REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF
RUE DU 17 OCTOBRE 1961 SETIF
Nif :000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N : 07/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du16/09/2015 portant régime des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d’Appel d’offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S du site 50+100/1000 LPL Commune BAZER SAKHRA
- Assainissement et Eaux Pluviales - voiries et trottoirs - éclairage public.
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
- Assainissement – (DALOT)
Eligibilité des candidats :
Pour le projet :
Réalisation des Travaux des VRD P&S du site 50+100/1000 LPL Commune BAZER SAKHRA
Assainissement et Eaux Pluviales - voiries et trottoirs - éclairage public.
Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale.
En Cas de groupement Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour les membres du groupement.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois années (2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 10.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 10.000.000,00 DA, les travaux doivent être comprend Deux (02) type au minimum de (voiries- trottoirs éclairage public Assainissement- Eaux Pluviales)., il doit être joint une attestation détaillée portant sur la nature, l’état et le taux d’avancement des travaux réalisés."
Observation : "En plus de l’attestation de bonne exécution, il doit être joint une attestation détaillée portant sur la nature, l’état et le taux d’avancement des travaux réalisés."
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
Assainissement – (DALOT)
Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Hydraulique activité principale Ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Hydraulique activité principale Ou secondaire pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie UN (01) et plus qualifiée en Hydraulique activité principale Ou secondaire pour les membres du groupement.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois années (2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 5.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 5.000.000,00 DA. les travaux doivent être comprend type d’assainissement au minimum.
Observation : "En plus de l’attestation de bonne exécution, il doit être joint une attestation détaillée portant sur la nature, l’état et le taux d’avancement des travaux réalisés."
Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont sont inscrits dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », ces enveloppes sont sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur le Directeur de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« A N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Avis D’appel D’offre ouvert avec exigence de capacités minimales projet : …………………………………… Lot : ……………………………………
Le dossier de présentation et établi conformément à l’article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du dossier de candidature et L’offre technique et L’offre financière :
A. La première dite « Le dossier de candidature » contenant :
- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
- les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
- En cas d’assemblée, joindre le protocole d’assemblée signé par les membres du groupe.
Capacités Professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité
Capacités Financières : Copie de Bilans financiers des trois exercices (2023-2024-2025), ou Attestation d’activité délivrée par les services des impôts indicant le chiffre d’affaire + Références
Capacités Techniques : -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de qualification et de classification en cours de validité CNAS – pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d’affiliation au nivcan CNAS en cours de validité.
Copie de Liste des moyens matériels dûment justifiée par PV de l’Huissier de justice ou l’Expert certifié en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d’assurance en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l’obligation d’immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel roulant non assujetti à l’obligation d’immatriculation.
Copie des Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux ouvrages des secteurs publics ou entreprises publics
B-la seconde dite « L’offre technique » contenant :
- une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
- Tous documents permettant d’évaluer l’offre technique : (mémoire technique justificatif : à remplir d’une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l’offre)
- Planning de réalisation
- Ic cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
C- la Troisième dite « offre financière » contenant :
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- BPU dument remplis, signé et cachetée
- Devis Quantitatif et Estimatif dûment remplis, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont :
➢ copie de l’extrait de rôle en cours de validité ➢ Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS – CASNOS - CACOPATH ➢ copie du registre de commerce. ➢ Attestation du casier judiciaire. ➢ Attestation de dépôt de comptes sociaux de l’année 2024 ou 2025.
Note :
Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de proposition d’un délai supérieur au délai administratitif imparti, celui-ci demeure toutefois tenu de respecter le délai administratif en cas d’attribution du marché.
Le soumissionnaire est noté sur son délai d’exécution et le respect du délai administratif fixé.
Le soumissionnaire peut prétendre à plus d’un (01) lot, sous réserve de justifier de capacités matérielles et humaines suffisantes ; l’attribution des lots s’effectue selon l’ordre de classement.
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journeaux Nationaux et le BOMOP.
-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya de Sétif service de l’administration et des moyens, sis : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu’à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant dc (8.00 H à 14:00 H) et l’ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).
Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l’ouverture des plis.
ANEP 2625005694 du 07/06/2026
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RUE DU 17 OCTOBRE 1961 SETIF
Nif :000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N : 07/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du16/09/2015 portant régime des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d’Appel d’offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S du site 50+100/1000 LPL Commune BAZER SAKHRA
- Assainissement et Eaux Pluviales - voiries et trottoirs - éclairage public.
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
- Assainissement – (DALOT)
Eligibilité des candidats :
Pour le projet :
Réalisation des Travaux des VRD P&S du site 50+100/1000 LPL Commune BAZER SAKHRA
Assainissement et Eaux Pluviales - voiries et trottoirs - éclairage public.
Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale.
En Cas de groupement Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour les membres du groupement.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois années (2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 10.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 10.000.000,00 DA, les travaux doivent être comprend Deux (02) type au minimum de (voiries- trottoirs éclairage public Assainissement- Eaux Pluviales)., il doit être joint une attestation détaillée portant sur la nature, l’état et le taux d’avancement des travaux réalisés."
Observation : "En plus de l’attestation de bonne exécution, il doit être joint une attestation détaillée portant sur la nature, l’état et le taux d’avancement des travaux réalisés."
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
Assainissement – (DALOT)
Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Hydraulique activité principale Ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Hydraulique activité principale Ou secondaire pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie UN (01) et plus qualifiée en Hydraulique activité principale Ou secondaire pour les membres du groupement.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois années (2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 5.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 5.000.000,00 DA. les travaux doivent être comprend type d’assainissement au minimum.
Observation : "En plus de l’attestation de bonne exécution, il doit être joint une attestation détaillée portant sur la nature, l’état et le taux d’avancement des travaux réalisés."
Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont sont inscrits dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », ces enveloppes sont sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur le Directeur de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« A N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Avis D’appel D’offre ouvert avec exigence de capacités minimales projet : …………………………………… Lot : ……………………………………
Le dossier de présentation et établi conformément à l’article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du dossier de candidature et L’offre technique et L’offre financière :
A. La première dite « Le dossier de candidature » contenant :
- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
- les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
- En cas d’assemblée, joindre le protocole d’assemblée signé par les membres du groupe.
Capacités Professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité
Capacités Financières : Copie de Bilans financiers des trois exercices (2023-2024-2025), ou Attestation d’activité délivrée par les services des impôts indicant le chiffre d’affaire + Références
Capacités Techniques : -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de qualification et de classification en cours de validité CNAS – pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d’affiliation au nivcan CNAS en cours de validité.
Copie de Liste des moyens matériels dûment justifiée par PV de l’Huissier de justice ou l’Expert certifié en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d’assurance en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l’obligation d’immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel roulant non assujetti à l’obligation d’immatriculation.
Copie des Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux ouvrages des secteurs publics ou entreprises publics
B-la seconde dite « L’offre technique » contenant :
- une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
- Tous documents permettant d’évaluer l’offre technique : (mémoire technique justificatif : à remplir d’une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l’offre)
- Planning de réalisation
- Ic cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
C- la Troisième dite « offre financière » contenant :
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- BPU dument remplis, signé et cachetée
- Devis Quantitatif et Estimatif dûment remplis, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont :
➢ copie de l’extrait de rôle en cours de validité ➢ Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS – CASNOS - CACOPATH ➢ copie du registre de commerce. ➢ Attestation du casier judiciaire. ➢ Attestation de dépôt de comptes sociaux de l’année 2024 ou 2025.
Note :
Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de proposition d’un délai supérieur au délai administratitif imparti, celui-ci demeure toutefois tenu de respecter le délai administratif en cas d’attribution du marché.
Le soumissionnaire est noté sur son délai d’exécution et le respect du délai administratif fixé.
Le soumissionnaire peut prétendre à plus d’un (01) lot, sous réserve de justifier de capacités matérielles et humaines suffisantes ; l’attribution des lots s’effectue selon l’ordre de classement.
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journeaux Nationaux et le BOMOP.
-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya de Sétif service de l’administration et des moyens, sis : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu’à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant dc (8.00 H à 14:00 H) et l’ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).
Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l’ouverture des plis.
ANEP 2625005694 du 07/06/2026
