# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**Ministère de la Justice**
**COUR DE JUSTICE**
**NIF : 41000400019015**
## **AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 15/2026**
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Sétif, publie un avis d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
**PROJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET RESTAURATION AU NIVEAU DE LA COUR DE SETIF ET SES TRIBUNAUX**
**LOTS :**
**LOT 01: TRAVAUX D'ETANCHEITE.**
**LOT 02: TRAVAUX CHAUFFAGE CENTRAL**
**LOT 03: TRAVAUX DIVERS**
Les entreprises ou sociétés ou groupement des entreprises qui répondent à toutes les conditions et capacités minimales exigées, sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprés de siège de la Cour de Sétif- Secrétariat Général- (Rue cheikh el aifa - Sétif) par l'intéressé lui-même ou par un représentant.
01)- Les entreprises et les sociétés ou groupement des entreprises soumis à la loi algérienne et ayant un certificat de qualification professionnelle TROIS (03) ET PLUS EN BÂTIMENT COMME ACTIVITE PRINCIPALE OU SECONDAIRE (Pour tous les lots), dans le cas de groupement des entreprises, le représentant du groupe et même aussi pour ses membres doivent tous titulaires de la même qualification professionnelle TROIS (03) ET PLUS EN BÂTIMENT COMME ACTIVITE PRINCIPALE OU SECONDAIRE (Pour tous les lots).
Les offres doivent être déposées auprés du secrétariat générale de la cour de setif et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maitre de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne pas ouvrir) Chaque enveloppe contiendra trois enveloppes scellées. Chaque enveloppe doit être identifiée en tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est constitué de:
### **I - La première dite dossier de candidature**
- la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la copie du certificat de qualification demandée en cours de validité.
- Copie du registre de commerce, il faut qu'il soit electronique.
- copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux Pour dernière année.( 2025 ).
- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS) en cours de validité, pour l'encadrement: copie de diplôme + copie d'attestation d'affiliation CNAS (ou CASNOS pour le soumissionnaire lui-même) en cours de validité.
- Copie de l'extrait de rôles en cours de validité apuré ou avec échéancier.
- Casier judiciaire moins de 03 mois (copie originale) de la personne dûment habilitée à signer l'offre avec mention "Néant".
- Copie Numéro Identification Fiscale (NIF).
- Copie Numéro Identification Statistique (NIS).
- Listes des moyens matériels dument justifiés et délivrée par rapport expertise ou PV Huissier de justice, validité d'une année le jour de l'ouverture des plis + cartes grise et attestations d'assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant).
- moyens financiers justifiés par les bilans financiers des exercices des trois dernières années) visés par les services des impôts.(2025-2024-2023)
- planning de réalisation des travaux signée par le soumissionnaire.
- Attestations de bonne exécution
### **II - La seconde dite l'offre technique**
Ce dossier est composé de :
- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
- présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Une mémoire technique Justificative, dûment remplie et signée (modèle ci-joint) par le soumissionnaire.
- attestation de visite du site pour le lot 03: travaux divers
### **III - la troisième dite offre financière**
- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.
**Les pièces complémentaires :**
En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci-dessous, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
**Présentation des offres :**
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérées dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
**« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » OBJET : <<< Titre du projet >> Et c'est le cas, indiquer le numéro et le titre du lot.**
**N.B :**
- **Lorsque le service contractant est tenu d'exiger des documents originaux, il ne doit exiger que du soumissionnaire attributaire du marché.**
- **La date de préparation des offres est fixée à : (15 jours à partir de la 1ère parution dans les journaux des marchés de l'opérateur public BOMOP)**
- **La date de dépôt des offres sera le dernier jour de la préparation des offres De 8H00 A 14 H00 au siège de la Cour de Sétif.**
- **Toutes offres déposées après l'heure susvisée sera rejetée.**
- **L'ouverture des plis en séance publique, est fixée à jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Cour de Sétif, (séance publique).**
- **Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.**
- **La validité de l'offre est limitée (90 + 10 jours).**
- **Le service contractant peut si les circonstances le justifient proposer la durée de préparation des offres.**
- **Le présent avis est considéré comme étant une invitation aux soumissionnaires pour assister a la séance de l'ouverture des plis .**
Horizons : 25-05-2026 - Anep 2625005398
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**Ministère de la Justice**
**COUR DE JUSTICE**
**NIF : 41000400019015**
## **AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 15/2026**
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Sétif, publie un avis d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
**PROJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET RESTAURATION AU NIVEAU DE LA COUR DE SETIF ET SES TRIBUNAUX**
**LOTS :**
**LOT 01: TRAVAUX D'ETANCHEITE.**
**LOT 02: TRAVAUX CHAUFFAGE CENTRAL**
**LOT 03: TRAVAUX DIVERS**
Les entreprises ou sociétés ou groupement des entreprises qui répondent à toutes les conditions et capacités minimales exigées, sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprés de siège de la Cour de Sétif- Secrétariat Général- (Rue cheikh el aifa - Sétif) par l'intéressé lui-même ou par un représentant.
01)- Les entreprises et les sociétés ou groupement des entreprises soumis à la loi algérienne et ayant un certificat de qualification professionnelle TROIS (03) ET PLUS EN BÂTIMENT COMME ACTIVITE PRINCIPALE OU SECONDAIRE (Pour tous les lots), dans le cas de groupement des entreprises, le représentant du groupe et même aussi pour ses membres doivent tous titulaires de la même qualification professionnelle TROIS (03) ET PLUS EN BÂTIMENT COMME ACTIVITE PRINCIPALE OU SECONDAIRE (Pour tous les lots).
Les offres doivent être déposées auprés du secrétariat générale de la cour de setif et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maitre de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne pas ouvrir) Chaque enveloppe contiendra trois enveloppes scellées. Chaque enveloppe doit être identifiée en tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est constitué de:
### **I - La première dite dossier de candidature**
- la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la copie du certificat de qualification demandée en cours de validité.
- Copie du registre de commerce, il faut qu'il soit electronique.
- copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux Pour dernière année.( 2025 ).
- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS) en cours de validité, pour l'encadrement: copie de diplôme + copie d'attestation d'affiliation CNAS (ou CASNOS pour le soumissionnaire lui-même) en cours de validité.
- Copie de l'extrait de rôles en cours de validité apuré ou avec échéancier.
- Casier judiciaire moins de 03 mois (copie originale) de la personne dûment habilitée à signer l'offre avec mention "Néant".
- Copie Numéro Identification Fiscale (NIF).
- Copie Numéro Identification Statistique (NIS).
- Listes des moyens matériels dument justifiés et délivrée par rapport expertise ou PV Huissier de justice, validité d'une année le jour de l'ouverture des plis + cartes grise et attestations d'assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant).
- moyens financiers justifiés par les bilans financiers des exercices des trois dernières années) visés par les services des impôts.(2025-2024-2023)
- planning de réalisation des travaux signée par le soumissionnaire.
- Attestations de bonne exécution
### **II - La seconde dite l'offre technique**
Ce dossier est composé de :
- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
- présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Une mémoire technique Justificative, dûment remplie et signée (modèle ci-joint) par le soumissionnaire.
- attestation de visite du site pour le lot 03: travaux divers
### **III - la troisième dite offre financière**
- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.
**Les pièces complémentaires :**
En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci-dessous, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
**Présentation des offres :**
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérées dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
**« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » OBJET : <<< Titre du projet >> Et c'est le cas, indiquer le numéro et le titre du lot.**
**N.B :**
- **Lorsque le service contractant est tenu d'exiger des documents originaux, il ne doit exiger que du soumissionnaire attributaire du marché.**
- **La date de préparation des offres est fixée à : (15 jours à partir de la 1ère parution dans les journaux des marchés de l'opérateur public BOMOP)**
- **La date de dépôt des offres sera le dernier jour de la préparation des offres De 8H00 A 14 H00 au siège de la Cour de Sétif.**
- **Toutes offres déposées après l'heure susvisée sera rejetée.**
- **L'ouverture des plis en séance publique, est fixée à jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Cour de Sétif, (séance publique).**
- **Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.**
- **La validité de l'offre est limitée (90 + 10 jours).**
- **Le service contractant peut si les circonstances le justifient proposer la durée de préparation des offres.**
- **Le présent avis est considéré comme étant une invitation aux soumissionnaires pour assister a la séance de l'ouverture des plis .**
Horizons : 25-05-2026 - Anep 2625005398
