Etude et suivi des travaux de realisation de 1200 logements type location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation 46/2026 2616020398 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE ALGER OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification Fiscale : 0001600140697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1200 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE KASR EL BOUKHARI, WILAYA DE BLIDA. « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » - AADL-2026 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 30, 34, 36, 37, 38 et 40, et l'article 42 et 49 du décret présidentiel N° 16-10, la Direction de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL » - Direction Régionale ALGE OUEST lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour étude et suivi des travaux de réalisation de 1200 logements type location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries et travaux de viabilisation sis à la commune de KASR EL BOUKHARI, WILAYA DE BLIDA. « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 ». Il s'agit d'un concours national d'architecture, d'un maître d'ouvrage, s'adressant aux architectes en cours de validité, seul ou en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, dûment mandaté par le représentant légal, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes : A. Capacités professionnelles CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre des architectes. Une copie du registre de commerce portant le code d'activité principal correspondant à l'objet du marché. b. Capacités financières Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA, (si il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleures bilans de l'exercice éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts (forfaitaires ou réels) ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques : Références professionnelles Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi TCE (logement ou équipement), durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025), au moins : * Un cumul de projets d'au moins 700 logements en TCE, en cours ou plus. Ou * Un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus. Ou * Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie « B » ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * Le montant du projet. * La date de réception provisoire ou définitive. * Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisé des logements ou des équipements sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur, contenant les informations suivantes : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité. * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). Moyens humains Disposant au minimum du personnel suivant : Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans, justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels Disposant au minimum les moyens matériels suivants : 02 Véhicules automobiles. 02 micros ordinateurs. 02 imprimantes. Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour les véhicules automobiles. Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, les capacités de l'ensemble des membres du groupement se limitent à la production d'un agrément, d'une carte d'artisan, d'une licence, d'une attestation de qualification et de classification, d'un agrément, des capacités techniques exigées, dans le cahier des charges valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois à un concours de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026). Un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne peuvent être utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du bureau d'études : C.P.A N°004 00199 401 001 3081 89 par ordre de versement à la Direction de l'Agence Régionale ALGÉRIE EST BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA. Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), études et suivi sont invités à remettre leur dossier de candidature, comme suit : A. Le dossier de candidature comprend : Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une copie du statut pour les personnes morales. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. B. L'offre technique comprend : La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. La mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, permettant de rejeter l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : Note méthodologique. Contraintes et solutions proposées. Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrières, contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule roulant (véhicule automobile). Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, pour le matériel non roulant. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C. L'offre de prestations comprend : Les pièces graphiques doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris. Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat. Plan de masse à l'échelle appropriée. Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet, la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la composition d'aménagement et d'architecture. Un rapport de présentation du projet : justifiant la conception et le fonctionnement du projet, et le coût du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture. Tableau : Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme. Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture. L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 08 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la cartouche. Les pièces graphiques (œuvre architecturale) par le jury. Elle permet d'assurer l'homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations. D. L'offre financière comprend : La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les pile des prestations ni dans les pile des offres techniques. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST 1 Bis la CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique, selon les phases suivantes : 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidats présélectionnés seront invités par voie électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offres de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le […] plus tard à 12H00mn. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prix ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant la durée de préparation des offres, à compter de la date d'échéance d'ouverture des plis. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'Echo d'Algérie : 10 06 2026 Anep : 2616 020 398 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT

DIRECTION REGIONALE ALGER OUEST

CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA

N° Identification Fiscale : 0001600140697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1200 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE KASR EL BOUKHARI, WILAYA DE BLIDA. « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » - AADL-2026

En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 30, 34, 36, 37, 38 et 40, et l'article 42 et 49 du décret présidentiel N° 16-10, la Direction de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL » - Direction Régionale ALGE OUEST lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour étude et suivi des travaux de réalisation de 1200 logements type location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries et travaux de viabilisation sis à la commune de KASR EL BOUKHARI, WILAYA DE BLIDA. « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 ».

Il s'agit d'un concours national d'architecture, d'un maître d'ouvrage, s'adressant aux architectes en cours de validité, seul ou en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, dûment mandaté par le représentant légal, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacités professionnelles

1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre des architectes. Une copie du registre de commerce portant le code d'activité principal correspondant à l'objet du marché. b. Capacités financières Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA, (si il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleures bilans de l'exercice éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts (forfaitaires ou réels) ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques : Références professionnelles Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi TCE (logement ou équipement), durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025), au moins : * Un cumul de projets d'au moins 700 logements en TCE, en cours ou plus. Ou * Un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus. Ou * Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie « B » ou plus.

   Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * Le montant du projet. * La date de réception provisoire ou définitive. * Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisé des logements ou des équipements sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur, contenant les informations suivantes : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité. * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).

Moyens humains

Disposant au minimum du personnel suivant :

• Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
• Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans, justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.

Moyens matériels

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

• 02 Véhicules automobiles.
• 02 micros ordinateurs.
• 02 imprimantes.

Justifiés par les pièces suivantes :

• Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour les véhicules automobiles.
• Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire, les capacités de l'ensemble des membres du groupement se limitent à la production d'un agrément, d'une carte d'artisan, d'une licence, d'une attestation de qualification et de classification, d'un agrément, des capacités techniques exigées, dans le cahier des charges valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois à un concours de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026). Un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne peuvent être utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du bureau d'études : C.P.A N°004 00199 401 001 3081 89 par ordre de versement à la Direction de l'Agence Régionale ALGÉRIE EST BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA.

Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), études et suivi sont invités à remettre leur dossier de candidature, comme suit :

A. Le dossier de candidature comprend :

1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
3. Une déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
4. Une copie du statut pour les personnes morales.
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

B. L'offre technique comprend :

1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2. La mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, permettant de rejeter l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
   • Note méthodologique.
   • Contraintes et solutions proposées. Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrières, contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par :
   • Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule roulant (véhicule automobile).
   • Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, pour le matériel non roulant.
3. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. L'offre de prestations comprend :

Les pièces graphiques doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.

• Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
• Plan de masse à l'échelle appropriée.
• Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
• Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
• Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet, la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la composition d'aménagement et d'architecture.
• Un rapport de présentation du projet : justifiant la conception et le fonctionnement du projet, et le coût du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.
• Tableau : Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.

Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 08 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la cartouche.

Les pièces graphiques (œuvre architecturale) par le jury. Elle permet d'assurer l'homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations.

D. L'offre financière comprend :

1. La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les pile des prestations ni dans les pile des offres techniques.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST

1 Bis la CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique, selon les phases suivantes :

• 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

• 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidats présélectionnés seront invités par voie électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le […] plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prix ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant la durée de préparation des offres, à compter de la date d'échéance d'ouverture des plis.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'Echo d'Algérie : 10 06 2026

Anep : 2616 020 398