REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ORAN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07 / 2026
NIF : 31033937141
Ref : ……………….. /OUAC/2026.
La direction de l’urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au Projet : Travaux d’amélioration et d’assainissement du Site 510 Hassian El Toual (Hai El Istiklal) Commune : Benfreha Daira Gdyel. En lot unique
| Travaux | | --- | --- | | VOIRIE - ASSAINISSEMENT EP | Certificat de qualification et classification professionnelle trois (03) et plus activité principale : Travaux publics et secondairement hydraulique Référence professionnelle : avoir réalisé un (01) projet de même nature justifiée par une attestation de bonne exécution par le maître d’ouvrage public. Capacité financière : avoir une moyenne de chiffre d’affaire de 25 000 000DA durant les trois dernières années.
Les entreprises qualifiées et spécialisées peuvent retirer le dossier de cahier des charges auprès de la direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Oran, « Zone Des Sièges 3ème - Boulevard Périphérique USTO ».
La durée de préparation de l’offre est de 15 jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offre. La durée de validité de l’offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l’offre).
Première enveloppe
Dossier de candidature
Déclaration de candidature : Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
- n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics du présent décret.
- n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire est vierge. Dans le cas contraire, il doit joindre un jugement ou un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois, et ce, dans le cas judiciaire. Le casier judiciaire concerne la personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et de chômage intempéries des secteurs du Bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises exerçant en Algérie.
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat, ou au registre des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan. en relation avec l’objet du marché.
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien et les entreprises étrangères ayant leur siège social en Algérie.
- détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises exerçant en Algérie.
- Une déclaration de probité.
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- tous les documents permettant d’évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires, ou le cas échéant, des sous-traitants.
A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification en cours de validité. B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années approuvées par les services des Impôts et les références bancaires : C20. C/ Capacités techniques : Moyens humains :
- Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l’année en cours.
- Moyens matériels : Matériel roulant : carnet de cartes grises avec contrat d’assurance en cours de validité. Matériel non roulant : factures d’achat et PV d’inventaire, ou par un expert assermenté de l’année en cours.
- Référence professionnelles : Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de l’ouvrage publics. Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, les documents justifiant les informations continues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché, qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivants :
- Copie du registre de commerce électronique.
- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.
- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de paiement en cours, et ne porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs.
- Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise datant de moins de trois (03) mois.
- Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.
- Copie de numéro d’identification fiscale : NIF.
B_ Deuxièmes enveloppes : L’offre technique : 1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (ruban adhésif et cacheté). 2/ Planning d’exécution des travaux. 3/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique en mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 76du DP 15-247. 1/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention « lu et accepté ». Les copies des documents fournis doivent être en cours de validité.
C- Troisièmes enveloppes : Offre financière : La lettre de soumission selon le modèle ci-joint. Le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire. Le détail quantitatif estimatif de l’offre dûment signé par le soumissionnaire.
- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention « Soumission A N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Avis D’appel D’offre National ouvert avec exigence de capacites minimales N°07/2026
Travaux d’Amélioration du Site 510 hassian El Toual (Hai El Istiklal) - Commune Benfreha Daira Gdyel
- Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Oran « Zone Des Sièges 3° - Boulevard Périphérique USTO ». NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la 1ère parution de l’avis d’appel d’offre de : 9h00 à 12h00.
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h00 au siège de la D.U.A.C d’Oran.
LE DIRECTEUR DZtenders.com N°2631008721 21-05-2026
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07 / 2026
NIF : 31033937141
Ref : ……………….. /OUAC/2026.
La direction de l’urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au Projet : Travaux d’amélioration et d’assainissement du Site 510 Hassian El Toual (Hai El Istiklal) Commune : Benfreha Daira Gdyel. En lot unique
| Travaux | | --- | --- | | VOIRIE - ASSAINISSEMENT EP | Certificat de qualification et classification professionnelle trois (03) et plus activité principale : Travaux publics et secondairement hydraulique Référence professionnelle : avoir réalisé un (01) projet de même nature justifiée par une attestation de bonne exécution par le maître d’ouvrage public. Capacité financière : avoir une moyenne de chiffre d’affaire de 25 000 000DA durant les trois dernières années.
Les entreprises qualifiées et spécialisées peuvent retirer le dossier de cahier des charges auprès de la direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Oran, « Zone Des Sièges 3ème - Boulevard Périphérique USTO ».
La durée de préparation de l’offre est de 15 jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offre. La durée de validité de l’offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l’offre).
Première enveloppe
Dossier de candidature
Déclaration de candidature : Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
- n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics du présent décret.
- n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire est vierge. Dans le cas contraire, il doit joindre un jugement ou un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois, et ce, dans le cas judiciaire. Le casier judiciaire concerne la personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et de chômage intempéries des secteurs du Bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises exerçant en Algérie.
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat, ou au registre des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan. en relation avec l’objet du marché.
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien et les entreprises étrangères ayant leur siège social en Algérie.
- détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises exerçant en Algérie.
- Une déclaration de probité.
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- tous les documents permettant d’évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires, ou le cas échéant, des sous-traitants.
A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification en cours de validité. B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années approuvées par les services des Impôts et les références bancaires : C20. C/ Capacités techniques : Moyens humains :
- Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l’année en cours.
- Moyens matériels : Matériel roulant : carnet de cartes grises avec contrat d’assurance en cours de validité. Matériel non roulant : factures d’achat et PV d’inventaire, ou par un expert assermenté de l’année en cours.
- Référence professionnelles : Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de l’ouvrage publics. Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, les documents justifiant les informations continues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché, qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivants :
- Copie du registre de commerce électronique.
- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.
- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de paiement en cours, et ne porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs.
- Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise datant de moins de trois (03) mois.
- Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.
- Copie de numéro d’identification fiscale : NIF.
B_ Deuxièmes enveloppes : L’offre technique : 1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (ruban adhésif et cacheté). 2/ Planning d’exécution des travaux. 3/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique en mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 76du DP 15-247. 1/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention « lu et accepté ». Les copies des documents fournis doivent être en cours de validité.
C- Troisièmes enveloppes : Offre financière : La lettre de soumission selon le modèle ci-joint. Le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire. Le détail quantitatif estimatif de l’offre dûment signé par le soumissionnaire.
- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention « Soumission A N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Avis D’appel D’offre National ouvert avec exigence de capacites minimales N°07/2026
Travaux d’Amélioration du Site 510 hassian El Toual (Hai El Istiklal) - Commune Benfreha Daira Gdyel
- Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Oran « Zone Des Sièges 3° - Boulevard Périphérique USTO ». NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la 1ère parution de l’avis d’appel d’offre de : 9h00 à 12h00.
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h00 au siège de la D.U.A.C d’Oran.
LE DIRECTEUR DZtenders.com N°2631008721 21-05-2026
