RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF
DIRECTION DES TRANSPORTS
N° D'IDENTIFICATION FISCALE : 099002019057230
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITÉ
N° : ……./2026
La direction des transports de la Wilaya de Chlef, lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité relatif à l'étude d'un plan de transports de la Wilaya de Chlef.
Destiné aux : Il s'agit d'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales, conformément aux articles 39,40,42 ou 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23/12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; adressé aux bureaux d'études nationaux spécialisés dans les études de transport, de transport et/ou planification et organisation des déplacements en milieu urbain.
Les bureaux d'études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique, avérés en matière d'études et d'élaboration des plans de transport et remplissant les exigences de capacité minimales suivantes :
A.Capacité professionnelle : -Les bureaux d'études se présentant seuls, doivent disposer d'un agrément en cours de validité,
- En cas de groupement : -membres du groupement, doivent disposer d'un agrément en cours de validité, -Un protocole d'accord notarié,
- pour les bureaux d'études publics : -Justifier du statut d'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création. -Extraire du registre de commerce électronique.
B.Capacités techniques : Références professionnelles : Les bureaux d'études se présentant : (seul, en groupement, autres bureaux d'études publics) doivent avoir réalisés au moins un (01) étude de plan de transport dans des villes/wilayas. Les références doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages concernés.
Moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrées par les organismes publics, certificats et /ou Attestations de travail et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences ou fiche de carrière CNAS pour le cas échéant) pour :
- Un chef de projet justifiant d'une expérience minimale de (05) cinq ans.
- 03 Ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans ; Spécialité : Recherches opérationnelle ou Transport ou Travaux publics ou Aménagement du territoire ou Génie civil ou planificati/Statistique ou Architecte ou Voirie et réseau divers (VRD) ou Urbaniste.
Capacité financière : Ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des 03 dernières années (2022,2023,2024) ≥ 7.000.000,00 DA justifiés par Copies des bilans financiers des années (2022- 2023-2024) portant accusé de réception par les services des impôts compétente et visé par un commissaire au compte et un comptable agréé pour les personnes physique.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports de la wilaya de Chlef et le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la Direction des transports CITE CHERIFI KADDOUR / CHLEF.
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique+Finance). Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier candidature», «offre technique» ou «offre financière» selon le cas.
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des transports de la wilaya de Chlef à l'adresse sus indiquée avec la mention :
A Monsieur le Directeur des transports Chlef (2ème Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après Infructuosité N°………..) ETUDE DU PLAN DE TRANSPORT DE LA WILAYA DE CHLEF « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Contenu du dossier :
Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter, une offre technique et une offre financière, comme suit :
1- Le Dossier de Candidature :
- Une déclaration de candidature (à remplir selon le modèle joint).
- Une déclaration de probité (à remplir selon le modèle joint).
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le Bureau d'Etudes; -Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire: a/ Capacités professionnelles : agrément en matière d'études et d'ingénierie relatives à la planification et l'exploitation des systèmes de transports et de transport dûment délivré par les pouvoirs publics compétents et en cours de validité; b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022/2023/2024) et les références bancaires; c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles NB/ Les moyens humains doivent être justifiés par des diplômes, CV et/ou attestations de travail.
2- L'OFFRE TECHNIQUE : Doit contenir les pièces suivantes : -Déclaration à souscrire dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint). -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 ; -Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté» -Le planning de l'étude signé et daté.
3-L'OFFRE FINANCIERE : Composée de :
-Lettre de soumission dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint). -Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé et daté. -Le devis descriptif et estimatif détaillé signé et daté. NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de présentation, sous peine de rejet de l'offre.
Retrait et dépôt des offres : Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des transports de la wilaya de Chlef à l'adresse sus indiquée avec la mention :
Monsieur le Directeur des transports Chlef (2ème Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après Infructuosité N°………..) ETUDE DU PLAN DE TRANSPORT DE LA WILAYA DE CHLEF « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacité minimales dans les quotidiens nationaux et deux journaux électroniques agréés ou le BOMOP. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus. L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la Direction des transports de Chlef en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 14h00. La durée de validité des offres est de 90 jours + durée de Préparation des offres (quinze (15) jours)
Algérie Confluences N°4249 du Mercredi 22 Juillet 2026 ANEP 2616024498
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WILAYA DE CHLEF
DIRECTION DES TRANSPORTS
N° D'IDENTIFICATION FISCALE : 099002019057230
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRÈS INFRUCTUOSITÉ
N° : ……./2026
La direction des transports de la Wilaya de Chlef, lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité relatif à l'étude d'un plan de transports de la Wilaya de Chlef.
Destiné aux : Il s'agit d'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales, conformément aux articles 39,40,42 ou 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23/12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; adressé aux bureaux d'études nationaux spécialisés dans les études de transport, de transport et/ou planification et organisation des déplacements en milieu urbain.
Les bureaux d'études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique, avérés en matière d'études et d'élaboration des plans de transport et remplissant les exigences de capacité minimales suivantes :
A.Capacité professionnelle : -Les bureaux d'études se présentant seuls, doivent disposer d'un agrément en cours de validité,
- En cas de groupement : -membres du groupement, doivent disposer d'un agrément en cours de validité, -Un protocole d'accord notarié,
- pour les bureaux d'études publics : -Justifier du statut d'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création. -Extraire du registre de commerce électronique.
B.Capacités techniques : Références professionnelles : Les bureaux d'études se présentant : (seul, en groupement, autres bureaux d'études publics) doivent avoir réalisés au moins un (01) étude de plan de transport dans des villes/wilayas. Les références doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages concernés.
Moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrées par les organismes publics, certificats et /ou Attestations de travail et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences ou fiche de carrière CNAS pour le cas échéant) pour :
- Un chef de projet justifiant d'une expérience minimale de (05) cinq ans.
- 03 Ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans ; Spécialité : Recherches opérationnelle ou Transport ou Travaux publics ou Aménagement du territoire ou Génie civil ou planificati/Statistique ou Architecte ou Voirie et réseau divers (VRD) ou Urbaniste.
Capacité financière : Ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des 03 dernières années (2022,2023,2024) ≥ 7.000.000,00 DA justifiés par Copies des bilans financiers des années (2022- 2023-2024) portant accusé de réception par les services des impôts compétente et visé par un commissaire au compte et un comptable agréé pour les personnes physique.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports de la wilaya de Chlef et le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la Direction des transports CITE CHERIFI KADDOUR / CHLEF.
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique+Finance). Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier candidature», «offre technique» ou «offre financière» selon le cas.
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des transports de la wilaya de Chlef à l'adresse sus indiquée avec la mention :
A Monsieur le Directeur des transports Chlef (2ème Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après Infructuosité N°………..) ETUDE DU PLAN DE TRANSPORT DE LA WILAYA DE CHLEF « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Contenu du dossier :
Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter, une offre technique et une offre financière, comme suit :
1- Le Dossier de Candidature :
- Une déclaration de candidature (à remplir selon le modèle joint).
- Une déclaration de probité (à remplir selon le modèle joint).
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le Bureau d'Etudes; -Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire: a/ Capacités professionnelles : agrément en matière d'études et d'ingénierie relatives à la planification et l'exploitation des systèmes de transports et de transport dûment délivré par les pouvoirs publics compétents et en cours de validité; b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022/2023/2024) et les références bancaires; c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles NB/ Les moyens humains doivent être justifiés par des diplômes, CV et/ou attestations de travail.
2- L'OFFRE TECHNIQUE : Doit contenir les pièces suivantes : -Déclaration à souscrire dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint). -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 ; -Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté» -Le planning de l'étude signé et daté.
3-L'OFFRE FINANCIERE : Composée de :
-Lettre de soumission dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint). -Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé et daté. -Le devis descriptif et estimatif détaillé signé et daté. NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de présentation, sous peine de rejet de l'offre.
Retrait et dépôt des offres : Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des transports de la wilaya de Chlef à l'adresse sus indiquée avec la mention :
Monsieur le Directeur des transports Chlef (2ème Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après Infructuosité N°………..) ETUDE DU PLAN DE TRANSPORT DE LA WILAYA DE CHLEF « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacité minimales dans les quotidiens nationaux et deux journaux électroniques agréés ou le BOMOP. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus. L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la Direction des transports de Chlef en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 14h00. La durée de validité des offres est de 90 jours + durée de Préparation des offres (quinze (15) jours)
Algérie Confluences N°4249 du Mercredi 22 Juillet 2026 ANEP 2616024498
