Travaux d'amenagement du jardin mediterraneen

Travaux d'amenagement du jardin mediterraneen 10/2026 2631011151 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE DE LA WILAYA D'ORAN AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°/10/2026 NIF : 31033937141 La direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au Projet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN MEDITERRANEEN COMMUNE D'ORAN Conditions d'éligibilité Les entreprises ayants un certificat de qualification ou de classification Catégorie Cinq (05) et plus, activité Principale en Bâtiment et secondaire Travaux public ou hydraulique OU ayant une activité principale en travaux public et secondaire Bâtiment en cours de validité. Avoir réalisé un projet des travaux d'aménagements d'un jardin ou aménagement extérieur (aménagement extérieur + espace vert + mobiliers urbains) ou amélioration urbaine justifié par une attestation de bonne exécution délivrés par le maître d'ouvrage public (joindre les devis des marchés réalisés) visé par le maître d'ouvrage public le montant d'un projet soit ≥ 100 000 000,00 DA en TTC durant les trois (3) dernières années. et un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 100 000 000 DA durant les trois (3) dernières années. Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran : « Zone Des Sièges 3 ème Boulevard Périphérique UST O » La durée de préparation de l'offre est de 15 jours dès la première parution de l'avis d'appel d'offre. La durée de validité de l'offre est de 03 mois augmenté du délai de préparation des offres. A-Première enveloppe : Dossier de candidature : **Déclaration de candidature ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il : n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Public ou interdit de participer aux marchés Public et réglementaire relevant des dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ; n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire est récent. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et ou le casier judiciaire le cas échéant. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ; est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et en conformité avec les régimes de sécurité sociale en vigueur, pour les entreprises des secteurs du bâtiment des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ; a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; 1- une déclaration de probité ; 2- une déclaration de moralité ; 3- les statuts pour les sociétés ; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années approuvés et visé par les services des Impôts et les références bancaires. C/ Capacités techniques : Moyens humains : *Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours. Moyens matériels : Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance et control technique en cours de validité Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté de l'année en cours. *Référence professionnelles : justifiées par des attestations de travaux délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants : 1- Copie du registre de commerce. 2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité. 3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de paiement pour les fraudeurs. 4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois. 5- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année. 6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF » B -Deuxièmes enveloppes : L'offre technique : 1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté 2/ Planning d'exécution des travaux 3/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78du DP 15-247 4/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ». Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité. C -Troisièmes enveloppes : Offre financière : **La lettre de soumission selon le modèle ci-joint. Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire. Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre Anonyme portant la mention « Soumission A n'ouvrir qu'une enveloppe extérieure. TRAVAUX D'AMENAGEMENT AVIS D'APPEL D'OFFRE National ouvert COMMUNE D'ORAN Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran : « Zone Des Sièges 3 ème Boulevard Périphérique UST O » NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. La date de dépôt des offres est fixée le Quinzième (15) jours de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre de 08h00 à 12h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (candidature, techniques et financiers) qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C d'Oran. LE DIRECTEUR ANEP N°2631011151 DZtenders.com L'Echo d'Oran du 21/07/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE DE LA WILAYA D'ORAN

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°/10/2026

NIF : 31033937141

La direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au Projet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN MEDITERRANEEN COMMUNE D'ORAN

Conditions d'éligibilité

• Les entreprises ayants un certificat de qualification ou de classification Catégorie Cinq (05) et plus, activité Principale en Bâtiment et secondaire Travaux public ou hydraulique OU ayant une activité principale en travaux public et secondaire Bâtiment en cours de validité.
• Avoir réalisé un projet des travaux d'aménagements d'un jardin ou aménagement extérieur (aménagement extérieur + espace vert + mobiliers urbains) ou amélioration urbaine justifié par une attestation de bonne exécution délivrés par le maître d'ouvrage public (joindre les devis des marchés réalisés) visé par le maître d'ouvrage public
• le montant d'un projet soit ≥ 100 000 000,00 DA en TTC durant les trois (3) dernières années.
• et un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 100 000 000 DA durant les trois (3) dernières années.

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran : « Zone Des Sièges 3 ème Boulevard Périphérique UST O » La durée de préparation de l'offre est de 15 jours dès la première parution de l'avis d'appel d'offre. La durée de validité de l'offre est de 03 mois augmenté du délai de préparation des offres.

A-Première enveloppe :

Dossier de candidature :

**Déclaration de candidature ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

• n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Public ou interdit de participer aux marchés Public et réglementaire relevant des dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
• n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire est récent. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et ou le casier judiciaire le cas échéant. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
• est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et en conformité avec les régimes de sécurité sociale en vigueur, pour les entreprises des secteurs du bâtiment des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
• est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
• a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
• détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; 1- une déclaration de probité ; 2- une déclaration de moralité ; 3- les statuts pour les sociétés ; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années approuvés et visé par les services des Impôts et les références bancaires. C/ Capacités techniques : Moyens humains : *Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours. Moyens matériels : Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance et control technique en cours de validité Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté de l'année en cours. *Référence professionnelles : justifiées par des attestations de travaux délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants :

1- Copie du registre de commerce. 2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité. 3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de paiement pour les fraudeurs. 4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois. 5- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année. 6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF » B -Deuxièmes enveloppes :

L'offre technique :

1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté 2/ Planning d'exécution des travaux 3/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78du DP 15-247 4/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ». Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

C -Troisièmes enveloppes :

Offre financière :

• **La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.
• Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
• Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire. Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre Anonyme portant la mention « Soumission A n'ouvrir qu'une enveloppe extérieure. TRAVAUX D'AMENAGEMENT AVIS D'APPEL D'OFFRE National ouvert COMMUNE D'ORAN Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya d'Oran : « Zone Des Sièges 3 ème Boulevard Périphérique UST O » NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
• La date de dépôt des offres est fixée le Quinzième (15) jours de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre de 08h00 à 12h00.
• Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (candidature, techniques et financiers) qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C d'Oran.

LE DIRECTEUR

ANEP N°2631011151 DZtenders.com L'Echo d'Oran du 21/07/2026