RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels - ORAN Service du Suivi des Projets d'Investissements De la Gestion du Patrimoine et des Systèmes d'Information
NIF : 418023000031024
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 04/2024.
La Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya d’Oran lance un avis concours national restreint N° 04/2024.
Opération : Étude et Suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage « CFPA » de 300 places avec internat de 60 lits à BOUSFER /ORAN.
Ce concours est destiné aux bureaux d'études nationaux (privée, public, groupements) participant au concours doivent avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et Affiliation CASNOS en cours de validité.
NB :
- Pour les bureaux d'études privées : Être agréé, joindre obligatoirement une copie de l'agrément sur laquelle est précisée l'autorisation de l'exercice de la profession pour l'année en cours.
- Pour les bureaux d'études publics : Les bureaux d'études publics doivent joindre un acte de création ou décret de création et le statut, ainsi que l'extrait du registre de commerce portant le code d'activité principal en architecture y afférant.
NB : Pour le groupement : De deux ou plusieurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes, composé d'un ou plusieurs architectes agréé et inscrit au tableau national des architectes avec ingénieurs en génie civil agrées dont le groupement doit être le chef de file du groupement ; et un protocole d'accord.
✓ Références professionnelles :
Ayant déjà conçu et suivi au moins un (01) projet classé à la catégorie « C » (Étude et suivi) et plus. Ou deux projets de catégorie « B » Ces attestation de bonne exécution doivent être délivrées par des maîtres d'ouvrages publics et sont exercées durant les dix (10) dernières années. (Les études d'adaptation sont exclues ainsi que les logements).
NB : pour le groupement : Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de ses capacités exigées. Le groupement doit être impérativement solidaire.
✓ Capacités financières :
La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le chiffre d'affaires du bilan des trois (03) dernières années (moyenne pondérée) selon le critère suivant : Chiffre d'affaires annuel Moyen
≥ 3.000.000,00 DA.
Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toutes autres pièces des 03 années concernées.
NB : pour le groupement : La capacité financière des membres du groupement sera évaluée selon le chiffre d'affaires du bilan des trois (03) dernières années (moyenne pondérée) selon le critère suivant : Chiffre d'affaires annuel Moyen
≥ 3.000.000,00 DA.
Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges à compter de la première parution de cet avis concours national restreint N° 04/2024, dans la presse nationale, auprès de la Direction de la formation et de l'enseignement professionnelle de la Wilaya d’Oran : Cité administrative Abou Bakre Belkaïd Bât II Djir /Oran. Tel : 041 83 73 70, contre le paiement du montant de 3000,00 DA, auprès du Trésor Public de la Wilaya d’Oran.
Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement le pli des dossiers de candidature qui correspond à la (phase 1). Le pli de l'offre dossier de candidature doit être présenté sous enveloppe fermée cachetée sur laquelle seront portées uniquement les mentions suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE
A
*Monsieur Le Directeur de la formation et de l'enseignement professionnelle de la Wilaya d'Oran
- Soumission A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres techniques et financières.
CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 04/2024
Étude et Suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage « CFPA » de 300 places avec internat de 60 lits à BOUSFER /ORAN.
PHASE 1 : DOSSIER DE CANDIDATURE
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Statut des bureaux d'études.
- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée et datée.
- Copie d'un extrait de rôle valide trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, porte la mention "Non inscrit au tableau des fraudeurs".
- Le numéro d'immatriculation fiscal. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études (cas échéant).
- Relevé d'identité bancaire RIB.
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS et GNAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités à savoir : a) Capacités professionnelles : Une copie certifiée conforme de l'extrait d'inscription au tableau national de l'Ordre des Architectes et la mise à jour du tableau national des architectes agréés et inscrit au tableau national des architectes avec ingénieurs en génie civil agrées, pour l'année en cours, pour le SET étatique une copie de statut pour les bureaux d'études de personnes morales. b) Capacités financières (Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) derniers années certifiés par services des impôts). c) Capacités techniques, d/Références professionnelles.
NB : Les pièces accompagnant le dossier doivent être en cours de validité. Le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous peine de rejet de l'offre.
Les candidatures et les offres non conformes au cahier des charges seront rejetées par la commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres techniques et financières, et ce, conformément à l'article 72 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres seront déposées au bureau du secrétariat de la direction de formation et de l'enseignement professionnels de la Wilaya d’Oran : Cité administrative Abou Bakre Belkaïd Bât II Djir /Oran.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jour à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les plis seront déposés le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis du dossier de candidature qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la DFEP d’Oran.
NB : Pour la deuxième phase, les prestations graphiques, offres techniques, et financières seront déposées après présélection des candidats de la première phase à la date et heure de l'avis de publication des résultats de la phase 01.
ANEP N° 2631009936
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Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels - ORAN Service du Suivi des Projets d'Investissements De la Gestion du Patrimoine et des Systèmes d'Information
NIF : 418023000031024
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 04/2024.
La Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya d’Oran lance un avis concours national restreint N° 04/2024.
Opération : Étude et Suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage « CFPA » de 300 places avec internat de 60 lits à BOUSFER /ORAN.
Ce concours est destiné aux bureaux d'études nationaux (privée, public, groupements) participant au concours doivent avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et Affiliation CASNOS en cours de validité.
NB :
- Pour les bureaux d'études privées : Être agréé, joindre obligatoirement une copie de l'agrément sur laquelle est précisée l'autorisation de l'exercice de la profession pour l'année en cours.
- Pour les bureaux d'études publics : Les bureaux d'études publics doivent joindre un acte de création ou décret de création et le statut, ainsi que l'extrait du registre de commerce portant le code d'activité principal en architecture y afférant.
NB : Pour le groupement : De deux ou plusieurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes, composé d'un ou plusieurs architectes agréé et inscrit au tableau national des architectes avec ingénieurs en génie civil agrées dont le groupement doit être le chef de file du groupement ; et un protocole d'accord.
✓ Références professionnelles :
Ayant déjà conçu et suivi au moins un (01) projet classé à la catégorie « C » (Étude et suivi) et plus. Ou deux projets de catégorie « B » Ces attestation de bonne exécution doivent être délivrées par des maîtres d'ouvrages publics et sont exercées durant les dix (10) dernières années. (Les études d'adaptation sont exclues ainsi que les logements).
NB : pour le groupement : Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de ses capacités exigées. Le groupement doit être impérativement solidaire.
✓ Capacités financières :
La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le chiffre d'affaires du bilan des trois (03) dernières années (moyenne pondérée) selon le critère suivant : Chiffre d'affaires annuel Moyen
≥ 3.000.000,00 DA.
Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toutes autres pièces des 03 années concernées.
NB : pour le groupement : La capacité financière des membres du groupement sera évaluée selon le chiffre d'affaires du bilan des trois (03) dernières années (moyenne pondérée) selon le critère suivant : Chiffre d'affaires annuel Moyen
≥ 3.000.000,00 DA.
Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges à compter de la première parution de cet avis concours national restreint N° 04/2024, dans la presse nationale, auprès de la Direction de la formation et de l'enseignement professionnelle de la Wilaya d’Oran : Cité administrative Abou Bakre Belkaïd Bât II Djir /Oran. Tel : 041 83 73 70, contre le paiement du montant de 3000,00 DA, auprès du Trésor Public de la Wilaya d’Oran.
Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement le pli des dossiers de candidature qui correspond à la (phase 1). Le pli de l'offre dossier de candidature doit être présenté sous enveloppe fermée cachetée sur laquelle seront portées uniquement les mentions suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE
A
*Monsieur Le Directeur de la formation et de l'enseignement professionnelle de la Wilaya d'Oran
- Soumission A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres techniques et financières.
CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 04/2024
Étude et Suivi pour la réalisation d'un centre de formation professionnelle et d'apprentissage « CFPA » de 300 places avec internat de 60 lits à BOUSFER /ORAN.
PHASE 1 : DOSSIER DE CANDIDATURE
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Statut des bureaux d'études.
- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée et datée.
- Copie d'un extrait de rôle valide trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, porte la mention "Non inscrit au tableau des fraudeurs".
- Le numéro d'immatriculation fiscal. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études (cas échéant).
- Relevé d'identité bancaire RIB.
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS et GNAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités à savoir : a) Capacités professionnelles : Une copie certifiée conforme de l'extrait d'inscription au tableau national de l'Ordre des Architectes et la mise à jour du tableau national des architectes agréés et inscrit au tableau national des architectes avec ingénieurs en génie civil agrées, pour l'année en cours, pour le SET étatique une copie de statut pour les bureaux d'études de personnes morales. b) Capacités financières (Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) derniers années certifiés par services des impôts). c) Capacités techniques, d/Références professionnelles.
NB : Les pièces accompagnant le dossier doivent être en cours de validité. Le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous peine de rejet de l'offre.
Les candidatures et les offres non conformes au cahier des charges seront rejetées par la commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres techniques et financières, et ce, conformément à l'article 72 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres seront déposées au bureau du secrétariat de la direction de formation et de l'enseignement professionnels de la Wilaya d’Oran : Cité administrative Abou Bakre Belkaïd Bât II Djir /Oran.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jour à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les plis seront déposés le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis du dossier de candidature qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la DFEP d’Oran.
NB : Pour la deuxième phase, les prestations graphiques, offres techniques, et financières seront déposées après présélection des candidats de la première phase à la date et heure de l'avis de publication des résultats de la phase 01.
ANEP N° 2631009936
