RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -Bt « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 03 », WILAYA DE TIPAZA « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » - AADL-2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l’article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Direction Régionale ALGER-OUEST lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 03 », WILAYA DE TIPAZA « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes), groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle : 1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : Une Copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Une Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA. (trente millions dinars) au titre des six (06) derniers années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) ou des bilans financiers visés par les services des impôts, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix dernières années (2016 à 2025), au moins : Un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus. Ou Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie " D " ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : - L'intitulé du projet - La catégorie du projet d'équipement - Le montant du projet - La date de réception provisoire ou définitive. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : - L'intitulé du projet - La catégorie du projet d'équipement - La référence et la date du permis de construire - Certificat de conformité - Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande de permis de construire) Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant : Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants : 02 Véhicules automobiles 03 micros ordinateurs 03 imprimantes Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier des capacités techniques, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire du decret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ou l'un des groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au titre du présent concours.
Le cahier des charges sera retiré contre un paiement de Vingt Mille Dinars (20.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00199 401 001 3061 89 par ordo de versement délivré par la Direction Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend : 1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3. Une déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4. Une copie du statut pour les personnes morales ; 5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend : 1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous poine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique, en matière de : * Note méthodologique ; * Contraintes et solutions proposées. Moyens humains à mobiliser pour le projet, le cas échéant, contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule roulant (véhicule automobile). Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
3. Le cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
C. L'offre de prestation comprend : Les pièces graphiques ci-dessous doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris. Les pièces graphiques doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris, l'intégration dans son environnement immédiat. Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat. Plan de masse à l'échelle appropriée. Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet. Un rapport de présentation du projet justifiant la conception, la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. Tableau comparatif des surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme. Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition et d'intégration dans son environnement immédiat. L'enveloppe scellée doit porter codification du soumissionnaire. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la cartouche. Les plans graphiques (œuvre architecturale) par le Jury. Elle permet d'auditer leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations. D. L'offre financière comprend : 1. La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis de remise des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
- Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations, et financière ; presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics, selon les techniques, de prestations et financières.
Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro technique », « offre de prestations » et « Offres de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre « Dossier de candidature », « Offre technique », « offre de prestations » et « d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le… au plus tard à 12H00mn. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec le… à 12H00. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pondant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour ouvrable, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
El Hayat El Arabiya 07-06-2026
Anep 2616019928
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -Bt « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 03 », WILAYA DE TIPAZA « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » - AADL-2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l’article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Direction Régionale ALGER-OUEST lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR « SITE 03 », WILAYA DE TIPAZA « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes), groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle : 1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : Une Copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Une Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA. (trente millions dinars) au titre des six (06) derniers années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) ou des bilans financiers visés par les services des impôts, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix dernières années (2016 à 2025), au moins : Un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus. Ou Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie " D " ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : - L'intitulé du projet - La catégorie du projet d'équipement - Le montant du projet - La date de réception provisoire ou définitive. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : - L'intitulé du projet - La catégorie du projet d'équipement - La référence et la date du permis de construire - Certificat de conformité - Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande de permis de construire) Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant : Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants : 02 Véhicules automobiles 03 micros ordinateurs 03 imprimantes Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier des capacités techniques, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire du decret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ou l'un des groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au titre du présent concours.
Le cahier des charges sera retiré contre un paiement de Vingt Mille Dinars (20.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00199 401 001 3061 89 par ordo de versement délivré par la Direction Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend : 1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3. Une déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4. Une copie du statut pour les personnes morales ; 5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend : 1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous poine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique, en matière de : * Note méthodologique ; * Contraintes et solutions proposées. Moyens humains à mobiliser pour le projet, le cas échéant, contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule roulant (véhicule automobile). Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
3. Le cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
C. L'offre de prestation comprend : Les pièces graphiques ci-dessous doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris. Les pièces graphiques doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris, l'intégration dans son environnement immédiat. Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat. Plan de masse à l'échelle appropriée. Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet. Un rapport de présentation du projet justifiant la conception, la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. Tableau comparatif des surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme. Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition et d'intégration dans son environnement immédiat. L'enveloppe scellée doit porter codification du soumissionnaire. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la cartouche. Les plans graphiques (œuvre architecturale) par le Jury. Elle permet d'auditer leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations. D. L'offre financière comprend : 1. La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis de remise des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
- Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations, et financière ; presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics, selon les techniques, de prestations et financières.
Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro technique », « offre de prestations » et « Offres de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre « Dossier de candidature », « Offre technique », « offre de prestations » et « d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le… au plus tard à 12H00mn. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec le… à 12H00. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pondant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour ouvrable, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
El Hayat El Arabiya 07-06-2026
Anep 2616019928
