REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE URBAINE DE BATNA
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 74 /2026
ARTICLE 17 IMPOSITIF N°: 410002000503001000
En référence aux articles 16 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION : ASSAINISSEMENT DE CERTAINS QUARTIERS PERIPHERIQUES
PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES
RUE DES FRERES BEN HARKET BOUAKAL.
RUE RIGHI IBRAHIM DOUAR EDISS
50 LOGTS MGHU BOUZOURANE
LES RUES D, I ET RUE MOHAMED SALEH FICHACE PAF – BATNA.
1.Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant :
exécutés des opérations similaires (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernières années dont le linéaire au moins 500 M L pour l'ensemble des opérations exécutés (chaque attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
I. OFFRE DE CANDIDATURE :
01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée et cachetée. 02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée et cachetée. 03- Déclaration de sous –traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE). 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CCOBATPH) en cours de validité. 06- Extrait de rôle épuré (en cours de validité) ou avec échéancier de paiement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SN-SARI-EURL-SCS) 10- Statut de l'entreprise.
11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration (CNAS)) 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance ; Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant le personnel à engager l'entreprise. 15- Bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
II. OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges : l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, tel qu'un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
II- OFFRE FINANCIERE :
01- Lettre de Soumission dument renseignée, Signée datée et cachetée etablis selon modèle cahier de charges. 02- Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. 03- Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné, Signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un enveloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'APC de Batna « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » et l'objet de l'appel d'offre projet : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSASAINISSEMENT DES RUES
RUE DES FRERES BEN HARKET BOUAKAL
RUE RIGHI IBRAHIM DOUAR EDISS
50 LOGTS MGHU BOUZOURANE
LES RUES D, I ET RUE MOHAMED SALEH FICHACE PAF – BATNA.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis de présentation des offres s'effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté. Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par des pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
El Hayat El Arabiya 12-07-2026
Anep 2625006803
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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
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AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 74 /2026
ARTICLE 17 IMPOSITIF N°: 410002000503001000
En référence aux articles 16 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION : ASSAINISSEMENT DE CERTAINS QUARTIERS PERIPHERIQUES
PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES
RUE DES FRERES BEN HARKET BOUAKAL.
RUE RIGHI IBRAHIM DOUAR EDISS
50 LOGTS MGHU BOUZOURANE
LES RUES D, I ET RUE MOHAMED SALEH FICHACE PAF – BATNA.
1.Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant :
exécutés des opérations similaires (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernières années dont le linéaire au moins 500 M L pour l'ensemble des opérations exécutés (chaque attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
I. OFFRE DE CANDIDATURE :
01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée et cachetée. 02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée et cachetée. 03- Déclaration de sous –traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE). 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CCOBATPH) en cours de validité. 06- Extrait de rôle épuré (en cours de validité) ou avec échéancier de paiement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SN-SARI-EURL-SCS) 10- Statut de l'entreprise.
11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration (CNAS)) 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance ; Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant le personnel à engager l'entreprise. 15- Bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
II. OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges : l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, tel qu'un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
II- OFFRE FINANCIERE :
01- Lettre de Soumission dument renseignée, Signée datée et cachetée etablis selon modèle cahier de charges. 02- Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. 03- Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné, Signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un enveloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'APC de Batna « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » et l'objet de l'appel d'offre projet : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSASAINISSEMENT DES RUES
RUE DES FRERES BEN HARKET BOUAKAL
RUE RIGHI IBRAHIM DOUAR EDISS
50 LOGTS MGHU BOUZOURANE
LES RUES D, I ET RUE MOHAMED SALEH FICHACE PAF – BATNA.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis de présentation des offres s'effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté. Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par des pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
El Hayat El Arabiya 12-07-2026
Anep 2625006803
