REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
Wilaya de Tlemcen
Centre Hospitalo-Universitaire
Dr Tidjani Damerdji – Tlemcen
N° d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190 825 24
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 09/2025
Réalisation et équipement d'un service de réanimation polyvalente au profit du CHU Tlemcen
LOT : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2)
Conformément a l'article 62 de Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Condition D'éligibilité :
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé à toutes les sociétés privées ou publiques : fabricants, importateurs et grossistes du domaine pharmaceutique en cours de validité.
Avoir la moyenne des chiffres d'affaires des bilans comptables des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par les services des impôts ou un commissaire aux comptes, d'un montant supérieur à : 30 000 000,00 DA.
Ayant réalisé des équipements similaires à l'objet du cahier des charges : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2) "(appuyées par une (01) attestation de bonne exécution qui doit être délivrée et signé par un maitre d'ouvrage du secteur public).
La livraison des produits doit être effectuée obligatoirement dans un délai maximum après la notification d'ordre de service, et tout offre qui ne répond pas à cette condition sera rejetée d'office. (Joindre engagement obligatoire de délai de livraison).
Les travaux d'aménagement pour l'équipement seront à la charge de l'entreprise retenue.
Un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°09/2025 est lancé pour réalisation et équipement d'un service de réanimation polyvalente au profit du CHU Tlemcen.
LOT : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2)
N.B : - Tout offre non conforme aux dispositions du cahier des charges sera rejetée d'office.
- Tout lot incomplet sera rejeté d'office.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer et déposer le cahier des charges auprès de la Direction Générale « Bureau des marchés » CHU Wilaya de Tlemcen, bd Mohamed V BP 1250-Tlemcen. Contre paiement de 1.000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes : Les soumissions doivent comprendre : 1- un dossier de candidature 2- une offre technique 3- une offre financière
1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:(obligatoire)
- Une déclaration de candidature ; remplie ; signée ; cachetée et datée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste de :
- n'est pas exlu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 75 et 89 du présent décret ;
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et le gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme de sécurité sociale, et le paiement des cotisations de sécurité sociale, y compris les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés et les entreprises étrangères sous traitant ;
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés et les entreprises étrangères sous traitant
- Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
- Les statuts pour les sociétés ;
- Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le gérant ou le directeur général de l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou sous-traitants:
A/ Capacité professionnelle :
- Agrément ministériel : Industries pharmaceutiques B/ Capacité financière :
- Moyens financiers justifiés par les bilans 2022-2023-2024 et les référence bancaires C/ Capacités techniques :
- Moyens humains (Joindre la liste du personnel technique assuré (affiliation CNAS valide) + leurs diplômes) et moyens matériels.
- Attestation de bonne exécution qui doit être délivrée et signé par un maitre d'ouvrage du secteur public. Le dossier de candidature doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ».
Conformément a l'article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics. Les documents justifiant les informations non contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement pour le lot de l'attributaire du marché public, qui doit fournir ces documents dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précitès ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 78 du présent décret, et conformément aux dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le service contractant découvre que des informations non contenues dans la déclaration de candidature, le marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire NB : le service contractant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents originaux de l'offre technique. Chaque exemplaire doit contenir : Une 1er enveloppe fermé contenant la référence et le numéro d'identification de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre technique » Une deuxième enveloppe fermé contenant la référence et le numéro d'identification de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre financière » Une troisième enveloppe fermé contenant la référence et le numéro d'identification de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre financière » Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe portant la mention suivante :
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 09/2025
Réalisation et équipement d'un service de réanimation polyvalente au profit du CHU Tlemcen
LOT : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2)
- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment mandaté.
- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours et commence à courir à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres à 8 heures midi. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heures.
- L'ouverture des plis se tiendra à la date de dépôt des offres à 12 h30 (Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des marchés » du CHU Tlemcen.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quinze (15) jours augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.
NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent appel d'offre et ayant des réserves ou des omissions concernant les pièces qu'ils devront compléter leur dossier dans un délai de dix (10) jours à partir de la date de l'ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront rejetées lors de l'évaluation
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis survisés.
2-L'offre Technique Contenir:
- Une déclaration à souscrire ; remplie ; signée ; cachetée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités techniques des candidats, des soumissionnaires ou sous-traitants, exigé en application de l'article 53 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Les résumés des caractéristiques techniques des équipements, catalogues, brochures paraphé par le soumissionnaire (en langue arabe, française) pour l'exécution du marché.
NB 01 : le défaut de remplir les rubriques ci-dessus entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
3- L'offre Financière Contient :
- La lettre de soumission ; remplie ; signée ; cachetée et datée (BPDU);
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; (Enveloppe séparée).
- Devis estimatif et quantitatif (DEQ) ; (Enveloppe séparée).
L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la dénomination de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante: « offre financière » l'entreprise, la référence et l'objet du marché.
NB 01 : le défaut de remplir le dossier financier par les soumissions entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Le soumissionnaire qui bénéficie d'un groupement doit fournir les pièces suivantes :
Casier Judiciaire du gérant ou du directeur général datant de moins de 03 mois. (Original).
Un extrait de rôles ou échéancier, justifiant le paiement de la contribution fiscale et parafiscale, ainsi que la situation vis-à-vis de la CNAS, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères sous-traitant, le cas échéant, pour les impôts et des droits d'enregistrement des actes judiciaires et fiscaux des fraudeurs.
Carte d'immatriculation fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères sous-traitant, le cas échéant.
Attestation de mise à jour CNAS valide) + leurs
Attestation de mise à jour CASNOS valide) + leurs
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales). Année 2024
DIRECTEUR GENERAL
ANEP N° 2631009985
23-06-2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
Wilaya de Tlemcen
Centre Hospitalo-Universitaire
Dr Tidjani Damerdji – Tlemcen
N° d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190 825 24
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 09/2025
Réalisation et équipement d'un service de réanimation polyvalente au profit du CHU Tlemcen
LOT : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2)
Conformément a l'article 62 de Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Condition D'éligibilité :
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé à toutes les sociétés privées ou publiques : fabricants, importateurs et grossistes du domaine pharmaceutique en cours de validité.
Avoir la moyenne des chiffres d'affaires des bilans comptables des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par les services des impôts ou un commissaire aux comptes, d'un montant supérieur à : 30 000 000,00 DA.
Ayant réalisé des équipements similaires à l'objet du cahier des charges : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2) "(appuyées par une (01) attestation de bonne exécution qui doit être délivrée et signé par un maitre d'ouvrage du secteur public).
La livraison des produits doit être effectuée obligatoirement dans un délai maximum après la notification d'ordre de service, et tout offre qui ne répond pas à cette condition sera rejetée d'office. (Joindre engagement obligatoire de délai de livraison).
Les travaux d'aménagement pour l'équipement seront à la charge de l'entreprise retenue.
Un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°09/2025 est lancé pour réalisation et équipement d'un service de réanimation polyvalente au profit du CHU Tlemcen.
LOT : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2)
N.B : - Tout offre non conforme aux dispositions du cahier des charges sera rejetée d'office.
- Tout lot incomplet sera rejeté d'office.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer et déposer le cahier des charges auprès de la Direction Générale « Bureau des marchés » CHU Wilaya de Tlemcen, bd Mohamed V BP 1250-Tlemcen. Contre paiement de 1.000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes : Les soumissions doivent comprendre : 1- un dossier de candidature 2- une offre technique 3- une offre financière
1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:(obligatoire)
- Une déclaration de candidature ; remplie ; signée ; cachetée et datée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste de :
- n'est pas exlu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 75 et 89 du présent décret ;
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et le gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme de sécurité sociale, et le paiement des cotisations de sécurité sociale, y compris les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés et les entreprises étrangères sous traitant ;
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés et les entreprises étrangères sous traitant
- Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
- Les statuts pour les sociétés ;
- Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le gérant ou le directeur général de l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou sous-traitants:
A/ Capacité professionnelle :
- Agrément ministériel : Industries pharmaceutiques B/ Capacité financière :
- Moyens financiers justifiés par les bilans 2022-2023-2024 et les référence bancaires C/ Capacités techniques :
- Moyens humains (Joindre la liste du personnel technique assuré (affiliation CNAS valide) + leurs diplômes) et moyens matériels.
- Attestation de bonne exécution qui doit être délivrée et signé par un maitre d'ouvrage du secteur public. Le dossier de candidature doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ».
Conformément a l'article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics. Les documents justifiant les informations non contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement pour le lot de l'attributaire du marché public, qui doit fournir ces documents dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précitès ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 78 du présent décret, et conformément aux dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le service contractant découvre que des informations non contenues dans la déclaration de candidature, le marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire NB : le service contractant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents originaux de l'offre technique. Chaque exemplaire doit contenir : Une 1er enveloppe fermé contenant la référence et le numéro d'identification de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre technique » Une deuxième enveloppe fermé contenant la référence et le numéro d'identification de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre financière » Une troisième enveloppe fermé contenant la référence et le numéro d'identification de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre financière » Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe portant la mention suivante :
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 09/2025
Réalisation et équipement d'un service de réanimation polyvalente au profit du CHU Tlemcen
LOT : ACQUISITION D'UN CAISSON HYPERBARE 12 PLACES (10+2)
- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment mandaté.
- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours et commence à courir à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres à 8 heures midi. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heures.
- L'ouverture des plis se tiendra à la date de dépôt des offres à 12 h30 (Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des marchés » du CHU Tlemcen.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quinze (15) jours augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.
NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent appel d'offre et ayant des réserves ou des omissions concernant les pièces qu'ils devront compléter leur dossier dans un délai de dix (10) jours à partir de la date de l'ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront rejetées lors de l'évaluation
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis survisés.
2-L'offre Technique Contenir:
- Une déclaration à souscrire ; remplie ; signée ; cachetée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités techniques des candidats, des soumissionnaires ou sous-traitants, exigé en application de l'article 53 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Les résumés des caractéristiques techniques des équipements, catalogues, brochures paraphé par le soumissionnaire (en langue arabe, française) pour l'exécution du marché.
NB 01 : le défaut de remplir les rubriques ci-dessus entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
3- L'offre Financière Contient :
- La lettre de soumission ; remplie ; signée ; cachetée et datée (BPDU);
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; (Enveloppe séparée).
- Devis estimatif et quantitatif (DEQ) ; (Enveloppe séparée).
L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la dénomination de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante: « offre financière » l'entreprise, la référence et l'objet du marché.
NB 01 : le défaut de remplir le dossier financier par les soumissions entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Le soumissionnaire qui bénéficie d'un groupement doit fournir les pièces suivantes :
Casier Judiciaire du gérant ou du directeur général datant de moins de 03 mois. (Original).
Un extrait de rôles ou échéancier, justifiant le paiement de la contribution fiscale et parafiscale, ainsi que la situation vis-à-vis de la CNAS, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères sous-traitant, le cas échéant, pour les impôts et des droits d'enregistrement des actes judiciaires et fiscaux des fraudeurs.
Carte d'immatriculation fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères sous-traitant, le cas échéant.
Attestation de mise à jour CNAS valide) + leurs
Attestation de mise à jour CASNOS valide) + leurs
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales). Année 2024
DIRECTEUR GENERAL
ANEP N° 2631009985
23-06-2026
