RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS DE LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT (MAITRISE D'ŒUVRE) N°30/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION EN TCE DES 200 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES P.D.A.U DE L'AGGLOMÉRATION URBAINE COMMUNE DE OUED SEGUEN WILAYA DE MILA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026.
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets exécutifs fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restraint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national des architectes et en possession d'un agrément de service public, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : - Une copie de l'agrément de l'année en cours - Copie du statut et du registre de commerce ; pour les personnes morales, du decret presidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des delegations de service public pour les personnes morales de droit prive. - Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. b. Capacités techniques : - Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) Micro-ordinateur ; * Une (01) Imprimante ; - Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ARCHITECTES ET/OU DE BUREAUX D'ETUDES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit justifier d'une part de sa capacité professionnelle et technique le cas échéant, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut postuler à l'occasion des différents appels à la concurrence qu'en seule fois au sein d'un groupement ou en tant que soumissionnaire seul. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre d'appel d'offres AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
B. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le mandataire du groupement, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE DE CONSTANTINE SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats devant impérativement déposer uniquement les plis des dossiers de candidature.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière par voie de presse à remettre leurs offres techniques, prestations et financières et la date de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) et fin de validité de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés publics et des quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce, au plus tard la veille de la date limite de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour ouvrable, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET L'OFFRE FINANCIERE : -L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière :
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature et de préparation, soit le …………………………………………………………au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière, par les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis de pré-sélection, est fixée au dernier jour ouvré (21 ème jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière en rapport avec la date de première parution des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique. -L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS DE LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT (MAITRISE D'ŒUVRE) N°30/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION EN TCE DES 200 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES P.D.A.U DE L'AGGLOMÉRATION URBAINE COMMUNE DE OUED SEGUEN WILAYA DE MILA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026.
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets exécutifs fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restraint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national des architectes et en possession d'un agrément de service public, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : - Une copie de l'agrément de l'année en cours - Copie du statut et du registre de commerce ; pour les personnes morales, du decret presidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des delegations de service public pour les personnes morales de droit prive. - Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. b. Capacités techniques : - Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) Micro-ordinateur ; * Une (01) Imprimante ; - Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ARCHITECTES ET/OU DE BUREAUX D'ETUDES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit justifier d'une part de sa capacité professionnelle et technique le cas échéant, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut postuler à l'occasion des différents appels à la concurrence qu'en seule fois au sein d'un groupement ou en tant que soumissionnaire seul. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre d'appel d'offres AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
B. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le mandataire du groupement, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE DE CONSTANTINE SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats devant impérativement déposer uniquement les plis des dossiers de candidature.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière par voie de presse à remettre leurs offres techniques, prestations et financières et la date de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) et fin de validité de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés publics et des quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce, au plus tard la veille de la date limite de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour ouvrable, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET L'OFFRE FINANCIERE : -L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière :
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature et de préparation, soit le …………………………………………………………au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière, par les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis de pré-sélection, est fixée au dernier jour ouvré (21 ème jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière en rapport avec la date de première parution des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique. -L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
