REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A.A.D.L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
No Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
**(MAITRISE D'ŒUVRE) **
N°26 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre):
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 450 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis Au Pôle Urbain de Tahor, Wilaya de Jijel.
Programme Logements Location-Vente AADL 03 Tranche 300 000/Zone 02
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleures bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts ou par le certificat d'existence (C20).
c. Capacités techniques :
**Références professionnelles :** * Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : * Un cumul de 160 logements en TCE, en prenant en considération 40 logements ou plus, classé à la catégorie « A » ou plus. * Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet. * Le montant du projet. * Date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
* L'intitulé et la catégorie du projet * La référence et la date du permis de construire * Certificat de conformité * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). **Moyens humains :** Disposant au minimum le personnel suivant : * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. * Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. **Moyens matériels :** Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) véhicule automobile ; * Un (01) micro-ordinateur ; * Une (01) imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel roulant (véhicule automobile) et Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (pour le matériel roulant), justifiant la propriété du matériel et ces referençes, appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de présenter individuellement les capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence de la programme de logement location-vente AADL, 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet d'entreprise dont le dossier de candidature ne sera pas pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL, Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036/13 auprès du CPA Agence 364 cité financière Sétif.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet, le cahier des charges dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une copie du statut pour les personnes morales ; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A Monsieur le Directeur de l'agence Régionale AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°…… Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres techniques. »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront connues lors de la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP (presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics).
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour indiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis, à plus
An-Nasr 1-6-2026 ANEP- 2625005504 Dztenders.com
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A.A.D.L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
No Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
**(MAITRISE D'ŒUVRE) **
N°26 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre):
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 450 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis Au Pôle Urbain de Tahor, Wilaya de Jijel.
Programme Logements Location-Vente AADL 03 Tranche 300 000/Zone 02
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleures bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts ou par le certificat d'existence (C20).
c. Capacités techniques :
**Références professionnelles :** * Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : * Un cumul de 160 logements en TCE, en prenant en considération 40 logements ou plus, classé à la catégorie « A » ou plus. * Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet. * Le montant du projet. * Date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
* L'intitulé et la catégorie du projet * La référence et la date du permis de construire * Certificat de conformité * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). **Moyens humains :** Disposant au minimum le personnel suivant : * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. * Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. **Moyens matériels :** Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) véhicule automobile ; * Un (01) micro-ordinateur ; * Une (01) imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel roulant (véhicule automobile) et Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (pour le matériel roulant), justifiant la propriété du matériel et ces referençes, appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de présenter individuellement les capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence de la programme de logement location-vente AADL, 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet d'entreprise dont le dossier de candidature ne sera pas pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL, Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036/13 auprès du CPA Agence 364 cité financière Sétif.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet, le cahier des charges dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une copie du statut pour les personnes morales ; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A Monsieur le Directeur de l'agence Régionale AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°…… Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres techniques. »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront connues lors de la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP (presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics).
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour indiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis, à plus
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