REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DIRECTION GENERALE DES FORETS. CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA D'ORAN.**
N° / N.I.F: 099531019223228
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
La conservation des forêts de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation des travaux :
AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN)
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprés de la conservation des forêts de la wilaya d'Oran.
| Commune | |---|---| | Boutlelis | | Forêt de M'Sila | | Unique | | AMENAGEMENT DE LA PEPERNIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN) | | 02 Ha |
ADRESSE : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANCE MARITIME – EL MANZEH – ORAN
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Le dossier comprendra le nombre de document suivant :
1 – Dossier de candidature
Déclaration de candidature ; remplie datée et signée ;
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son redressement judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, para-sociales et envers l'organisme en charge des congés payés du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie : que code 101-103 ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les sociétés de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà déposé en Algérie ;
Une déclaration de probité ; remplie datée et signée ;
Les statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie 03 et plus, activité principale ou secondaire : Hydraulique.
B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années et ou C20 et plus, activité principale ou secondaire : Hydraulique ; délivré et visé par les services des impôts et les références bancaires.
C/ Capacités techniques : Moyens humains : la liste nominative du personnel d'encadrement avec affiliations, CNAS en cours de validité, pour le matériel roulant et les diplômes. Le nombre d'effectifs de main d'œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux (avec CNAS en cours de validité).
Moyens matériels : Pour le matériel, joindre la liste des matériels et engins à utiliser pour le projet justifier par (la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité) pour le matériel roulant et (les facture + et un PV d'inventaire visé par l'huissier) pour le matériel non roulant (2025/2026)
NB : le matériel non justifie par ces documents de sera pas pris en considération.
Référence professionnelles : Attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de cinq (05) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
1- Copie du registre de commerce électronique
2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de paiement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs
4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois
5- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, pour les sociétés de la dernière année (n-1)
6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »
7- Acte notarié pour le groupement.
2- L'offre technique comprendra :
- Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;
- un mémoire technique justificatif (voir annexe) ;
- Un planning détaillé des travaux.
3- L'offre financière comprendra :
- La lettre de soumission remplis daté et signé ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli daté et signé ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli daté et signé.
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
- Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
- Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
POUR LES ENTREPRISES :
- Entreprise qualifiée en : hydraulique, principale ou secondaire en cours de validité catégorie Trois (III) et plus .
- Registre de commerce électronique code 101-103.
- Un chiffre d'affaire des moyennes des trois dernières années égal ou supérieur à : 13.500.000,00 Da justifié par C20 ou Bilans financiers visés par les services d'impôts.
- Ayant réalisé au minimum un (01) projet unique d'aménagement ou réalisation de pépinière, aménagement de jardins ou espace verts, justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par le maître d'ouvrage publique.
NB : Les mêmes conditions d'éligibilité sont appliquées au groupement conformément à l'article 57/15-247.
L'enveloppe extérieure portera la seule mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 04/2026OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
AMENAGEMENT DE LA PEPERNIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN)
Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran. Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres. Le dépôt des offre se fera entre 08:00 H et 11:00 H. L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran, le même jour de dépôt des offres à partir de 11 h:15 mn en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.
LE CONSERVATEUR
LE CARREFOUR D'ALGERIE AN EP N° : 2631011138 21.07.2026
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N° / N.I.F: 099531019223228
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
La conservation des forêts de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation des travaux :
AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN)
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprés de la conservation des forêts de la wilaya d'Oran.
| Commune | |---|---| | Boutlelis | | Forêt de M'Sila | | Unique | | AMENAGEMENT DE LA PEPERNIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN) | | 02 Ha |
ADRESSE : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANCE MARITIME – EL MANZEH – ORAN
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Le dossier comprendra le nombre de document suivant :
1 – Dossier de candidature
Déclaration de candidature ; remplie datée et signée ;
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son redressement judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, para-sociales et envers l'organisme en charge des congés payés du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie : que code 101-103 ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les sociétés de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà déposé en Algérie ;
Une déclaration de probité ; remplie datée et signée ;
Les statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie 03 et plus, activité principale ou secondaire : Hydraulique.
B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années et ou C20 et plus, activité principale ou secondaire : Hydraulique ; délivré et visé par les services des impôts et les références bancaires.
C/ Capacités techniques : Moyens humains : la liste nominative du personnel d'encadrement avec affiliations, CNAS en cours de validité, pour le matériel roulant et les diplômes. Le nombre d'effectifs de main d'œuvre à utiliser par catégorie et par corps de travaux (avec CNAS en cours de validité).
Moyens matériels : Pour le matériel, joindre la liste des matériels et engins à utiliser pour le projet justifier par (la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité) pour le matériel roulant et (les facture + et un PV d'inventaire visé par l'huissier) pour le matériel non roulant (2025/2026)
NB : le matériel non justifie par ces documents de sera pas pris en considération.
Référence professionnelles : Attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de cinq (05) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
1- Copie du registre de commerce électronique
2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de paiement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs
4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois
5- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, pour les sociétés de la dernière année (n-1)
6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »
7- Acte notarié pour le groupement.
2- L'offre technique comprendra :
- Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;
- un mémoire technique justificatif (voir annexe) ;
- Un planning détaillé des travaux.
3- L'offre financière comprendra :
- La lettre de soumission remplis daté et signé ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli daté et signé ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli daté et signé.
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
- Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
- Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
POUR LES ENTREPRISES :
- Entreprise qualifiée en : hydraulique, principale ou secondaire en cours de validité catégorie Trois (III) et plus .
- Registre de commerce électronique code 101-103.
- Un chiffre d'affaire des moyennes des trois dernières années égal ou supérieur à : 13.500.000,00 Da justifié par C20 ou Bilans financiers visés par les services d'impôts.
- Ayant réalisé au minimum un (01) projet unique d'aménagement ou réalisation de pépinière, aménagement de jardins ou espace verts, justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par le maître d'ouvrage publique.
NB : Les mêmes conditions d'éligibilité sont appliquées au groupement conformément à l'article 57/15-247.
L'enveloppe extérieure portera la seule mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 04/2026OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
AMENAGEMENT DE LA PEPERNIERE DE LA FORET DE M'SILA (W. ORAN)
Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran. Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres. Le dépôt des offre se fera entre 08:00 H et 11:00 H. L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran, le même jour de dépôt des offres à partir de 11 h:15 mn en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.
LE CONSERVATEUR
LE CARREFOUR D'ALGERIE AN EP N° : 2631011138 21.07.2026
