REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Raïs – ALGER N° Identification fiscale : 000016051405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L’ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 01 POLE URBAIN AHMED ZABANA, BOUTLELIS, WILAYA DE D’ORAN.
Aadl 03 « Tranche 300 000 Logements Zone 01
N° 79 / 26 -Aadl-Oran
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT "AADL" - Direction Régionale d’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 01 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messerghine, Daïra De Boutlelis, Wilaya D’Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou bureaux d’études privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou statut, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques
Références professionnelles
- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul lot.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d’un équipement de catégorie « C »ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des certificats de bonne exécution ou d’achèvement délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
Moyens humains
- Deux (02) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en génie civil,
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels
- Une (01) Sondeuse ;
- Un (01) Véhicule utilitaire ou camionnette ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d’assurances en cours de validité (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références, le cas échéant, pour le matériel non roulant.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité.
c. Capacités financières
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des Quatre (04) meilleures dernières années (2021, 2022 , 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement) justifié par les bilans comptables annuels ou les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidatures ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre.
Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément.
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL d’Oran sise à Bloc n°23 cité 1377 logts USTOO –BIR EL DJIR- ORAN mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée en compte N°00416401002754607 auprès du CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou soumissionnaires, leurs représentants désignés à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’avis d’offre.
Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaires un délai de dix (10) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique pour la préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la date de la première parution dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondant au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter de la 1ère parution dans la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture des dossiers interviendra le dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l’ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d’ouverture, préalablement informés dans les délais.
La durée de validité de l’offre est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Une copie du registre de commerce en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
- Une copie du registre de commerce en cours de validité.
- Mise à jour du CASNOS en cours de validité.
- Mise à jour du CNAS en cours de validité.
- Un extrait de rôles en cours de validité.
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
- Numéro d’immatriculation fiscale (NIF).
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d’assurances en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyés par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité.
- Les attestations de bonne exécution dans le domaine délivrées par les maîtres d’ouvrage publics relatyvement à la réalisation des projets similaires déjà réalisés.
- Déclaration des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement).
- Attestation de dépôt des fonds sociaux unique ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement).
- Les déclarations des impôts (personne morale) des services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement).
- Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique ou en génie civil.
- Décision de délégation de signature à nom de la société ou procuration écrite.
B- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire, portant à sa dernière page la mention « lu et accepté ».
- Mémoire technique justifiant la soumissionnaire et portant la mention « lu et accepté ».
- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;
- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
- Le devis quantitatif estimatif ;
- Tableau récapitulatif.
- Le délai d’exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les trois enveloppes sont remises dans une autre enveloppe anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés, comportant la mention :
A
Monsieur le Directeur de l’Agence Régional Aadl……………………………………………………………ORAN.
« Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°….26/DRO/ AADL
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 01 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messerghine, Daïra De Boutlelis, Wilaya D’Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
C- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
- La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
- Le devis quantitatif estimatif du présent cahier des charges.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL d ’ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC N°23 cité 1377 logts USTOO- BIR EL DJIR- ORAN.
La Concorde 09-07-2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Raïs – ALGER N° Identification fiscale : 000016051405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L’ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 01 POLE URBAIN AHMED ZABANA, BOUTLELIS, WILAYA DE D’ORAN.
Aadl 03 « Tranche 300 000 Logements Zone 01
N° 79 / 26 -Aadl-Oran
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT "AADL" - Direction Régionale d’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 01 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messerghine, Daïra De Boutlelis, Wilaya D’Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou bureaux d’études privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou statut, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques
Références professionnelles
- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul lot.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d’un équipement de catégorie « C »ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des certificats de bonne exécution ou d’achèvement délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
Moyens humains
- Deux (02) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en génie civil,
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels
- Une (01) Sondeuse ;
- Un (01) Véhicule utilitaire ou camionnette ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d’assurances en cours de validité (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références, le cas échéant, pour le matériel non roulant.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité.
c. Capacités financières
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des Quatre (04) meilleures dernières années (2021, 2022 , 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement) justifié par les bilans comptables annuels ou les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidatures ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre.
Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément.
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL d’Oran sise à Bloc n°23 cité 1377 logts USTOO –BIR EL DJIR- ORAN mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée en compte N°00416401002754607 auprès du CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou soumissionnaires, leurs représentants désignés à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’avis d’offre.
Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaires un délai de dix (10) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique pour la préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la date de la première parution dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondant au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter de la 1ère parution dans la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture des dossiers interviendra le dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l’ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d’ouverture, préalablement informés dans les délais.
La durée de validité de l’offre est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Une copie du registre de commerce en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
- Une copie du registre de commerce en cours de validité.
- Mise à jour du CASNOS en cours de validité.
- Mise à jour du CNAS en cours de validité.
- Un extrait de rôles en cours de validité.
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
- Numéro d’immatriculation fiscale (NIF).
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d’assurances en cours de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyés par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité.
- Les attestations de bonne exécution dans le domaine délivrées par les maîtres d’ouvrage publics relatyvement à la réalisation des projets similaires déjà réalisés.
- Déclaration des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement).
- Attestation de dépôt des fonds sociaux unique ou des bilans comptables visés par les services du CNRC pour les quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement).
- Les déclarations des impôts (personne morale) des services des impôts des quatre (04) dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement).
- Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique ou en génie civil.
- Décision de délégation de signature à nom de la société ou procuration écrite.
B- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire, portant à sa dernière page la mention « lu et accepté ».
- Mémoire technique justifiant la soumissionnaire et portant la mention « lu et accepté ».
- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;
- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
- Le devis quantitatif estimatif ;
- Tableau récapitulatif.
- Le délai d’exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les trois enveloppes sont remises dans une autre enveloppe anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés, comportant la mention :
A
Monsieur le Directeur de l’Agence Régional Aadl……………………………………………………………ORAN.
« Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°….26/DRO/ AADL
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 2000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 01 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messerghine, Daïra De Boutlelis, Wilaya D’Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
C- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
- La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
- Le devis quantitatif estimatif du présent cahier des charges.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL d ’ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC N°23 cité 1377 logts USTOO- BIR EL DJIR- ORAN.
La Concorde 09-07-2026
