RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D' EL-MEGHAIER
DAIRA D' EL-MEGHAIER COMMUNE D' EL-MEGHAIER N°CODE FISCAL: 098439275086306
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 53 /2026
PROGRAMME BUDGET COMMUNAL POUR 2026
- Monsieur le Président du L'APC D'EL-MEGHAIER annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale afin de :
Aménagement et préparation urbains de la zone de stationnement urbain d'El Meghair
Les entreprises et institutions intéressées et qualifiées peuvent s'adresser au siège de la commune EL-MEGHAIER pour obtenir le cahier des charges auprès du bureau des marchés pour un montant de quatre mille dinars algériens (4.000,00 DA).
REMARQUE: La participation au sein d'un groupe d'établissements n'est pas autorisée dans cette appel d'offres.
CONDITIONS DE QUALIFICATION:
1/ Qualifications professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale : construction ou travaux publics, troisième catégorie ou supérieure, valable à la date d'ouverture des enveloppes. 2/ Capacités financières :
- Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU (2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales avec une moyenne de 10.000.000.00.DA. 3/ Capacités techniques :
Diplôme d'ingénieur ou de master en urbanisme OU Gestion des techniques urbaines OU Travaux publics, accompagné d'une attestation de réussite et d'une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale valable à la date d'ouverture des enveloppes.
Un certificat de bonne performance pour au moins un (01) projet de même nature de travaux, signé par les propriétaires de projets pour des institutions publiques, contenant un montant égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, y compris le nom et le montant et Durée de Projet.
DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE :
1) Dossier de candidature : Le dossier de candidature est constitué des documents suivants :
✓ La déclaration de candidature doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. ✓ La Déclaration de probité est remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. ✓ Une copie du registre du commerce électronique. ✓ Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale : construction, troisième degré (03) ou supérieur. ✓ Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de paiement des dettes de l'Administration Fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur des impôts + le dernier reçu de paiement). ✓ Une copie des statuts de l'établissement contractant pour les sociétés et de leurs éventuelles modifications. ✓ Une copie d'une attestation de paiement CNAS.CASNOCAOBA TP en cours de validité. ✓ Une copie de code fiscal+ statistique + numéro de compte bancaire. ✓ Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours. ✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs.
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale : construction ou travaux publics, troisième catégorie ou supérieure, valable à la date d'ouverture des enveloppes.
Capacités financières : - Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU(2024-2023-2023), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales, avec une moyenne de 10.000.000.00.D.A.
Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (justifiées par les pièces justificatives nécessaires) valable à la date d'ouverture des enveloppes.
2) Présentation technique : Elle comprend les éléments suivants :
✓ La déclaration de souscription doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Un cahier des charges rempli, signé, tamponné et annoté sur toutes les pages, contenant la mention « lu et accepté » écrite à la main en fin de page.
✓ La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Calendrier d'exécution des travaux.
3) L'offre financière : il comprend les éléments suivants :
✓ Une lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
✓ Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
Durée de préparation des offres :
*La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans le journalisme électronique accréditée.
La durée de validité des offres a été estimée de quatre-vingt-dix (90) jours, ajouter le temps de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
✓ *Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, lioffre technique et lioffre financière sontt insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention ' dossier de candidature', 'offre technique' ou ' offre financiÈre', selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetEe et anonyme, comportant la mention 'ouverture que par la commission diouverture des plis et l'évaluation des offres - appel d'offres n° . objet de liappel d'offres.
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à Midi heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis au siège de dépôt des offres à Midi ET TRENTE heures (12h30) au siège d'APC EL-MEGHAIER Bureau du Secrétariat general
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DAIRA D' EL-MEGHAIER COMMUNE D' EL-MEGHAIER N°CODE FISCAL: 098439275086306
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 53 /2026
PROGRAMME BUDGET COMMUNAL POUR 2026
- Monsieur le Président du L'APC D'EL-MEGHAIER annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale afin de :
Aménagement et préparation urbains de la zone de stationnement urbain d'El Meghair
Les entreprises et institutions intéressées et qualifiées peuvent s'adresser au siège de la commune EL-MEGHAIER pour obtenir le cahier des charges auprès du bureau des marchés pour un montant de quatre mille dinars algériens (4.000,00 DA).
REMARQUE: La participation au sein d'un groupe d'établissements n'est pas autorisée dans cette appel d'offres.
CONDITIONS DE QUALIFICATION:
1/ Qualifications professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale : construction ou travaux publics, troisième catégorie ou supérieure, valable à la date d'ouverture des enveloppes. 2/ Capacités financières :
- Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU (2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales avec une moyenne de 10.000.000.00.DA. 3/ Capacités techniques :
Diplôme d'ingénieur ou de master en urbanisme OU Gestion des techniques urbaines OU Travaux publics, accompagné d'une attestation de réussite et d'une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale valable à la date d'ouverture des enveloppes.
Un certificat de bonne performance pour au moins un (01) projet de même nature de travaux, signé par les propriétaires de projets pour des institutions publiques, contenant un montant égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, y compris le nom et le montant et Durée de Projet.
DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE :
1) Dossier de candidature : Le dossier de candidature est constitué des documents suivants :
✓ La déclaration de candidature doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. ✓ La Déclaration de probité est remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. ✓ Une copie du registre du commerce électronique. ✓ Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale : construction, troisième degré (03) ou supérieur. ✓ Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de paiement des dettes de l'Administration Fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur des impôts + le dernier reçu de paiement). ✓ Une copie des statuts de l'établissement contractant pour les sociétés et de leurs éventuelles modifications. ✓ Une copie d'une attestation de paiement CNAS.CASNOCAOBA TP en cours de validité. ✓ Une copie de code fiscal+ statistique + numéro de compte bancaire. ✓ Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours. ✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs.
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale : construction ou travaux publics, troisième catégorie ou supérieure, valable à la date d'ouverture des enveloppes.
Capacités financières : - Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU(2024-2023-2023), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales, avec une moyenne de 10.000.000.00.D.A.
Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (justifiées par les pièces justificatives nécessaires) valable à la date d'ouverture des enveloppes.
2) Présentation technique : Elle comprend les éléments suivants :
✓ La déclaration de souscription doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Un cahier des charges rempli, signé, tamponné et annoté sur toutes les pages, contenant la mention « lu et accepté » écrite à la main en fin de page.
✓ La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Calendrier d'exécution des travaux.
3) L'offre financière : il comprend les éléments suivants :
✓ Une lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
✓ Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
✓ Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
Durée de préparation des offres :
*La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans le journalisme électronique accréditée.
La durée de validité des offres a été estimée de quatre-vingt-dix (90) jours, ajouter le temps de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
✓ *Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, lioffre technique et lioffre financière sontt insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention ' dossier de candidature', 'offre technique' ou ' offre financiÈre', selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetEe et anonyme, comportant la mention 'ouverture que par la commission diouverture des plis et l'évaluation des offres - appel d'offres n° . objet de liappel d'offres.
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à Midi heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis au siège de dépôt des offres à Midi ET TRENTE heures (12h30) au siège d'APC EL-MEGHAIER Bureau du Secrétariat general
