RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
N° Identification Fiscale : 00016001405697
DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE
Sis AUBOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE REINTREINT (MAITRISE D’ŒUVRE)
N° 35/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SOUS LE NOM DE « GUEMAS » COMMUNE DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE PROGRAMMES DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 01.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 juillet 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La Direction Régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restrient (maîtrise d'œuvre) pour la réalisation et le suivi des travaux de 1000 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation du site 13, programmes de logements location-vente AADL 3 (tranche de 300 000 logements année 2026) zone 01.
Le présent concours national d'architecture s'adresse aux architectes agréés (inscrits au tableau de l'ordre national des architectes et en cours de validité) seul ou en groupement pour présenter les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément de l’année en cours.
- Copie du statut et du registre de commerce ou extrait de rôle pour les entreprises publiques. b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022,2023) ou éventuellement 2025, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d’existence C20 délivrés et visés par les services des impôts. c. Capacités techniques :
- Références professionnelles : Ayant assuré la mission d’étude et de suivi, d'au moins 400 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de 150 logements en TCE ou plus.
- Ou Un projet d’équipement en TCE classé à la catégorie « C ».
- Ou Deux projets d’équipement en TCE classés à la catégorie « B ».
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
* L’intitulé et la catégorie du projet * Le montant du projet * La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d’ouvrage publics.
Les Bureaux ayant assuré la mission d’étude et de suivi des logements ou équipements des projets sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction, ou par les bureaux d’études publics et privés, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
* L’intitulé et la catégorie du projet * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité. * Le montant du projet (déclaré par l’opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). - **Moyens humains :** Disposant au minimum le personnel suivant : * Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 04 ans. * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. - **Moyens matériels :** Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Deux (02) Véhicules automobiles * Deux (02) Micro-ordinateurs ; * Deux (02) Imprimantes ; Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d’assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé d’une facture d’achat ou acte de vente du matériel et ces références, daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la seule fois dans un groupement à l’occasion d’un appel d’offre pour des logements location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d’un soumissionnaire au sein de plus d’un groupement seront écartés.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d’appel d’offres (concurs) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d’une somme de 20 000,00DA auprès de :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-dessus susmentionnée, c’est-à-dire :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l’article 66du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés publics de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB :Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités à présenter leurs offres techniques, de prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique aux mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l’avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
La date et l’heure limite de dépôt des offres seront considérées comme le dernier jour de la publication de la présélection dans la presse électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L’OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de leur préparation, soit le ………………………………………………..au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l’heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les délais du concours lorsque cela est possible. Les organes de presse ayant servi à la publication de l’avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière à compter de la date de première parution des marchés publics de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et l’heure du dernier jour du délai de préparation des offres y affèrent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l’ouverture des plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu’à l’issue du résultat de l’évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l’article 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l’ensemble des soumissionnaires concernés par la participation à la séance d’ouverture des plis, préalablement informés dans l’avis d’appel d’offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
N° Identification Fiscale : 00016001405697
DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE
Sis AUBOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE REINTREINT (MAITRISE D’ŒUVRE)
N° 35/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SOUS LE NOM DE « GUEMAS » COMMUNE DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE PROGRAMMES DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 01.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 juillet 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La Direction Régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restrient (maîtrise d'œuvre) pour la réalisation et le suivi des travaux de 1000 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation du site 13, programmes de logements location-vente AADL 3 (tranche de 300 000 logements année 2026) zone 01.
Le présent concours national d'architecture s'adresse aux architectes agréés (inscrits au tableau de l'ordre national des architectes et en cours de validité) seul ou en groupement pour présenter les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément de l’année en cours.
- Copie du statut et du registre de commerce ou extrait de rôle pour les entreprises publiques. b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022,2023) ou éventuellement 2025, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d’existence C20 délivrés et visés par les services des impôts. c. Capacités techniques :
- Références professionnelles : Ayant assuré la mission d’étude et de suivi, d'au moins 400 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de 150 logements en TCE ou plus.
- Ou Un projet d’équipement en TCE classé à la catégorie « C ».
- Ou Deux projets d’équipement en TCE classés à la catégorie « B ».
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
* L’intitulé et la catégorie du projet * Le montant du projet * La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d’ouvrage publics.
Les Bureaux ayant assuré la mission d’étude et de suivi des logements ou équipements des projets sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction, ou par les bureaux d’études publics et privés, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
* L’intitulé et la catégorie du projet * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité. * Le montant du projet (déclaré par l’opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). - **Moyens humains :** Disposant au minimum le personnel suivant : * Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 04 ans. * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. - **Moyens matériels :** Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Deux (02) Véhicules automobiles * Deux (02) Micro-ordinateurs ; * Deux (02) Imprimantes ; Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d’assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé d’une facture d’achat ou acte de vente du matériel et ces références, daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la seule fois dans un groupement à l’occasion d’un appel d’offre pour des logements location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d’un soumissionnaire au sein de plus d’un groupement seront écartés.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d’appel d’offres (concurs) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d’une somme de 20 000,00DA auprès de :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-dessus susmentionnée, c’est-à-dire :
LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L’ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l’article 66du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés publics de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB :Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités à présenter leurs offres techniques, de prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique aux mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l’avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
La date et l’heure limite de dépôt des offres seront considérées comme le dernier jour de la publication de la présélection dans la presse électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L’OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de leur préparation, soit le ………………………………………………..au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l’heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les délais du concours lorsque cela est possible. Les organes de presse ayant servi à la publication de l’avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière à compter de la date de première parution des marchés publics de l’opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et l’heure du dernier jour du délai de préparation des offres y affèrent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l’ouverture des plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu’à l’issue du résultat de l’évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l’article 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l’ensemble des soumissionnaires concernés par la participation à la séance d’ouverture des plis, préalablement informés dans l’avis d’appel d’offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.
