REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE : M'SILA Secrétariat général NIF : 097428019000139 N : / SG / 2026
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 012/2026
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de M'sila, publie un avis d'offre ouvert portant sur :
« Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales liées à l’acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de m'sila et de ses tribunaux et annexes en relevant »
Condition d'éligibilité
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- L’appel d’offre Ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux personnes physique et morals régulièrement inscrites au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet de l'avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimales, registre de commerce contenant l'un des codes d'activité suivants : 303106 .503104.
- Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante :
Cour de justice de M’sila Secrétariat Général (1er étage bureau N° 92. Sis à: Cité Administratif – M'sila )
Le dossier de candidature
- Une Déclaration de candidature
- Déclaration de probité
- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique.
- Le casier judiciaire du soumissionnaire
- Les références bancaires délivrées par la banque RIB
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents.
- Statut des entreprises.
- Références professionnelles.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.
L'Offre technique:
- La déclaration à souscrire.
- Le présent cahier des charges , et mémoire technique justificatif, L'Offre technique doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.
L'Offre financière doit comprendre ce qui suit :
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires daté et signé (BPU).
- Le devis estimatif quantitatif, daté et signé (DEO).
L'Offre financière doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres. Les trois enveloppes indiquées à l'article 04 du CDC, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délais de préparation des offres : 15 quinze jours
- Date et heur de dépôt des offres : le quinzième jour à compte de la première publication dans les quotidiens nationaux et le BOMOP . Si le jour de repos légal , la date limite pour introduire le de dépôt est prolongée au jour ouvrable suivant .
- Date et heur d'ouverture des plis 13 : 30 du siège de la cour de justice de M'sila Secrétariat Général Sis à: Cité Administratif– M'sila, salle de Réunion.
Fait à M'sila le : Le Secrétaire Général
ANEP 2625006273 – 23/06/2026 – الجزائر
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE : M'SILA Secrétariat général NIF : 097428019000139 N : / SG / 2026
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 012/2026
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de M'sila, publie un avis d'offre ouvert portant sur :
« Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales liées à l’acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de m'sila et de ses tribunaux et annexes en relevant »
Condition d'éligibilité
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- L’appel d’offre Ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux personnes physique et morals régulièrement inscrites au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet de l'avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimales, registre de commerce contenant l'un des codes d'activité suivants : 303106 .503104.
- Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante :
Cour de justice de M’sila Secrétariat Général (1er étage bureau N° 92. Sis à: Cité Administratif – M'sila )
Le dossier de candidature
- Une Déclaration de candidature
- Déclaration de probité
- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique.
- Le casier judiciaire du soumissionnaire
- Les références bancaires délivrées par la banque RIB
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents.
- Statut des entreprises.
- Références professionnelles.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.
L'Offre technique:
- La déclaration à souscrire.
- Le présent cahier des charges , et mémoire technique justificatif, L'Offre technique doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.
L'Offre financière doit comprendre ce qui suit :
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires daté et signé (BPU).
- Le devis estimatif quantitatif, daté et signé (DEO).
L'Offre financière doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres. Les trois enveloppes indiquées à l'article 04 du CDC, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délais de préparation des offres : 15 quinze jours
- Date et heur de dépôt des offres : le quinzième jour à compte de la première publication dans les quotidiens nationaux et le BOMOP . Si le jour de repos légal , la date limite pour introduire le de dépôt est prolongée au jour ouvrable suivant .
- Date et heur d'ouverture des plis 13 : 30 du siège de la cour de justice de M'sila Secrétariat Général Sis à: Cité Administratif– M'sila, salle de Réunion.
Fait à M'sila le : Le Secrétaire Général
ANEP 2625006273 – 23/06/2026 – الجزائر
