REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
NIF : 080 172 010 84
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°36/2026
INTITULE DE L'OPERATION :VRD primaires et secondaires à travers la wilaya programme 2018.2éme tranche
N° DE L'OPERATION : N1.021.080.02.2008.000.008.18.029
La Direction de l'Urbanisme et l'architecture de la Construction de BECHAR lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'A.E.P :
790 LOGEMENTS AADL « LOCATION-VENTE » A BECHAR
A/ CAS DE SOUMISSION SEUL :
Capacité professionnelle : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie QUATRE (04) ou plus, activité principale hydraulique.
Capacité technique : Avoir réalisé sur la base d'attestation de bonne exécution (travaux d'assainissement et d'AEP) délivrées par les maîtres d'ouvrage durant les DIX (10) dernières années.
- Fusionnaire
Capacité financière :
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre moyen, du cumul des trois meilleurs bilans des trois (03) années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 -2024), supérieur ou égal à 18 000 000,00 DA.
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :
- En application de l'article 55 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles des marchés publics de l'article 81 du décret Présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 40 du décret exécutif N° 21-219 du 20 Mai 2021, portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux publics, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises doivent s'engagés sous la forme de groupement momentané solidaire. C'est-à-dire que chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Capacité professionnelle :
Pour le Chef de file : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie QUATRE (04) ou plus, activité principale hydraulique. Pour les membres : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie TROIS (03) ou plus, activité principale hydraulique.
Capacité technique :
Le groupement dans sa globalité ou l'un de ses membres doit répondre à la condition suivante :
Avoir réalisé sur la base d'attestation de bonne exécution (travaux d'assainissement et d'AEP) délivrées par les maîtres d'ouvrage durant les DIX (10) dernières années.
Capacité financière :
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre moyen, du cumul des trois meilleurs bilans des trois (03) années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 -2024), supérieur ou égal à 18 000 000,00 DA.
-le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement.
(voir cahier des charges) Peuvent retirer le cahier des charges :
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
SIS N° 12 BOULEVARD CHABOU WILAYA DE BECHAR
Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions du cahier des charges.
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous peine de irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme.
À Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture de la Construction
De la wilaya de Bechar
SIS N°12 BOULEVARD CHABOU WILAYA DE BECHAR
Et comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres », (AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et article 47 du de la loi n° 12-23 du 05 août 2023 précisant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A- PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :
- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Copie de statut de l'entreprise (SARL, EURL) lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.
- Copie du registre du commerce électronique.
- Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).
- La copie de certificat de qualification et classification professionnelle LA QUATRE (04) OU PLUS (travaux hydraulique) comme activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Dans le cadre d'un groupement d'entreprise :Pour être éligible, le Chef de file devra répond aux conditions fixées au membre du Groupement solidaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelle (03) TROIS en plus, dans le cas où le groupement est solidaire, activité principale hydraulique en plus.
- Copies des bilans financiers des cinq (05) années (2020-2021-2022-2023-2024) certifié par services des impôts.
- Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs ».
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CN°20)des 05 années 2020-2021-2022-2023-2024 certifié par services des impôts en cours de validité.
- Copie de l'attestation de solvabilité valide trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.
- Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture des plis, (devra justifier son encadrement par les diplômes et l'affiliation à la CNAS et les ouvrières pour l'exécution des plis).
- Moyens matériels justifiés par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en cours.
- Copie des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics pour les projets déjà réalisés de même nature et surtout un projet d'un collecteur Principale des eaux usées.
- En cas de groupement d'entreprises, joindre le protocole d'accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que le chef de file.
B- PLI CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :
- La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Le calier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter la mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
- Planning des travaux.
- Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée.
NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l'appel d'offres pour indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, et d'apposer leurs signatures et cachet de l'entreprise et la mention manuscrite « lu et accepté », apposée sur la dernière page de chaque chapitre.
C- PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :
- Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée et remplie par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous peine d'irrecevabilité et doivent parvenir sous une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » apposée sur la dernière page de chaque chapitre.
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'A.E.P :
790 LOGEMENTS AADL « LOCATION-VENTE » A BECHAR
A Monsieur le Directeur de L'Urbanisme et de l'Architecture de la Construction
De la wilaya de Bechar
- La date des dépôts des offres est fixée à (15) QUINZE jours, de huit heure (08 h00) à midi (12 h 00) Jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans les BOMOP que est usuellement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres technique et financière intervient pendant la même séance par
La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires. Le jour et l'incitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou jours fériés dans la même heure.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (90) jours + la durée de préparation des offres, la validité des offres est prorogé systématiquement d'un (01) mois supplémentaire.
L'Algérie Aujourd'hui du 13 / 07 / 2026
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ANEP 261 602 3907
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N° DE L'OPERATION : N1.021.080.02.2008.000.008.18.029
La Direction de l'Urbanisme et l'architecture de la Construction de BECHAR lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'A.E.P :
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A/ CAS DE SOUMISSION SEUL :
Capacité professionnelle : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie QUATRE (04) ou plus, activité principale hydraulique.
Capacité technique : Avoir réalisé sur la base d'attestation de bonne exécution (travaux d'assainissement et d'AEP) délivrées par les maîtres d'ouvrage durant les DIX (10) dernières années.
- Fusionnaire
Capacité financière :
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre moyen, du cumul des trois meilleurs bilans des trois (03) années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 -2024), supérieur ou égal à 18 000 000,00 DA.
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :
- En application de l'article 55 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles des marchés publics de l'article 81 du décret Présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 40 du décret exécutif N° 21-219 du 20 Mai 2021, portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux publics, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises doivent s'engagés sous la forme de groupement momentané solidaire. C'est-à-dire que chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Capacité professionnelle :
Pour le Chef de file : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie QUATRE (04) ou plus, activité principale hydraulique. Pour les membres : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie TROIS (03) ou plus, activité principale hydraulique.
Capacité technique :
Le groupement dans sa globalité ou l'un de ses membres doit répondre à la condition suivante :
Avoir réalisé sur la base d'attestation de bonne exécution (travaux d'assainissement et d'AEP) délivrées par les maîtres d'ouvrage durant les DIX (10) dernières années.
Capacité financière :
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre moyen, du cumul des trois meilleurs bilans des trois (03) années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 -2024), supérieur ou égal à 18 000 000,00 DA.
-le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement.
(voir cahier des charges) Peuvent retirer le cahier des charges :
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Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions du cahier des charges.
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous peine de irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme.
À Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture de la Construction
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Et comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres », (AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et article 47 du de la loi n° 12-23 du 05 août 2023 précisant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A- PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :
- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Copie de statut de l'entreprise (SARL, EURL) lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.
- Copie du registre du commerce électronique.
- Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).
- La copie de certificat de qualification et classification professionnelle LA QUATRE (04) OU PLUS (travaux hydraulique) comme activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Dans le cadre d'un groupement d'entreprise :Pour être éligible, le Chef de file devra répond aux conditions fixées au membre du Groupement solidaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelle (03) TROIS en plus, dans le cas où le groupement est solidaire, activité principale hydraulique en plus.
- Copies des bilans financiers des cinq (05) années (2020-2021-2022-2023-2024) certifié par services des impôts.
- Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs ».
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CN°20)des 05 années 2020-2021-2022-2023-2024 certifié par services des impôts en cours de validité.
- Copie de l'attestation de solvabilité valide trois (03) mois à la date d'ouverture des plis.
- Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture des plis, (devra justifier son encadrement par les diplômes et l'affiliation à la CNAS et les ouvrières pour l'exécution des plis).
- Moyens matériels justifiés par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en cours.
- Copie des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics pour les projets déjà réalisés de même nature et surtout un projet d'un collecteur Principale des eaux usées.
- En cas de groupement d'entreprises, joindre le protocole d'accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que le chef de file.
B- PLI CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :
- La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Le calier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter la mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
- Planning des travaux.
- Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée.
NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l'appel d'offres pour indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, et d'apposer leurs signatures et cachet de l'entreprise et la mention manuscrite « lu et accepté », apposée sur la dernière page de chaque chapitre.
C- PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :
- Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée et remplie par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous peine d'irrecevabilité et doivent parvenir sous une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » apposée sur la dernière page de chaque chapitre.
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'A.E.P :
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A Monsieur le Directeur de L'Urbanisme et de l'Architecture de la Construction
De la wilaya de Bechar
- La date des dépôts des offres est fixée à (15) QUINZE jours, de huit heure (08 h00) à midi (12 h 00) Jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans les BOMOP que est usuellement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres technique et financière intervient pendant la même séance par
La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires. Le jour et l'incitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou jours fériés dans la même heure.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (90) jours + la durée de préparation des offres, la validité des offres est prorogé systématiquement d'un (01) mois supplémentaire.
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