RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
DIRECTION DE L'URBANISME DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMÉRO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 42/2026
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux en lots séparés:
LOT: ASSAINISSEMENT +AEP SITE: 20 LOGEMENTS LPL 1ERE TRANCHE 2024
Commune: KHEZARA
POUR LOT: AEP SITE: 20+50 LOGEMENTS LPL SALEH SERFANI
Commune: MEDJAZ AMMAR
les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation d'exécution des travaux en (AEP ou Renovation Reseaux d'AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement ), Peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
-La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ; -Le statut pour les sociétés ; -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. à savoir :
Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité.
-les Bilans financiers des trois dernières années ; -Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) ; -Liste des moyens matériels destinés au projet :( Propriétaire du matériel : valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagné par police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation expert agréé pour le matériel non roulant.
Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers : attestation d'affiliation CNAS (en cours de validité ) (lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat individuel d'affiliation CNAS (en cours de validité) (CID/DAIP/CTA + diplôme ) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.
Liste des Références professionnelles datée et signée et des attestations d'exécution des travaux d'un projet en (AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement) pour lot : ASSAINISSEMENT +AEP SITE: 20 LOGEMENTS LPL 1ERE TRANCHE 2024 Commune: KHEZARA
Et en (AEP ou Renovation Reseaux d'AEP ou Amenee AEP ) pour lot: AEP SITE: 20 LOGEMENTS LPL SALEH SERFANI Commune: MEDJAZ AMMAR réalisés par le soumissionnaire
2-L'offre technique contient :
-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire) -Le mémoire technique justificatif dûment remplie, datée, signée et portant à la dernière page la mention « lu est accepté ». -Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
-La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée. -Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, datée et signée. -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la lot, « offre technique » ou « offre financière », ainsi que la mention « dossier de candidature », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 42/2026 relatif à la réalisation des travaux en lots séparés:
Lot: ………………………. site: ………………………. commune: ……………………….
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique .
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et au plus tard avant 11H00 au niveau du siège de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires .
L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
La date de dépôt des offres est fixée au ………………………. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heure limite de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au : ………………………. à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A : GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires .
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
DIRECTION DE L'URBANISME DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMÉRO D'IMMATRICULATION FISCAL : N° 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 42/2026
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux en lots séparés:
LOT: ASSAINISSEMENT +AEP SITE: 20 LOGEMENTS LPL 1ERE TRANCHE 2024
Commune: KHEZARA
POUR LOT: AEP SITE: 20+50 LOGEMENTS LPL SALEH SERFANI
Commune: MEDJAZ AMMAR
les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation d'exécution des travaux en (AEP ou Renovation Reseaux d'AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement ), Peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
-La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ; -Le statut pour les sociétés ; -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. à savoir :
Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité.
-les Bilans financiers des trois dernières années ; -Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) ; -Liste des moyens matériels destinés au projet :( Propriétaire du matériel : valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagné par police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation expert agréé pour le matériel non roulant.
Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers : attestation d'affiliation CNAS (en cours de validité ) (lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat individuel d'affiliation CNAS (en cours de validité) (CID/DAIP/CTA + diplôme ) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.
Liste des Références professionnelles datée et signée et des attestations d'exécution des travaux d'un projet en (AEP ou Assainissement ou Rejet d'Assainissement) pour lot : ASSAINISSEMENT +AEP SITE: 20 LOGEMENTS LPL 1ERE TRANCHE 2024 Commune: KHEZARA
Et en (AEP ou Renovation Reseaux d'AEP ou Amenee AEP ) pour lot: AEP SITE: 20 LOGEMENTS LPL SALEH SERFANI Commune: MEDJAZ AMMAR réalisés par le soumissionnaire
2-L'offre technique contient :
-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire) -Le mémoire technique justificatif dûment remplie, datée, signée et portant à la dernière page la mention « lu est accepté ». -Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
-La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée. -Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, datée et signée. -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la lot, « offre technique » ou « offre financière », ainsi que la mention « dossier de candidature », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 42/2026 relatif à la réalisation des travaux en lots séparés:
Lot: ………………………. site: ………………………. commune: ……………………….
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique .
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et au plus tard avant 11H00 au niveau du siège de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires .
L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Guelma sise à : groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
La date de dépôt des offres est fixée au ………………………. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heure limite de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au : ………………………. à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A : GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires .
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
