REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE LA POPULATION
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L)
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logements Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 36/DRS/AADI/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet :LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LPA-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX DIVERS » SIS AU POS SAUBA, COMMUNE DE BAZER SAKHRA, WILAYA DE SETIF.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
- Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Et
- Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024) ou évènuellement 2025) non remboursable versée au titre des prestations de services, égal ou supérieur à 500 000 000,00DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir dans son personnel qualifié au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : L'attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité, l'CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grues fixes.
- Une (01) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et proces-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, ou un contrat leasing pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
Un projet de 250 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026) délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter ses capacités professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale, ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADI, Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°…………………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé et daté, par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément aux "instructions aux soumissionnaires".
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics, le cas échéant, et ce, depuis le dernier jour ouvrable de la publication.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
1.L'ouverture en séance publique des plis du dossier de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre dernière valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
La Nouvelle République / 28/6/26 / ANEP 2625006419
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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE LA POPULATION
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L)
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logements Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 36/DRS/AADI/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet :LA RÉALISATION DE 500 LOGEMENTS LPA-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX DIVERS » SIS AU POS SAUBA, COMMUNE DE BAZER SAKHRA, WILAYA DE SETIF.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
- Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Et
- Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024) ou évènuellement 2025) non remboursable versée au titre des prestations de services, égal ou supérieur à 500 000 000,00DA
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir dans son personnel qualifié au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : L'attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité, l'CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grues fixes.
- Une (01) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et proces-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, ou un contrat leasing pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
Un projet de 250 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026) délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter ses capacités professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale, ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADI, Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°…………………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé et daté, par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément aux "instructions aux soumissionnaires".
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics, le cas échéant, et ce, depuis le dernier jour ouvrable de la publication.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
1.L'ouverture en séance publique des plis du dossier de candidature, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre dernière valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
La Nouvelle République / 28/6/26 / ANEP 2625006419
