REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA LOGISTIQUE A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 62 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 Moharram 1436 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Projet : La Réalisation De 500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation.
Sis à Proximité du POS N°29, commune de Bougaa, wilaya de Sétif.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle :
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale comme activité en cours de validité.
Ayant qualification et classification professionnelles en Bâtiment en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en activité secondaire comme activité principale ou secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir un minimum de personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux publics ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
Une (01) Grues fixes.
Une (01) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbaux de contrôle technique pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé un projet ou plus en TCE en un seul tenant.
Un projet de 250 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANTANÉ
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas exclusifs, et pour chaque membre il sera tenu compte, dans le cadre du présent dossier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle) dans le cas où il aura une activité dans :
II-1. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire ou en cours de validité.
II-2. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les pièces justificatives des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mal (20 000.00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appellant d'offres N°…………………………………………………………………………
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces des offres ne sera admise.
L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément aux instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation de des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 ere publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire, tel que précisé par le commandataire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à L'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires.
Horizons : 06-07-2026 - Anep 2625006605 DZTenders.com
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA LOGISTIQUE A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 62 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 Moharram 1436 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Projet : La Réalisation De 500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation.
Sis à Proximité du POS N°29, commune de Bougaa, wilaya de Sétif.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle :
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale comme activité en cours de validité.
Ayant qualification et classification professionnelles en Bâtiment en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en activité secondaire comme activité principale ou secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir un minimum de personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux publics ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
Une (01) Grues fixes.
Une (01) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbaux de contrôle technique pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé un projet ou plus en TCE en un seul tenant.
Un projet de 250 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANTANÉ
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas exclusifs, et pour chaque membre il sera tenu compte, dans le cadre du présent dossier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle) dans le cas où il aura une activité dans :
II-1. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire ou en cours de validité.
II-2. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les pièces justificatives des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mal (20 000.00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appellant d'offres N°…………………………………………………………………………
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces des offres ne sera admise.
L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément aux instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation de des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 ere publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire, tel que précisé par le commandataire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à L'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires.
Horizons : 06-07-2026 - Anep 2625006605 DZTenders.com
