REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
N° :22/2026
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Batna lance l'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité
Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :
**«INTITULE DE L'OPERATION : LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A TRAVERS LES
DIFERENTS COMMUNE DE LA WILAYA»**
**OBJET : REALISATION DU RESEAU D'AEP DE LA COMMUNE DE SEFIANE CENTRE ET MECHTAT TIFRANE
DE SEFIANE**
Les entreprises qualifiées principalement en HYDRAULIQUE sont autorisées à soumissionner:
Catégorie IV ou plus code 34-703 et qui ont réalisé des projets d'alimentation en eau potable dans
les 10 dernières années justifiés par des attestations de bonnes exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage
(service contractant publique).
- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction de l'Hydraulique de la
wilaya de Batna, sur présentation de qualification de l'entreprise.
Les offres seront accompagnées des documents mentionnés ci-dessous conformément au cahier des charges et
seront déposées à la **DIRECTION DE RESSOURCE EN EAU DE LA WILAYA DE BATNA Sise A 3, RUE DES
FRERES BOUABSA BATNA.**
Dans une enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
«Appel d'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales N° 22/2026 »
«INTITULE DE L'OPERATION : LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A TRAVERS LES
DIFFERENTS COMMUNE DE LA WILAYA».
OBJET : REALISATION DU RESEAU D'AEP DE LA COMMUNE DE SEFIANE CENTRE ET MECHTAT TIFRANE
DE SEFIANE
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »
A l'intérieur de cette enveloppe sont placées trois enveloppes séparées(. La première enveloppe L1 est destinée au
dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe L3 est destinée à
l'offre financière, et indiquant le cachet et la dénomination de l'entreprise et la référence et l'objet de l'avis d'Appel d'offres
(conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics).
Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et daté et Cachetée;
2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et daté et Cachetée;
3- Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) en cours de validité.
4- Copie du registre de commerce électronique;
5- le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 ;
6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF;
7- Statut de l'entreprise s'il y a lieu ;
8- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
9- Copie d'extrait de rôle(calendrier ou apuré) en cours de validité, extrait du lieu d'activité portant la mention « non inscrite
au fichier national des fraudeurs »
10-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :
Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en Hydraulique activité principale Catégorie
IV ou plus code 34-703.
Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières années délivrées
par les impôts visés par un expert-comptable +Attestation de solvabilité bancaire ;
Capacités techniques :
Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS.
Liste des moyens matériels :
- Pour le matériel roulant : doivent être obligatoirement fournies les photocopies des cartes grises et les PV de
contrôle Technique + les polices d'assurance.
- Pour le matériel non roulant : doivent être obligatoirement fournies le PV de l'extrait du registre d'inventaire
dûment signé par un comptable agréé ne dépasse pas lors de l'ouverture des plis un an ou une facture d'achat.
Références professionnelles justifiées par des attestations de bonnes exécutions des Dix dernières années (10 ans) portant
l'objet et la date de la réception des travaux.
Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et daté et Cachetée par le soumissionnaire ;
2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning Cachetée et signée et daté;
3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.
4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le contenu de l'offre financière :
1-La lettre de soumission dûment signée, remplis et daté et Cachetée (selon modèle ci-joint).
2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté.
3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.
- La date de dépôt des offres est fixée au (15) Quinzième jour à 10 h 00 après de la première publication de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).
L'ouverture des plis techniques et financiers et le dossier de candidatures, en séance publique et en présence des
soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la direction à 10 h 30 fera le même jour de dépôt des offres.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.
-La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements
est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics.
-La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des plis.
-Toute offre parvenue en retard ou non – conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
An-Nasr 1-6-2026 Anep 2625005522
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
N° :22/2026
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Batna lance l'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité
Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :
**«INTITULE DE L'OPERATION : LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A TRAVERS LES
DIFERENTS COMMUNE DE LA WILAYA»**
**OBJET : REALISATION DU RESEAU D'AEP DE LA COMMUNE DE SEFIANE CENTRE ET MECHTAT TIFRANE
DE SEFIANE**
Les entreprises qualifiées principalement en HYDRAULIQUE sont autorisées à soumissionner:
Catégorie IV ou plus code 34-703 et qui ont réalisé des projets d'alimentation en eau potable dans
les 10 dernières années justifiés par des attestations de bonnes exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage
(service contractant publique).
- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction de l'Hydraulique de la
wilaya de Batna, sur présentation de qualification de l'entreprise.
Les offres seront accompagnées des documents mentionnés ci-dessous conformément au cahier des charges et
seront déposées à la **DIRECTION DE RESSOURCE EN EAU DE LA WILAYA DE BATNA Sise A 3, RUE DES
FRERES BOUABSA BATNA.**
Dans une enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
«Appel d'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales N° 22/2026 »
«INTITULE DE L'OPERATION : LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A TRAVERS LES
DIFFERENTS COMMUNE DE LA WILAYA».
OBJET : REALISATION DU RESEAU D'AEP DE LA COMMUNE DE SEFIANE CENTRE ET MECHTAT TIFRANE
DE SEFIANE
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »
A l'intérieur de cette enveloppe sont placées trois enveloppes séparées(. La première enveloppe L1 est destinée au
dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe L3 est destinée à
l'offre financière, et indiquant le cachet et la dénomination de l'entreprise et la référence et l'objet de l'avis d'Appel d'offres
(conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics).
Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et daté et Cachetée;
2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et daté et Cachetée;
3- Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) en cours de validité.
4- Copie du registre de commerce électronique;
5- le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 ;
6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF;
7- Statut de l'entreprise s'il y a lieu ;
8- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
9- Copie d'extrait de rôle(calendrier ou apuré) en cours de validité, extrait du lieu d'activité portant la mention « non inscrite
au fichier national des fraudeurs »
10-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :
Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en Hydraulique activité principale Catégorie
IV ou plus code 34-703.
Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières années délivrées
par les impôts visés par un expert-comptable +Attestation de solvabilité bancaire ;
Capacités techniques :
Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS.
Liste des moyens matériels :
- Pour le matériel roulant : doivent être obligatoirement fournies les photocopies des cartes grises et les PV de
contrôle Technique + les polices d'assurance.
- Pour le matériel non roulant : doivent être obligatoirement fournies le PV de l'extrait du registre d'inventaire
dûment signé par un comptable agréé ne dépasse pas lors de l'ouverture des plis un an ou une facture d'achat.
Références professionnelles justifiées par des attestations de bonnes exécutions des Dix dernières années (10 ans) portant
l'objet et la date de la réception des travaux.
Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et daté et Cachetée par le soumissionnaire ;
2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning Cachetée et signée et daté;
3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.
4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le contenu de l'offre financière :
1-La lettre de soumission dûment signée, remplis et daté et Cachetée (selon modèle ci-joint).
2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté.
3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.
- La date de dépôt des offres est fixée au (15) Quinzième jour à 10 h 00 après de la première publication de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).
L'ouverture des plis techniques et financiers et le dossier de candidatures, en séance publique et en présence des
soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la direction à 10 h 30 fera le même jour de dépôt des offres.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.
-La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements
est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics.
-La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des plis.
-Toute offre parvenue en retard ou non – conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
An-Nasr 1-6-2026 Anep 2625005522
