REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Raïs – Alger
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 006/DRO /AADL/2026
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L) – Direction Régionale d'OUARGLA lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour Etude et Suivi De La Réalisation Des 01500 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession des agréments en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés par les services des impôts.
Références professionnelles :
* Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : * Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de logements en TCE **Ou** * Un projet d'équipement classé à la catégorie "A" en TCE ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés contenant :
* L'intitulé et la catégorie du projet * Le montant du projet. * La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :* L'intitulé et la catégorie du projet * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
**Moyens humains :**Il s'agit de : * (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans * (01) TS ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière du Contrat ANEM.NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires de relation juridique sous forme de contrat notarié. **Moyens matériels :**
Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) véhicule automobile * Un (01) micro-ordinateur * Un (01) imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant le frais de reproduction auprès du CPA, N° 004 00316 401 000 5664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement au nom de La Direction Régionale « AADL » Ouargla.
Sis à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla - Wilaya de Laghouat.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, soit personnellement, soit par mandataire, le cahier des charges doit être retiré pour le compte d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant, désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui sauront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL OUARGLA
Concours National d'Architecture Restreint N°006/2026
Maîtrise d'œuvre d'Etude Et Suivi De La Réalisation Du site 01500 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat, Wilaya De Laghouat.
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » OUARGLA
Sis à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla - Wilaya de Laghouat.
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon le cas :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique ou le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques de même que la date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), elle sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection servie à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de préparation (10) ou plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la 1ère parution dans le BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour de préparation des offres, et ce, à partir de 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL AADL-OUARGLA anep: 2630003575 2026-05-26 : 2026-05-26 الجزائر الجديدة
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Raïs – Alger
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 006/DRO /AADL/2026
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L) – Direction Régionale d'OUARGLA lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour Etude et Suivi De La Réalisation Des 01500 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession des agréments en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés par les services des impôts.
Références professionnelles :
* Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : * Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de logements en TCE **Ou** * Un projet d'équipement classé à la catégorie "A" en TCE ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés contenant :
* L'intitulé et la catégorie du projet * Le montant du projet. * La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :* L'intitulé et la catégorie du projet * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
**Moyens humains :**Il s'agit de : * (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans * (01) TS ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière du Contrat ANEM.NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires de relation juridique sous forme de contrat notarié. **Moyens matériels :**
Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) véhicule automobile * Un (01) micro-ordinateur * Un (01) imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à une notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant le frais de reproduction auprès du CPA, N° 004 00316 401 000 5664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement au nom de La Direction Régionale « AADL » Ouargla.
Sis à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla - Wilaya de Laghouat.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, soit personnellement, soit par mandataire, le cahier des charges doit être retiré pour le compte d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant, désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui sauront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL OUARGLA
Concours National d'Architecture Restreint N°006/2026
Maîtrise d'œuvre d'Etude Et Suivi De La Réalisation Du site 01500 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat, Wilaya De Laghouat.
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » OUARGLA
Sis à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla - Wilaya de Laghouat.
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon le cas :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique ou le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques de même que la date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), elle sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection servie à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de préparation (10) ou plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la 1ère parution dans le BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour de préparation des offres, et ce, à partir de 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL AADL-OUARGLA anep: 2630003575 2026-05-26 : 2026-05-26 الجزائر الجديدة
