Réalisation des travaux de réhabilitation du service des maladies infectieuses 13/2026 2616023796 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE SETIF Numéro d'identification fiscal : C.S.F 098619015000928 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N°13/2026 Le Centre hospitalo-universitaire de Sétif, lance un appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacité minimales, conformément aux articles N° 36,37,38 et 39 du la loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générale des marchés publics, et les articles N° 39,40 ,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour : REHABILITATION DU SERVICE DES MALADIES INFECTIEUSES DU CHU SETIF2026 Condition d'éligibilité : 1- Capacités Professionnelles : doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale ; Les groupements soumissionnaires doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale pour l'entreprise désignée comme chef de file et entreprise membre du groupement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (01) ou (02) et plus ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale . Les accusés réception de dépôt de la demande de l'attestation de qualification et classification professionnelle ne sont pas admis. 2- Capacités Financières : Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA durant les années (2023 à 2025). 3- Capacités Techniques : Avoir présenté un (01) attestation de bonne exécution daté, signé, et enregistré par le maître de l'ouvrage pour des projets similaires (Réhabilitation, rénovation, aménagement ou réalisation) réalisés durant la période 2020 à 2025 et délivré par des établissements étatique, dont la date de réalisation des travaux doit être mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV de réception définitive accompagné le cas échéant. Observation : Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du CHU Sétif, à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et BOMOP, contre remise d'un récépissé de paiement auprès de la caisse du trésorier de l'hôpital de Sétif d'un montant de Cinq mille dinars (5000.00 da), non remboursable. Les offres devront être adressées sous trois plis fermés au : CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE SETIF - DIRECTION GÉNÉRALE - BUREAU DES MARCHÉS Les plis extérieurs fermé, sans signature ni cachet, portant la mention : Appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimales n°…./2026 «A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Et contient trois (03) plis : Plis n° 01 offre candidature : doit comprendre ce qui suit : Déclaration de candidature (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; Déclaration de probité (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ; par des cartes grises /cartes jaunes appuyés par des assurances en cours de validité pour le matériel roulant et P.V d'huissier de justice, ou par rapport d'un expert pour le matériel non roulant (validité de moins d'une année à la date d'ouverture des plis), ou par des relevés de conclusions d'huissier de justice (matériel roulant ou non, roulant); La liste des moyens matériels justifiés par des certificats de propriété (copies des diplômes, attestations de travail et assurances en cours de validité pour le matériel roulant et P.V d'huissier de justice, ou par rapport d'un expert pour le matériel non roulant (validité de moins d'une année à la date d'ouverture des plis), ou des relevés de conclusions d'huissier de justice) ;Copies des diplômes, attestations de travail et la liste des ressources humaines accompagnés de leurs contrats de travail justifiant la disponibilité du personnel et sa relation contractuelle avec l'entreprise et sa relation contractuelle avec l'entreprise et les attestations d'affiliation à la sécurité sociale ; Liste des ressources humaines accompagnés de leurs contrats de travail justifiant la disponibilité du personnel et sa relation contractuelle avec l'entreprise et les attestations d'affiliation à la sécurité sociale ; La copie de l'extrait du registre de commerce ; Le numéro d'identification fiscal (NIF) ; Le numéro d'identification statistique (NIS) ; La référence bancaire (RIB) ; Copie du Certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus dont la spécialité «Bâtiment » comme activité principale ; Copie de l'attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ; Un engagement sur le délai de réalisation des travaux paraphé et signé ; Planning d'exécution des travaux répartis sur le délai d'exécution paraphé et signé ; Un engagement sur le délai de garantie paraphé et signé ; L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ; Extrait de rôle avec la mention «non inscrit au fichier national des fraudeurs» Un (01) attestation de bonne exécution daté, signé, et enregistré par le maître de l'ouvrage pour des projets similaires (Réhabilitation, rénovation, aménagement ou réalisation) réalisés durant la période 2020 à 2025 et délivré par des établissements étatique, dont la date de réalisation des travaux doit être mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV de réception définitive accompagné le cas échéant. Les bilans comptables des années (2023 à 2025) visé par les services des impôts et/ou certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, visé par les services des impôts et/ou certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux 2025 pour les sociétés de droit algérien ; N.B : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine, et le PV de d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délais requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils ne sont pas conformes à celles, concernant et le service contractant représente le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. Plis n° 02 offre technique : doit comprendre ce qui suit : Déclaration à souscrire (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; Mémoire Technique Justificatif (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; Le présent cahier des charges dûment, remplie, paraphée, datée et signée, avec la mention manuscrite lu et accepté. Plis n° 03 offre financière : doit comprendre ce qui suit : La lettre de soumission (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; BPU (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; Le détail quantitatif et estimatif (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ; Le détail quantitatif et estimatif récapitulatif (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée. Observation : Le délai de préparation des offres est de vingt un (21) jours à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les journaux quotidiens nationaux ou la presse électronique. Les soumissionnaires déposeront les offres correspondent au dernier jour de délai de préparation des offres avant 13h00 mn. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis. L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 13H : 00mn au siège de la Direction Générale du CHU de Sétif, les soumissionnaires sont invités à y assister. ALGER 16 du 12 - 07 - 2026 ANEP : 2616023796 A -=-=-=-

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Numéro d'identification fiscal : C.S.F 098619015000928

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N°13/2026

Le Centre hospitalo-universitaire de Sétif, lance un appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacité minimales, conformément aux articles N° 36,37,38 et 39 du la loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générale des marchés publics, et les articles N° 39,40 ,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour :

REHABILITATION DU SERVICE DES MALADIES INFECTIEUSES DU CHU SETIF2026

Condition d'éligibilité :

1- Capacités Professionnelles : doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale ;

Les groupements soumissionnaires doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale pour l'entreprise désignée comme chef de file et entreprise membre du groupement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (01) ou (02) et plus ou plus dont la spécialité «Bâtiment» comme activité principale .

Les accusés réception de dépôt de la demande de l'attestation de qualification et classification professionnelle ne sont pas admis.

2- Capacités Financières : Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA durant les années (2023 à 2025).

3- Capacités Techniques : Avoir présenté un (01) attestation de bonne exécution daté, signé, et enregistré par le maître de l'ouvrage pour des projets similaires (Réhabilitation, rénovation, aménagement ou réalisation) réalisés durant la période 2020 à 2025 et délivré par des établissements étatique, dont la date de réalisation des travaux doit être mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV de réception définitive accompagné le cas échéant.

Observation :

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du CHU Sétif, à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et BOMOP, contre remise d'un récépissé de paiement auprès de la caisse du trésorier de l'hôpital de Sétif d'un montant de Cinq mille dinars (5000.00 da), non remboursable.

Les offres devront être adressées sous trois plis fermés au :

CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE SETIF - DIRECTION GÉNÉRALE - BUREAU DES MARCHÉS

Les plis extérieurs fermé, sans signature ni cachet, portant la mention :

Appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimales n°…./2026

«A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Et contient trois (03) plis :

Plis n° 01 offre candidature : doit comprendre ce qui suit :

1. Déclaration de candidature (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
2. Déclaration de probité (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
3. Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ; par des cartes grises /cartes jaunes appuyés par des assurances en cours de validité pour le matériel roulant et P.V d'huissier de justice, ou par rapport d'un expert pour le matériel non roulant (validité de moins d'une année à la date d'ouverture des plis), ou par des relevés de conclusions d'huissier de justice (matériel roulant ou non, roulant);
4. La liste des moyens matériels justifiés par des certificats de propriété (copies des diplômes, attestations de travail et assurances en cours de validité pour le matériel roulant et P.V d'huissier de justice, ou par rapport d'un expert pour le matériel non roulant (validité de moins d'une année à la date d'ouverture des plis), ou des relevés de conclusions d'huissier de justice) ;Copies des diplômes, attestations de travail et la liste des ressources humaines accompagnés de leurs contrats de travail justifiant la disponibilité du personnel et sa relation contractuelle avec l'entreprise et sa relation contractuelle avec l'entreprise et les attestations d'affiliation à la sécurité sociale ;
5. Liste des ressources humaines accompagnés de leurs contrats de travail justifiant la disponibilité du personnel et sa relation contractuelle avec l'entreprise et les attestations d'affiliation à la sécurité sociale ;
6. La copie de l'extrait du registre de commerce ;
7. Le numéro d'identification fiscal (NIF) ;
8. Le numéro d'identification statistique (NIS) ;
9. La référence bancaire (RIB) ;
10. Copie du Certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus dont la spécialité «Bâtiment » comme activité principale ;
11. Copie de l'attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ;
12. Un engagement sur le délai de réalisation des travaux paraphé et signé ;
13. Planning d'exécution des travaux répartis sur le délai d'exécution paraphé et signé ;
14. Un engagement sur le délai de garantie paraphé et signé ;
15. L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ;
16. Extrait de rôle avec la mention «non inscrit au fichier national des fraudeurs»
17. Un (01) attestation de bonne exécution daté, signé, et enregistré par le maître de l'ouvrage pour des projets similaires (Réhabilitation, rénovation, aménagement ou réalisation) réalisés durant la période 2020 à 2025 et délivré par des établissements étatique, dont la date de réalisation des travaux doit être mentionnée dans l'attestation de bonne exécution ou le PV de réception définitive accompagné le cas échéant.
18. Les bilans comptables des années (2023 à 2025) visé par les services des impôts et/ou certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, visé par les services des impôts et/ou certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes.
19. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux 2025 pour les sociétés de droit algérien ;

N.B : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine, et le PV de d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délais requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils ne sont pas conformes à celles, concernant et le service contractant représente le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

Plis n° 02 offre technique : doit comprendre ce qui suit :

1. Déclaration à souscrire (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
2. Mémoire Technique Justificatif (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
3. Le présent cahier des charges dûment, remplie, paraphée, datée et signée, avec la mention manuscrite lu et accepté.

Plis n° 03 offre financière : doit comprendre ce qui suit :

1. La lettre de soumission (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
2. BPU (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
3. Le détail quantitatif et estimatif (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;
4. Le détail quantitatif et estimatif récapitulatif (modèle du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée.

Observation :

Le délai de préparation des offres est de vingt un (21) jours à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les journaux quotidiens nationaux ou la presse électronique. Les soumissionnaires déposeront les offres correspondent au dernier jour de délai de préparation des offres avant 13h00 mn. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 13H : 00mn au siège de la Direction Générale du CHU de Sétif, les soumissionnaires sont invités à y assister.

ALGER 16 du 12 - 07 - 2026

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