Contrat si son offre est acceptée :
- Dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat, des Fournitures qu’il fabrique ou produit, il devra fournir les pièces établissant qu’il:
- Est constitué en société dans le pays de fabrication des Fournitures ; en fournissant les détails complets de sa structure et organisation
- A fabriqué ou commercialisé des Fournitures analogues à celles faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres depuis au moins trois (03) ans.
- A reçu d’un organisme de certification agréé un certificat de conformité à la norme de qualité [ISO, ou équivalent, à préciser] conformément au système de certification de la qualité ; en cours de validité
- Dispose de la capacité de production nécessaire, en moyens matériels, financiers et humains; et fournira des détails de son plan de charge actuel et prévisionnel.
- A déjà commercialisé des fournitures analogues à celles faisant l’objet de la soumission dans un (ou deux) pays autre(s) que celui du fabricant.
Dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat, des Fournitures qu’il ne fabrique ou ne produit pas par ailleurs, il devra fournir les pièces établissant qu’il est dûment autorisé à livrer les Fournitures dans le pays de la Structure Contractante par un fabricant des Fournitures répondant aux critères énoncés à l’alinéa (i) ci-dessus.
Le Soumissionnaire devra également fournir les renseignements et documents additionnels suivants :
- Les états financiers : afin que la Structure Contractante puisse s’assurer que ce dernier est dans une situation financière saine et qu’il dispose de liquidités ou d’une ligne de crédit pour lui permettre d’exécuter le contrat sans difficultés de trésorerie;
- Des renseignements détaillés sur les installations et services de contrôle de la qualité présents sur le site de fabrication / d’assemblage, et de la gamme des essais effectués pour la mise en service des Fournitures;
Une liste des principaux contrats de fourniture exécutés. De telles références incluront comme un minimum :
- Une courte description des fournitures avec leurs caractéristiques ;
- Le nom du client ;
- Le lieu d’utilisation ;
- Trois (03) attestations de bonne fin d’exécution
Expérience dans la mise en place de services après-vente, d’opération et maintenance de matériels dans un pays autre que le pays dans lequel le matériel est produit, assurant que le matériel fonctionne de manière satisfaisante et fiable depuis au moins quatre (04) ans.
Dossier administratif du Soumissionnaire
Pour les soumissionnaires de droit algérien :
Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes :
- Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés,
- Extrait de son registre de commerce électronique
- Le numéro d’identification fiscale (NIF)
- Extrait de rôle apuré, Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.
- Mise à jour de la situation fiscale en Algérie ;
- Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie ;
- Attestation de dépôt des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce.
- Historique des litiges passé et en cours ;
- Extrait du casier judiciaire pour personnes physiques ;
- Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
- Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
- Références professionnelles avec trois (03) attestations de bonne exécution de clients de la fourniture en objet du dossier d’appel d’offres de même nature ;
- Copie du reçu de versement des frais de retrait du cahier de charge ;
Pour les soumissionnaires étrangers :
Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leur pays ;
- Extrait de son registre de commerce électronique visé par la chambre de commerce;
- Certificat de résidence fiscale délivré par l’administration fiscale de leurs pays pour les soumissionnaires n’ayant pas d’établissement stable en Algérie.
- Extrait de rôle apuré pour les soumissionnaires ayant un établissement stable ou travaillé en Algérie, Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.
- Attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale pour les soumissionnaires ayant travaillé en Algérie
- Mise à jour de la situation fiscale dans les pays abritant leurs sièges sociaux ;
- Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
- Historique des litiges passé et en cours ;
- Extrait du casier judiciaire pour personnes physiques ;
- Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
- Références professionnelles avec Trois (03) attestations de bonne exécution de la fourniture en objet de dossier d’appel d’offres de la même envergure ;
- Copie du reçu de versement des frais de retrait du cahier des charges.
Liste des pièces exigé (contenu de l'offre financière):
- L’offre financière, remise simultanément avec l’offre technique doit contenir les documents ci-après :
- La lettre de soumission de prix, suivant modèle défini dans les DPAO renseignée, paraphée sur toutes ses pages et signée ;
- La décomposition de prix et/ou les bordereaux de prix dûment remplis par le soumissionnaire ;
- La délégation de pouvoirs habilitant le ou les signataire(s) de l’offre à engager le soumissionnaire.
- Offre de prix, selon le modèle joint.
Les offres techniques ainsi que les offres financières doivent être accompagnées des pièces réglementaires énumérées dans le cahier des charges.
Les soumissionnaires doivent satisfaire à toutes les conditions d’éligibilité mentionnées dans le dossier d’appel d’offres.
Seul le cachet de réception du BOG apposé sur le pli fera foi.
Dans le cas ou la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.
Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un million cinq cent mille Dinars (1.500.000,00 DA) pour les soumissionnaires nationaux, Neuf mille neuf cent Euros (9 900,00 €) ou la somme équivalente en monnaie de soumission pour les soumissionnaires étrangers, dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit 120 jours assortie d’un délai supplémentaire de 30 jours calendaires, l’originale de cette garantie de soumission peut être remise lors de la séance d’ouverture des plis.
Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture publique qui aura lieu à l’adresse ci-dessus dont la date sera communiquée en temps opportun.
Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de Cent vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis techniques.
ENGTP
Entreprise Nationale De Grands Travaux Pétroliers
Direction Centrale Logistique
Zone Industrielle, BP 09 REGHAIA, ALGER
TEL : 023. 96.51.00 à 05
FAX : 023. 96.50.32/ 33
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT
N° 11 / DCL / DAT / INV / 2026
PROCESSUS EN UNE SEULE (01) ETAPE
L’Entreprise Nationale de Grands Travaux Pétroliers (E.N.G.T.P) ; Direction Centrale Logistique sise à Reghaia B.P 09 Wilaya d’Alger lance un avis d’appel d’offre ouvert à la concurrence nationale et internationale pour la fourniture d' :
UN (01) ECHAFAUDAGE 10 000 M2 TUBE COLLIER.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante :
EN.GTP, Direction Centrale Logistique, Département Approvisionnement et Transit, Zone Industrielle BP 09 REGHAIA – Alger – ALGERIE, par tous les soumissionnaires intéressés, Contre paiement d’un montant non remboursable de :
Pour les Soumissionnaires de droit algérien :
Vingt Mille Dinars Algériens (20 000 DA) effectué en espèce au
Niveau de la Direction Finances et comptabilité GTP/Réghaia, contre remise
De justificatif de versement, ou par virement au compte de l’ENGTP N° :
002 00006 060 06 60 203-22, La Banque Extérieure d’Algérie. Agence
Rouiba 006,02, Rue Hassiba Ben Bouali, Rouiba, Alger.
Pour les Soumissionnaires étrangers :
Cent Trente Euros (130,00 €) par virement au compte d’ENGTP
N° : 002 00006 060 06 60 203-22, La Banque Extérieure d’Algérie. Agence
Rouiba 006,02, Rue Hassiba Ben Bouali, Rouiba, Alger.
Date et heure limites de dépôt des offres est fixée à Quarante-Deux (42) jours jours à compter de la date de parution du présent avis sur BAOSEM.
Les soumissionnaires disposent d’un délai de Trente (30) jours, à compter de la date de parution de l’avis d’appel d’offres au BAOSEM, pour retirer le cahier des charges.
Les soumissionnaires disposent d’un délai de quarante-deux (42) jours, à compter de la date de parution de l’avis d’appel d’offres au BAOSEM, pour préparer leurs offres.
Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.
Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix du contrat en question et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention «à ne pas ouvrir» à l’adresse ci-dessus.
Les conditions d’éligibilité ou de présélection sont :
Critères de qualification :
La Structure Contractante détermine si le soumissionnaire présente les qualifications pour exécuter le contrat sur la base des critères de qualification suivants :
- Remise d’une lettre d’engagement pour la fourniture des documents exigés par la réglementation Algérienne, et tels qu’exigés dans le canevas des spécifications techniques.
- Les offres techniques doivent répondre à l’ensemble des points du cahier des charges et être accompagnées de prospectus techniques du fabricant pour le matériel proposé ;
-Joindre à l’offre technique des références de vente du modèle proposé (toute référence de vente d’un modèle autre que celle proposée n’est d’aucune utilité dans l’évaluation de l’offre technique du soumissionnaire et celle-ci sera considérée incomplète).
- Les attestations de bonne fin d’exécution de vente du modèle proposé certifiant sa fiabilité doivent être établies par au moins trois (03) clients si le modèle n’est pas acquis par GTP (Sont exclus de l’exigence précitée les équipements ayant déjà fait l’objet de trois marchés commerciaux avec notre entreprise et ayant donné entière satisfaction)
- Chaque références professionnelles du modèle proposé doit être établie par le client ayant exploité ce même matériel, et comporter obligatoirement les informations ci-après :
Nom et adresse de l’entreprise cliente ;
Nom du responsable, ses numéros de téléphone et de fax et adresse e-mail
Période d’exploitation du matériel dans le domaine Oil & Gas (préciser le site d’utilisation)
Préciser le type de problèmes techniques survenus lors de l’exploitation du même matériel ;
Préciser que les matériels fournis ont été exploités dans le domaine Oil & Gas durant une période minimale de quatre (04) années sans problèmes techniques majeurs.
- Toute offre technique sera rejetée en cas de présentation d’un modèle de matériel non conforme aux spécifications techniques et exigences du cahier des charges.
- la Situation financière
La Structure Contractante examine les états financiers du soumissionnaire afin de s’assurer que ce dernier est dans une situation financière saine et qu’il dispose de liquidités ou d’une ligne de crédit pour lui permettre d’exécuter le contrat.
Listes des pièces exigées (contenu de l’offre technique)
- L’offre technique (sans aucune indication de prix du contrat en question ni bordereau de prix, ni toute autre référence à des taux ou prix du contrat en question) doit comprendre les documents suivants, dument complétés, paraphés et /ou signé :
- La (les) délégation(s) de pouvoirs du (des) signataire(s), les délégations de pouvoirs pour les Groupements ;
- Le lettre de soumission de l’offre technique, selon modèle joint
La garantie de soumission selon le modèle joint et égale au montant indiqué dans les DPAO (à joindre obligatoirement dans le pli de l’offre technique) :
- libellée en Dinar Algérien et émise par une banque algérienne pour les soumissionnaires de droit algérien ;
- libellée dans une monnaie étrangère convertible et émise par une banque algérienne contre-garantie par une banque étrangère de premier ordre pour les soumissionnaires de droit étranger.
- La déclaration à souscrire suivant le modèle joint ;
- La déclaration de probité ; suivant le modèle joint
- Les règles d’éthiques dûment paraphées et approuvées par le soumissionnaire
- Engagement de fournir la garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires,;
Le dossier d’informations générales et le dossier administratif tel que détaillé ci-dessous
- L’offre technique proprement dite telle que détaillée au point 7.2.3 ; incluant les
- documents pertinents du Contrat, notamment ceux mettant en évidence les qualifications du Soumissionnaire, ses certifications, son homologation, les plans d'exécution et méthodologie, solution technique proposée et son expérience
- Les observations et/ou les commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique, s’il y a lieu,
- les commentaires et les propositions au projet de contrat, s’il y a lieu ;
- La lettre de confidentialité suivant modèle défini dans la Section 4 ;
- Le(s) autorisation(s) du (des) fabricant(s) ;
- Le cahier des charges et projet de contrat approuvés et paraphés;
- le Dossier d’Appel d’Offres portant, à sa dernière page la mention «lu et accepté».
et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les soumissionnaires. Les soumissionnaires utilisent notamment à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans le DAO.
Dossier d’informations générales :
L’offre technique et administrative du Soumissionnaire doit être accompagnée des documents suivants :
- Pièces justificatives établissant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Contrat si son offre est acceptée :
- Dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat, des Fournitures qu’il fabrique ou produit, il devra fournir les pièces établissant qu’il:
- Est constitué en société dans le pays de fabrication des Fournitures ; en fournissant les détails complets de sa structure et organisation
- A fabriqué ou commercialisé des Fournitures analogues à celles faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres depuis au moins trois (03) ans.
- A reçu d’un organisme de certification agréé un certificat de conformité à la norme de qualité [ISO, ou équivalent, à préciser] conformément au système de certification de la qualité ; en cours de validité
- Dispose de la capacité de production nécessaire, en moyens matériels, financiers et humains; et fournira des détails de son plan de charge actuel et prévisionnel.
- A déjà commercialisé des fournitures analogues à celles faisant l’objet de la soumission dans un (ou deux) pays autre(s) que celui du fabricant.
Dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat, des Fournitures qu’il ne fabrique ou ne produit pas par ailleurs, il devra fournir les pièces établissant qu’il est dûment autorisé à livrer les Fournitures dans le pays de la Structure Contractante par un fabricant des Fournitures répondant aux critères énoncés à l’alinéa (i) ci-dessus.
Le Soumissionnaire devra également fournir les renseignements et documents additionnels suivants :
- Les états financiers : afin que la Structure Contractante puisse s’assurer que ce dernier est dans une situation financière saine et qu’il dispose de liquidités ou d’une ligne de crédit pour lui permettre d’exécuter le contrat sans difficultés de trésorerie;
- Des renseignements détaillés sur les installations et services de contrôle de la qualité présents sur le site de fabrication / d’assemblage, et de la gamme des essais effectués pour la mise en service des Fournitures;
Une liste des principaux contrats de fourniture exécutés. De telles références incluront comme un minimum :
- Une courte description des fournitures avec leurs caractéristiques ;
- Le nom du client ;
- Le lieu d’utilisation ;
- Trois (03) attestations de bonne fin d’exécution
Expérience dans la mise en place de services après-vente, d’opération et maintenance de matériels dans un pays autre que le pays dans lequel le matériel est produit, assurant que le matériel fonctionne de manière satisfaisante et fiable depuis au moins quatre (04) ans.
Dossier administratif du Soumissionnaire
Pour les soumissionnaires de droit algérien :
Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes :
- Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés,
- Extrait de son registre de commerce électronique
- Le numéro d’identification fiscale (NIF)
- Extrait de rôle apuré, Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.
- Mise à jour de la situation fiscale en Algérie ;
- Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie ;
- Attestation de dépôt des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce.
- Historique des litiges passé et en cours ;
- Extrait du casier judiciaire pour personnes physiques ;
- Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
- Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
- Références professionnelles avec trois (03) attestations de bonne exécution de clients de la fourniture en objet du dossier d’appel d’offres de même nature ;
- Copie du reçu de versement des frais de retrait du cahier de charge ;
Pour les soumissionnaires étrangers :
Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leur pays ;
- Extrait de son registre de commerce électronique visé par la chambre de commerce;
- Certificat de résidence fiscale délivré par l’administration fiscale de leurs pays pour les soumissionnaires n’ayant pas d’établissement stable en Algérie.
- Extrait de rôle apuré pour les soumissionnaires ayant un établissement stable ou travaillé en Algérie, Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.
- Attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale pour les soumissionnaires ayant travaillé en Algérie
- Mise à jour de la situation fiscale dans les pays abritant leurs sièges sociaux ;
- Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
- Historique des litiges passé et en cours ;
- Extrait du casier judiciaire pour personnes physiques ;
- Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
- Références professionnelles avec Trois (03) attestations de bonne exécution de la fourniture en objet de dossier d’appel d’offres de la même envergure ;
- Copie du reçu de versement des frais de retrait du cahier des charges.
Liste des pièces exigé (contenu de l'offre financière):
- L’offre financière, remise simultanément avec l’offre technique doit contenir les documents ci-après :
- La lettre de soumission de prix, suivant modèle défini dans les DPAO renseignée, paraphée sur toutes ses pages et signée ;
- La décomposition de prix et/ou les bordereaux de prix dûment remplis par le soumissionnaire ;
- La délégation de pouvoirs habilitant le ou les signataire(s) de l’offre à engager le soumissionnaire.
- Offre de prix, selon le modèle joint.
Les offres techniques ainsi que les offres financières doivent être accompagnées des pièces réglementaires énumérées dans le cahier des charges.
Les soumissionnaires doivent satisfaire à toutes les conditions d’éligibilité mentionnées dans le dossier d’appel d’offres.
Seul le cachet de réception du BOG apposé sur le pli fera foi.
Dans le cas ou la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.
Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un million cinq cent mille Dinars (1.500.000,00 DA) pour les soumissionnaires nationaux, Neuf mille neuf cent Euros (9 900,00 €) ou la somme équivalente en monnaie de soumission pour les soumissionnaires étrangers, dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit 120 jours assortie d’un délai supplémentaire de 30 jours calendaires, l’originale de cette garantie de soumission peut être remise lors de la séance d’ouverture des plis.
Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture publique qui aura lieu à l’adresse ci-dessus dont la date sera communiquée en temps opportun.
Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de Cent vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis techniques.
