REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine El Harrach - Alger
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE ARCHITECTURE RESTRAINT
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE (MAITRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 05, PÔLE URBAIN BOUDJEMIA, COMMUNE DE MANSOURAH, WILAYA DE TLEMCEN.
A.A.D.L 03 « TRANCHE UNIQUE » ZONE 02
N° 46 / 26 /-AADL-ORAN
En application des dispositions de la loi n° 12-23 du 18 Mouharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42 et 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un concours national d'architecture (Maitrise d'œuvre) pour Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 05, Pôle Urbain Boudjemiah, Commune de Mansourah- Wilaya de Tlemcen.
Le présent concours national d'architecture restrentint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en cours de validité) seul ou en groupement et ce, pour l'étude et suivi des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrés par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années des (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, justifié par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'un cumul de 750 logements en TCE en prenant en considération les projets minimum de 200 en logements en TCE.
- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « B ».
- Et deux (02) projets d'équipement classés à la catégorie « C ».
Les références professionnelles sont à justifier par les projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrés par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations de Bonne exécution ou d'exécution des
أخبار دزاير - AN EP : 2631008850 - Date : 26/05/2026
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- UN (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architectes ou ingénieurs ou master en ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS et fiche carrière, Contrat ANEM.
NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études technico-professionnels ou techniciens uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Deux (02) véhicules automobiles
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyés par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le certificat de conformité datant de Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités requises, chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres devront être déposées ou envoyées à l'occasion des différents appels d'offres (concours) AADL 3
(300 000 logts-tranche 2026), faute de quoi les groupements dont les offres seront présentées sans plus d'un groupement ne seront jamais écartés.
NB :
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprés de la Direction Régionale AADL ORAN sis Bloc n°23
cité 1377 logts USTO Bir El Djir -Oran , contre la somme de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) non remboursable,
versée au compte N° 0041641002754607 Auprès de la banque CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, dans
le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire du groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des
charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restrentint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités dans une première phase à remettre uniquement les
plis des dossiers de candidature.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics, Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financiers.
أخبار دزاير - AN EP : 2631008850 - Date: 26/05/2026
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon
les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats individuels ou membres de groupement sont tenus de déposer leurs plis des dossiers de candidature.
NB :Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestatations et financiers corresponding au dernier jour de la durée de préparation, soit
le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon
le cas.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y
afférent, à 13h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de
candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national d'architecture.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine El Harrach - Alger
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE ARCHITECTURE RESTRAINT
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE (MAITRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU SITE 05, PÔLE URBAIN BOUDJEMIA, COMMUNE DE MANSOURAH, WILAYA DE TLEMCEN.
A.A.D.L 03 « TRANCHE UNIQUE » ZONE 02
N° 46 / 26 /-AADL-ORAN
En application des dispositions de la loi n° 12-23 du 18 Mouharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42 et 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un concours national d'architecture (Maitrise d'œuvre) pour Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 05, Pôle Urbain Boudjemiah, Commune de Mansourah- Wilaya de Tlemcen.
Le présent concours national d'architecture restrentint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en cours de validité) seul ou en groupement et ce, pour l'étude et suivi des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrés par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années des (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, justifié par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'un cumul de 750 logements en TCE en prenant en considération les projets minimum de 200 en logements en TCE.
- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « B ».
- Et deux (02) projets d'équipement classés à la catégorie « C ».
Les références professionnelles sont à justifier par les projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrés par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations de Bonne exécution ou d'exécution des
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Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- UN (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architectes ou ingénieurs ou master en ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS et fiche carrière, Contrat ANEM.
NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études technico-professionnels ou techniciens uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Deux (02) véhicules automobiles
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyés par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le certificat de conformité datant de Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités requises, chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres devront être déposées ou envoyées à l'occasion des différents appels d'offres (concours) AADL 3
(300 000 logts-tranche 2026), faute de quoi les groupements dont les offres seront présentées sans plus d'un groupement ne seront jamais écartés.
NB :
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprés de la Direction Régionale AADL ORAN sis Bloc n°23
cité 1377 logts USTO Bir El Djir -Oran , contre la somme de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) non remboursable,
versée au compte N° 0041641002754607 Auprès de la banque CPA, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, dans
le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire du groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des
charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restrentint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités dans une première phase à remettre uniquement les
plis des dossiers de candidature.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics, Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financiers.
أخبار دزاير - AN EP : 2631008850 - Date: 26/05/2026
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon
les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats individuels ou membres de groupement sont tenus de déposer leurs plis des dossiers de candidature.
NB :Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestatations et financiers corresponding au dernier jour de la durée de préparation, soit
le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon
le cas.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y
afférent, à 13h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de
candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national d'architecture.
La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
