REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 70 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Setif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS A LA COMMUNE DE SALAH BEY, WILAYA DE SETIF.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
- Ayant la qualification et classification professionnelle en catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (chaque membre du groupement doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) en activité principale ou secondaire, en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égal ou supérieur à 500 000 000,00 DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters en Ingénieurs ou bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances justifiant la propriété du matériel et ses références, carnet de réception du matériel, verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de 03 mois) justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
Une (01) Grues fixes.
Une (01) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de 06 mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié ou facture d'achat ou contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
Un projet de 250 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Ces derniers sont tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelles (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
**II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité).
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être Impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au CDA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, contre un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
représente les frais de reproduction, contre la remise du cahier des charges et les documents annexes.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce et de la carte d'opérateur économique, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 18 Moharram 1445 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres N°…………………………………………… ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera acceptée. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 ere publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
An-Nasr 7-7-2026
ANEP 2625006684
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 70 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Setif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS A LA COMMUNE DE SALAH BEY, WILAYA DE SETIF.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
- Ayant la qualification et classification professionnelle en catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (chaque membre du groupement doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) en activité principale ou secondaire, en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égal ou supérieur à 500 000 000,00 DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters en Ingénieurs ou bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances justifiant la propriété du matériel et ses références, carnet de réception du matériel, verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de 03 mois) justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
Une (01) Grues fixes.
Une (01) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de 06 mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié ou facture d'achat ou contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
Un projet de 250 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Ces derniers sont tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelles (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
**II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité).
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être Impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au CDA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, contre un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
représente les frais de reproduction, contre la remise du cahier des charges et les documents annexes.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce et de la carte d'opérateur économique, ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 18 Moharram 1445 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres N°…………………………………………… ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera acceptée. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 ere publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
An-Nasr 7-7-2026
ANEP 2625006684
