REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. D. L. D. L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logements - Setif
N° Identification fiscale : 00016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'OEUVRE)
N°23 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 portant règlementation des marchés publics et du décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre).
Projet : Etude et Suivi Des Travaux De Réalisation De 600 Logements Location-Vente En TCE Avec Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis à la Commune de Barika, Wilaya de Barika, AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelles :
1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacité professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
Copie du statut et du registre de commerce portant le nom et l'enseigne de la société.
b. Capacité financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulées des cinq (05) meilleures années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023 ou éventuellement 2024 ou 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
- Références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets dont au moins :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet.
- La date de réception provisoire ou définitive.
- Délivrée par des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction ou de l'Architecture et de la Construction, ou du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile :
- Deux (02) micro-ordinateurs :
- Deux (02) Imprimantes :
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en cas de groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de cumuler les capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à une seule fois au sein d'un groupement à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements /tranche 2026), et ce, faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
Si l'un des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à complément de dossier.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet du présent concours, ou pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif, Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme remboursable versée au compte N° 004 00364 40180036/92 à la BH BANK Agence Barika, d'un montant de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 40180036/92 à la BH BANK Agence Barika, pour la somme de 5000 DA . Le retrait du dossier de candidature par le candidat ou son représentant désigné à cet effet, contre un mandat, mandat, se fera le mandataire dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges et qui remplit les conditions requises peuvent participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une copie du statut pour les personnes morales :
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°23 / DRS / AADL / 2026 Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se refere le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres susmentionnées, à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 1-6-2026 ANEP 2625005501
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. D. L. D. L
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logements - Setif
N° Identification fiscale : 00016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'OEUVRE)
N°23 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 portant règlementation des marchés publics et du décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre).
Projet : Etude et Suivi Des Travaux De Réalisation De 600 Logements Location-Vente En TCE Avec Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis à la Commune de Barika, Wilaya de Barika, AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelles :
1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacité professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
Copie du statut et du registre de commerce portant le nom et l'enseigne de la société.
b. Capacité financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulées des cinq (05) meilleures années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023 ou éventuellement 2024 ou 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
- Références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets dont au moins :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet.
- La date de réception provisoire ou définitive.
- Délivrée par des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction ou de l'Architecture et de la Construction, ou du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile :
- Deux (02) micro-ordinateurs :
- Deux (02) Imprimantes :
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en cas de groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de cumuler les capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à une seule fois au sein d'un groupement à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements /tranche 2026), et ce, faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
Si l'un des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à complément de dossier.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet du présent concours, ou pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif, Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme remboursable versée au compte N° 004 00364 40180036/92 à la BH BANK Agence Barika, d'un montant de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 40180036/92 à la BH BANK Agence Barika, pour la somme de 5000 DA . Le retrait du dossier de candidature par le candidat ou son représentant désigné à cet effet, contre un mandat, mandat, se fera le mandataire dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges et qui remplit les conditions requises peuvent participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une copie du statut pour les personnes morales :
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°23 / DRS / AADL / 2026 Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se refere le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres susmentionnées, à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 1-6-2026 ANEP 2625005501
