RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques Service des marchés publics Matricule Fiscale : 1901.0961011 N…….28………/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
**Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis D'appel D'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément de l'article 39 de la loi n 23-15 du 05 out 2023 et conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération Acquisition des produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de Soudure. Lot 01 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de menuiserie. Lot 02 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de plomberie. Lot 03 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de Maçonnerie. Lot 04 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de Peinture. Lot 05 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements au profil de service de l'Espace Vert et surfaces publics Lot 06 : Petits matériels et équipements au profil de service d'hygiène publique Lot 07 : Petits matériels et équipements au profil de bureau d'assainissement et de la protection de l'environnement.
Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine ducahier des charges concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de Sétif : Direction des services techniques - Service marchés publics - contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA. Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre Technique et une Offre Financière.
- Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :
01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire. 02- Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges. 03- copie du registre de commerce électronique 04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité) 05-moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du soumissionnaire en cours de validité 06- Copie du statut de création pour les entreprises 07- dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise. 08- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant”. Copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire 09 - déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise. 10 - copie du nif. 11- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2023-2024-2025 ou C20) visés par le commissaire aux comptes ou les services des impôts de circonscription sauf des petites et moyennes entreprises telles que définies par législation et la réglementation en vigueur
L'offre technique comporte les documents suivant :
Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.
Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire et contient la mention
mémoire Technique justificatif
L'offre Financière : Accompagnée des documents suivants :
Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.
Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.
Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.
Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention *dossier de candidature * offre technique offre financière selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : *a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres –appel d'offres n°…………. L'objet de l'appel d'offres.
Les Offres seront déposés à la date limite de la remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif, en référence à la date d'ouverture des plis et d'évaluation des offres –appel d'offres n°…………. L'objet de l'appel d'offres.
Les offres seront déposés à la date limite de la remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif, en référence à la première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00.heures à 10.00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures du matin L'heure d'ouverture des plis.
L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.
Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus de (03) trois mois.
Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif
SETIF LE : …………………………………………..
LE PRESIDENT DE L'APC
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Direction des services techniques Service des marchés publics Matricule Fiscale : 1901.0961011 N…….28………/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
**Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis D'appel D'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément de l'article 39 de la loi n 23-15 du 05 out 2023 et conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération Acquisition des produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de Soudure. Lot 01 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de menuiserie. Lot 02 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de plomberie. Lot 03 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de Maçonnerie. Lot 04 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements pour la Section de Peinture. Lot 05 : Produits ; outils ; petits matériels et équipements au profil de service de l'Espace Vert et surfaces publics Lot 06 : Petits matériels et équipements au profil de service d'hygiène publique Lot 07 : Petits matériels et équipements au profil de bureau d'assainissement et de la protection de l'environnement.
Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine ducahier des charges concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de Sétif : Direction des services techniques - Service marchés publics - contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA. Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre Technique et une Offre Financière.
- Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :
01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire. 02- Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges. 03- copie du registre de commerce électronique 04-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité) 05-moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du soumissionnaire en cours de validité 06- Copie du statut de création pour les entreprises 07- dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise. 08- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant”. Copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire 09 - déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise. 10 - copie du nif. 11- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2023-2024-2025 ou C20) visés par le commissaire aux comptes ou les services des impôts de circonscription sauf des petites et moyennes entreprises telles que définies par législation et la réglementation en vigueur
L'offre technique comporte les documents suivant :
Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.
Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire et contient la mention
mémoire Technique justificatif
L'offre Financière : Accompagnée des documents suivants :
Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.
Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.
Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.
Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention *dossier de candidature * offre technique offre financière selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : *a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres –appel d'offres n°…………. L'objet de l'appel d'offres.
Les Offres seront déposés à la date limite de la remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif, en référence à la date d'ouverture des plis et d'évaluation des offres –appel d'offres n°…………. L'objet de l'appel d'offres.
Les offres seront déposés à la date limite de la remise des offres qui a été fixée de quinze (15) Jours à la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif, en référence à la première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00.heures à 10.00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures du matin L'heure d'ouverture des plis.
L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.
Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus de (03) trois mois.
Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des Travaux-parc communal de Sétif
SETIF LE : …………………………………………..
LE PRESIDENT DE L'APC
