REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 036/DRO /AADL/2026
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aôut 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 42, 47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Moharram 1445 correspondant au 02 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Nationale de l’Architecture lance un Concours National d’Architecture Restreint (Maîtrise d’œuvre) pour l’étude Et Suivi De La Réalisation Des 96 Logements Individuels en Vente En TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Meghair – Wilaya De El Meghair (Programme Location-Vente AADL03/Tranche 300 000/Zone03).
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrises d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. CAPACITES PROFESSIONNELLES :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
Capacités professionnelles :
Une copie de l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes en cours de validité.
Capacités Techniques :
Moyens humains : Il s’agit de :
- (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre la candidat et les sous-traitants, ingénieurs d'études techniques pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre du groupement doit présenter un agrément valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faite de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA. N° 004 00316 401 000 6864/87 Agence de Ouargla par ordre de versement M. Abdarrahmane, Ouargla.
délivré à : La Direction de l’Agence Régionale « AADL » Ouargla -- Wilaya de OUARGLA
Sis à la Rue Rouaïeb Abd Errahmane, Ouargla -- Wilaya d'OUARGLA
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
Dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4- Une copie du statut pour les personnes morales ; 5- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
À Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale AADL OUARGLA
« Concours National d’Architecture Restreint N°036/2026
Maîtrise d’œuvre d’Etude Et Suivi De La Réalisation Des 96 Logements Individuels en Location-Vente En TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Meghaer- Wilaya De El Meghaer (Programme Location-Vente AADL03/Tranche 300 000/Zone03).
« A n’ouvrir QUE par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » OUARGLA
Sis à la Rue Rouaïeb Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya d’OUARGLA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, sont invités par voie de presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique, de remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l’heure limite de dépôt des offres sera comptée à partir de la date de la première parution de l’avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers candidatures en dernier jour du délai de préparation des offres, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la date de la première parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
ANEP.REF. 2630003892 2026/06/11
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 036/DRO /AADL/2026
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aôut 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 42, 47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Moharram 1445 correspondant au 02 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Nationale de l’Architecture lance un Concours National d’Architecture Restreint (Maîtrise d’œuvre) pour l’étude Et Suivi De La Réalisation Des 96 Logements Individuels en Vente En TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Meghair – Wilaya De El Meghair (Programme Location-Vente AADL03/Tranche 300 000/Zone03).
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrises d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. CAPACITES PROFESSIONNELLES :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
Capacités professionnelles :
Une copie de l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes en cours de validité.
Capacités Techniques :
Moyens humains : Il s’agit de :
- (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre la candidat et les sous-traitants, ingénieurs d'études techniques pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre du groupement doit présenter un agrément valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faite de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA. N° 004 00316 401 000 6864/87 Agence de Ouargla par ordre de versement M. Abdarrahmane, Ouargla.
délivré à : La Direction de l’Agence Régionale « AADL » Ouargla -- Wilaya de OUARGLA
Sis à la Rue Rouaïeb Abd Errahmane, Ouargla -- Wilaya d'OUARGLA
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
Dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4- Une copie du statut pour les personnes morales ; 5- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
À Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale AADL OUARGLA
« Concours National d’Architecture Restreint N°036/2026
Maîtrise d’œuvre d’Etude Et Suivi De La Réalisation Des 96 Logements Individuels en Location-Vente En TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Meghaer- Wilaya De El Meghaer (Programme Location-Vente AADL03/Tranche 300 000/Zone03).
« A n’ouvrir QUE par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » OUARGLA
Sis à la Rue Rouaïeb Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya d’OUARGLA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, sont invités par voie de presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique, de remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l’heure limite de dépôt des offres sera comptée à partir de la date de la première parution de l’avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l’heure limite de dépôt des dossiers candidatures en dernier jour du délai de préparation des offres, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la date de la première parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
ANEP.REF. 2630003892 2026/06/11
