RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L)
N° Identification Fiscale : 000016001405697
P. A. A. D. L
PROGRAMME DES 300.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : /DRO/AADL/2026
En application des articles 34, 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, et aux articles 40-39, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE de Ouargla « DRO » AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : La réalisation du reste à réaliser y compris mur de clôture en tous corps d'état (TCE) sans VRD, à la commune de Sidi Khouiled, wilaya de Ouargla.
Conformément aux articles 36,38,43 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du règlement des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 36,38,43 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du règlement des marchés publics et des délégations de service public.
L'appel d'offre fait l'objet de la présente publication aux conditions relatives aux exigences suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités Financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des dernières années (2020-2021-2022 et 2024 ou éventuellement 2025) égales ou supérieur à 150 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. (Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
2/ Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Un (01) camion de 10 T ou plus.
- Une (01) centrale à béton, d’une capacité de 60 m3/h ou plus.
- Une (01) rétro-chargeur.
- Une (01) pelle mécanique.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit faire appui par (Cartas grises et police d’assurances en cours de validité) police justifiant la propriété du matériel et les références (date de mise en vente notarié ou facture d’achat le cas échéant pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/ Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir une des conditions suivantes à savoir :
- Un projet de réalisation de 90 logements ou plus en TCE ou en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de logements de 150 logements ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie « B » ou plus.
- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie « C » ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagés des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d'équipement
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II- CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité).
Le groupement doit être impérativement solidaire :
Capacité professionnelle :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Contre le paiement de Dix Mille DA (10 000.00 DA), nous remboursant représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA : N° 004 001 089 5664/37, par ordre de versement défiinitif libellé à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle, ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément aux articles 23 et 57 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation de l'appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le personnel physique ou morale habilité à cet effet. Les dossiers des offres doit être présentée conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou le portail électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvré, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au Siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Akbar elwatane ANEP :2630004573 LE 09-07-2026 N° 1830
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L)
N° Identification Fiscale : 000016001405697
P. A. A. D. L
PROGRAMME DES 300.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : /DRO/AADL/2026
En application des articles 34, 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, et aux articles 40-39, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE de Ouargla « DRO » AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : La réalisation du reste à réaliser y compris mur de clôture en tous corps d'état (TCE) sans VRD, à la commune de Sidi Khouiled, wilaya de Ouargla.
Conformément aux articles 36,38,43 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du règlement des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 36,38,43 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du règlement des marchés publics et des délégations de service public.
L'appel d'offre fait l'objet de la présente publication aux conditions relatives aux exigences suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités Financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des dernières années (2020-2021-2022 et 2024 ou éventuellement 2025) égales ou supérieur à 150 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. (Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
2/ Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Un (01) camion de 10 T ou plus.
- Une (01) centrale à béton, d’une capacité de 60 m3/h ou plus.
- Une (01) rétro-chargeur.
- Une (01) pelle mécanique.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit faire appui par (Cartas grises et police d’assurances en cours de validité) police justifiant la propriété du matériel et les références (date de mise en vente notarié ou facture d’achat le cas échéant pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/ Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir une des conditions suivantes à savoir :
- Un projet de réalisation de 90 logements ou plus en TCE ou en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de logements de 150 logements ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie « B » ou plus.
- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie « C » ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagés des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d'équipement
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II- CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité).
Le groupement doit être impérativement solidaire :
Capacité professionnelle :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Contre le paiement de Dix Mille DA (10 000.00 DA), nous remboursant représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA : N° 004 001 089 5664/37, par ordre de versement défiinitif libellé à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle, ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément aux articles 23 et 57 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation de l'appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le personnel physique ou morale habilité à cet effet. Les dossiers des offres doit être présentée conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou le portail électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvré, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au Siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Akbar elwatane ANEP :2630004573 LE 09-07-2026 N° 1830
