RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 0000160014035697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE 03 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAÏRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 01
N° 69 / 26 / -AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCENATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » – Direction Régionale d’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette du projet de 2000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux de Viabilisation du Site 03 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messérghine, Daïra De Boutlelis, Wilaya D’Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou publics, portant les codes 08,12, et 13 délivré par le Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques :
- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul lot.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d'un ensemble de logements ou plus en seul lot.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
Moyens humains :
- Ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
- Une (01) Sondeuse
- Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d’assurances en cours de validité du matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité.
c. Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des Trois (03) meilleurs exercices parmi les Quatre (04) dernières années (2021,2022 ,2023 ,2024 ou 2025) justifié par les services visés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée.
Le dossier de candidature doit être accompagné des pièces suivantes:
- La déclaration à souscrire (modèle ci-joint) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité (modèle ci-joint) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Une copie du règlement de commerce électronique.
- Une copie duagrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
- Une copie du registre de commerce électronique.
- Mise à jour CNAS en cours de validité.
- Mise à jour CASNOS en cours de validité.
- Un extrait de rôles en cours de validité.
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
- Numéro d’immatriculation fiscal.
- Numéro d’identification fiscale.
- Les moyens humains à attestation d’affiliation CNAS, certificats ou attestations de vie (copie).
- Les moyens matériels à d’assurances en cours de validité (copie) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel roulant.
- Les attestations de bonnes exécutions des prestations appuyées par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant.
- Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 ou 2025).
- Statut de Laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique en cours de validité.
- La décision de délégation de signature au nom de la société ou procuration légalisée.
B- L'OFFRE TECHNIQUE :
- Le présent cahier des charges doit être paraphé et signé par le soumissionnaire.
- La mention « Lu et accepté » manuscrite sur la dernière page, la mention « Lu et accepté » manuscrite sur la dernière page.
- Mémoire technique justificatif, dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, etc.
- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;
- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
- Délai.
C- L'OFFRE FINANCIERE :
- La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires.
- Le devis quantitatif estimatif.
- Tableau récapitulatif.
- Le délai d’exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste sont envoyées sous trois enveloppes anonymes, fermées, contenant les trois plis cachetés, séparés.
AADL……. Oran
« Appel d'offre technique et financier »
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Oran sis au Bloc n°23 cite 1377 usto Bir El Djir , Oran, contre un paiement de Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 00000 1377 9000 49 Clé 38, auprès du CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15- 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les dossiers de soumission comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière présentés comme suit :
N° ANEP 2631010588 09/07/2026
A l’Agence Régionale AADL d’ORAN Secrétariat Régional 6ème étage Cite 1377 Logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN
Conformément aux dispositions de l’article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la première publication de l’avis d’offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique.
Les dossiers correspondants au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le 10/07/2026 avant 12h00, à compter de la la première parution dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers intervient le même jour que la date limite de dépôt des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis qui sera tenue publiquement et qui se déroulera le jour même de la date limite de dépôt des offres.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de validité de l’offre à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 0000160014035697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE 03 POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE, DAÏRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 01
N° 69 / 26 / -AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCENATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » – Direction Régionale d’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette du projet de 2000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux de Viabilisation du Site 03 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De Messérghine, Daïra De Boutlelis, Wilaya D’Oran. Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 01.
Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou publics, portant les codes 08,12, et 13 délivré par le Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Décret de création pour les laboratoires publics.
b. Capacités techniques :
- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul lot.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse de sol d'un ensemble de logements ou plus en seul lot.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
Moyens humains :
- Ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
- Une (01) Sondeuse
- Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d’assurances en cours de validité du matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité.
c. Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des Trois (03) meilleurs exercices parmi les Quatre (04) dernières années (2021,2022 ,2023 ,2024 ou 2025) justifié par les services visés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée.
Le dossier de candidature doit être accompagné des pièces suivantes:
- La déclaration à souscrire (modèle ci-joint) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité (modèle ci-joint) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- Une copie du règlement de commerce électronique.
- Une copie duagrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
- Une copie du registre de commerce électronique.
- Mise à jour CNAS en cours de validité.
- Mise à jour CASNOS en cours de validité.
- Un extrait de rôles en cours de validité.
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
- Numéro d’immatriculation fiscal.
- Numéro d’identification fiscale.
- Les moyens humains à attestation d’affiliation CNAS, certificats ou attestations de vie (copie).
- Les moyens matériels à d’assurances en cours de validité (copie) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel roulant.
- Les attestations de bonnes exécutions des prestations appuyées par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant.
- Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 ou 2025).
- Statut de Laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique en cours de validité.
- La décision de délégation de signature au nom de la société ou procuration légalisée.
B- L'OFFRE TECHNIQUE :
- Le présent cahier des charges doit être paraphé et signé par le soumissionnaire.
- La mention « Lu et accepté » manuscrite sur la dernière page, la mention « Lu et accepté » manuscrite sur la dernière page.
- Mémoire technique justificatif, dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, etc.
- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;
- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
- Délai.
C- L'OFFRE FINANCIERE :
- La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires.
- Le devis quantitatif estimatif.
- Tableau récapitulatif.
- Le délai d’exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste sont envoyées sous trois enveloppes anonymes, fermées, contenant les trois plis cachetés, séparés.
AADL……. Oran
« Appel d'offre technique et financier »
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Oran sis au Bloc n°23 cite 1377 usto Bir El Djir , Oran, contre un paiement de Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 00000 1377 9000 49 Clé 38, auprès du CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15- 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les dossiers de soumission comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière présentés comme suit :
N° ANEP 2631010588 09/07/2026
A l’Agence Régionale AADL d’ORAN Secrétariat Régional 6ème étage Cite 1377 Logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN
Conformément aux dispositions de l’article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la première publication de l’avis d’offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique.
Les dossiers correspondants au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le 10/07/2026 avant 12h00, à compter de la la première parution dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers intervient le même jour que la date limite de dépôt des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis qui sera tenue publiquement et qui se déroulera le jour même de la date limite de dépôt des offres.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de validité de l’offre à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
