REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L.
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES MINIMALES
(SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE LA PROCEDURE)
N° 49/DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant règlement générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (suite à une déclaration d'annulation de la procédure):
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale de Sétif lance 2ème Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales (suite à une déclaration d'annulation de la procédure):
Projet : LA REALISATION DE 1100/2100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIATRES » SIS AU SITE CHOUF LEKDAD, COMMUNE DE SETIF, WILAYA DE SETIF, PROGRAMME LOGEMENT LOCATION-VENTE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle VI(Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Et
- Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022 et 2023) égal ou supérieur à 700 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel minimum suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l'attestation d'affiliation à la CNASen cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant certificats carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir moins les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.
Deux (02) Grues fixes.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 250 logements en TCE ou plus.
Ou Deux projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2015 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet
La catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des exigences, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être considéré comme complet.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré au près de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00) DA non remboursable versée au COMPTE N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, contre un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées cachetées et anonymes indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique et/ou offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°………………………… ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilité à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés comme indiqué dans les « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres dans les marchés publics. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
La Nouvelle République 22/6/26 / ANEP 2625006311
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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L.
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES MINIMALES
(SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE LA PROCEDURE)
N° 49/DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant règlement générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (suite à une déclaration d'annulation de la procédure):
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale de Sétif lance 2ème Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales (suite à une déclaration d'annulation de la procédure):
Projet : LA REALISATION DE 1100/2100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIATRES » SIS AU SITE CHOUF LEKDAD, COMMUNE DE SETIF, WILAYA DE SETIF, PROGRAMME LOGEMENT LOCATION-VENTE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle VI(Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Et
- Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022 et 2023) égal ou supérieur à 700 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel minimum suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l'attestation d'affiliation à la CNASen cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant certificats carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir moins les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.
Deux (02) Grues fixes.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 250 logements en TCE ou plus.
Ou Deux projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2015 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet
La catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des exigences, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire de catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être considéré comme complet.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré au près de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00) DA non remboursable versée au COMPTE N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, contre un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées cachetées et anonymes indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique et/ou offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°………………………… ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilité à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés comme indiqué dans les « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres dans les marchés publics. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
La Nouvelle République 22/6/26 / ANEP 2625006311
