RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA D'IBN ZIAD
COMMUNE D'IBN ZIAD
Avis d'Appel d'Offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
(N° 07/ 2026)
Le numéro d'identification fiscale(NIF) : APC IBN ZIAD : 097125129220822
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de : IBN ZIAD lance
Un Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales À La Concurrence
Pour La Réalisation De Projet :
- Aménagement urbain cité EL ARBI BERECHE
Toutes les entreprises ou personnes titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité (activité principale travaux public catégorie 03 et plus peuvent retirer le cahier des charges auprès de : siège de l'APC D'IBN ZIAD, premier étage, bureau des marchés publiques, BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIAD,Contre paiement d'une somme de 6000,00 DA. Auprès du trésorier communal. Conformément à l'article17 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°07/2026 l'objet :
Aménagement urbain cité EL ARBI BERECHE
Contenu du dossier de candidature
La déclaration de candidature (selon modèle joint en annexe) remplis, datée et signée.
La déclaration de probité (selon modèle joint en annexe) remplis, datée et signée.
Les statuts pour les sociétés ;
Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien année 2024
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Copie du certificat de qualification en cours de validité (activité principale travaux public catégorie 03) et plus
Moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans (2023, 2024), visé par les services des impôts.
Liste des moyens matériels (joindre les copies des cartes grises plus Copie de la police d'assurance en cours de validité en toutes autres pièces réglementaires en cours de validité (l'année en cours) pour le matériel non roulant (le PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour le matériel non roulant) + plus copier de certificat contrôle technique en cours de validité pour le matériel soumis au contrôle technique.
Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (joindre le diplôme pour les ingénieurs, les techniciens + attestation d'affiliation CNAS) (pour les ingénieurs, les techniciens et tous les ouvriers).
Référence bancaire.
Attestations mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS, CACOBATH)
Planning des travaux L'offre technique contient:
Déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.
le présent cahier de charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
un mémoire technique justificatif (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.
L'offre financière contient:
- La lettre de soumission, (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment remplie, datée et signée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), dûment remplie, datée et signée. NB : Il est noté qu'il ne peut être admis, ni rature, ni surcharge ni toutes modifications de quelques sortes que ce soit sur les pièces écrites formant l'offre néanmoins, le soumissionnaire peut faire accompagner celle-ci par des observations éventuelles, écrites.
- Les offres doivent être déposées (et non envoyés) Au siège de l'APC DE IBN ZIAD ; bureau des marchés publics ; BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIAD.
- La date de dépôt des offres est fixée au (08) Huit jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux les journaux électroniques, ou BOMOP de 08:00 h à 10 h au niveau du siège de l'APC D' IBN -ZJAD bureau du marché.
- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières se fera le même jour des dépôts des offres à 10.00 H, au niveau du siège de l'APC D' IBN -ZIAD ; salle de réunion ; sise : BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIED. -Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La durée de validité des offres est égale à la duré de préparation des offres augmenté de trois mois (90 Jours) à compter du dernier jour de préparation des offres.
- Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public. Le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis. N.B On ne peut attribuer plus que deux projets à un seul soumissionnaire dans le cadre du programme (ADSEC 2026) ou (CSGCL 2026) et chaque projet doit disposer de ses propres moyens matériels et humains
IBN ZIAD, le Président De L'Assemblée Populaire Communale D'Ibn Ziad L'Expression le 09/07/2026 ANEP 2625 006 746
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA D'IBN ZIAD
COMMUNE D'IBN ZIAD
Avis d'Appel d'Offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
(N° 07/ 2026)
Le numéro d'identification fiscale(NIF) : APC IBN ZIAD : 097125129220822
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de : IBN ZIAD lance
Un Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales À La Concurrence
Pour La Réalisation De Projet :
- Aménagement urbain cité EL ARBI BERECHE
Toutes les entreprises ou personnes titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité (activité principale travaux public catégorie 03 et plus peuvent retirer le cahier des charges auprès de : siège de l'APC D'IBN ZIAD, premier étage, bureau des marchés publiques, BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIAD,Contre paiement d'une somme de 6000,00 DA. Auprès du trésorier communal. Conformément à l'article17 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°07/2026 l'objet :
Aménagement urbain cité EL ARBI BERECHE
Contenu du dossier de candidature
La déclaration de candidature (selon modèle joint en annexe) remplis, datée et signée.
La déclaration de probité (selon modèle joint en annexe) remplis, datée et signée.
Les statuts pour les sociétés ;
Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien année 2024
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Copie du certificat de qualification en cours de validité (activité principale travaux public catégorie 03) et plus
Moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans (2023, 2024), visé par les services des impôts.
Liste des moyens matériels (joindre les copies des cartes grises plus Copie de la police d'assurance en cours de validité en toutes autres pièces réglementaires en cours de validité (l'année en cours) pour le matériel non roulant (le PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour le matériel non roulant) + plus copier de certificat contrôle technique en cours de validité pour le matériel soumis au contrôle technique.
Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (joindre le diplôme pour les ingénieurs, les techniciens + attestation d'affiliation CNAS) (pour les ingénieurs, les techniciens et tous les ouvriers).
Référence bancaire.
Attestations mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS, CACOBATH)
Planning des travaux L'offre technique contient:
Déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.
le présent cahier de charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
un mémoire technique justificatif (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.
L'offre financière contient:
- La lettre de soumission, (selon modèle joint en annexe) dûment remplie, datée et signée.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment remplie, datée et signée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), dûment remplie, datée et signée. NB : Il est noté qu'il ne peut être admis, ni rature, ni surcharge ni toutes modifications de quelques sortes que ce soit sur les pièces écrites formant l'offre néanmoins, le soumissionnaire peut faire accompagner celle-ci par des observations éventuelles, écrites.
- Les offres doivent être déposées (et non envoyés) Au siège de l'APC DE IBN ZIAD ; bureau des marchés publics ; BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIAD.
- La date de dépôt des offres est fixée au (08) Huit jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux les journaux électroniques, ou BOMOP de 08:00 h à 10 h au niveau du siège de l'APC D' IBN -ZJAD bureau du marché.
- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières se fera le même jour des dépôts des offres à 10.00 H, au niveau du siège de l'APC D' IBN -ZIAD ; salle de réunion ; sise : BOULEVARD DU 1ER NOVEMBRE 54 IBN ZIED. -Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La durée de validité des offres est égale à la duré de préparation des offres augmenté de trois mois (90 Jours) à compter du dernier jour de préparation des offres.
- Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public. Le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis. N.B On ne peut attribuer plus que deux projets à un seul soumissionnaire dans le cadre du programme (ADSEC 2026) ou (CSGCL 2026) et chaque projet doit disposer de ses propres moyens matériels et humains
IBN ZIAD, le Président De L'Assemblée Populaire Communale D'Ibn Ziad L'Expression le 09/07/2026 ANEP 2625 006 746
