RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE MILA
Nif : 000143019003555
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT N°31/2026
Un avis du concours national d'architecture restreint est lancé en vue de l'attribution de la Maîtrise d'œuvre :
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE A à fdoulèsse
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint ; en application des articles 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics, conformément aux disposition des articles 47, 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des articles 247, 248 du code des marchés publics, s'adressant aux Architectes agrées seuls ou en groupement, et en possession d'un agrément en cours de validité, ainsi qu'aux les bureaux d'études publics, Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
Le dossier de soumission est à retirer auprès de la Direction des équipements publics sise au lotissement ouest -Mila - à partir de la première parution dans la presse écrite ou la presse électronique ou le BOMOP.
**1
ère** PHASE
Le dossier de la soumission contient : « le dossier de candidature » est inséré dans une enveloppe fermée, indiquant la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « le dossier de candidature ». L'enveloppe est mise dans une autre enveloppe extérieure portera la mention :
« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT N° 31/2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE A à fdoulèsse
(Zone d'ombre) commune de Minar Zaraza
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
A/Capacités professionnelles :
Pour les architectes agrées, justifier :
Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
Du statut d'entreprise public économiquement (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Pour les groupements des Architectes agrées, justifier :
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Une copie de l'agrément pour chaque membre délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
B/ Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 600.000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (2020-2021- 2022- 2023-2024)
C/ Références professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment : disposant des références professionnelles suivantes :
- Etude et suivi ou étude d'un projet classé à la catégorie B ou plus, ou 02 projets classés de la catégorie A. En adoptant si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A». |
| 50<Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
D/Capacités techniques :
Un chef projet architecte (ou master en architecture) ou ingénieur en génie civil (ou master en génie civil) avec une expérience au minimum 3 ans.
Technicien supérieur ou licencier dans les métiers du bâtiment avec une expérience au minimum 2 ans.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les moyens humains ayant servis à la candidature du soumissionnaire ne sont pas à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
I. CONTENU DU DOSSIER DE LA SOUMISSION.
- Déclaration de candidature selon le modèle, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Une déclaration de probité selon le modèle, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Tout document permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières demandées.
Le délai accordé à la préparation et au dépôt des offres est de dix (10) jours par référence à la première parution dans la presse écrite ou le BOMOP.
La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article 30 du cahier des charges du 8.00h à 12.00h.
L'ouverture des plis aura lieu en séance ouvert à 14 h le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Mila, si ce dernier coïncide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit.
Après l'ouverture et l'évaluation des dossier de candidature, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre le plis de l'offre technique, l'offre de financement dans une 2 éme phase.
La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 90 jours.
Annz - ANEP 2625005274 - 2026/05/21
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE MILA
Nif : 000143019003555
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT N°31/2026
Un avis du concours national d'architecture restreint est lancé en vue de l'attribution de la Maîtrise d'œuvre :
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE A à fdoulèsse
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint ; en application des articles 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics, conformément aux disposition des articles 47, 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des articles 247, 248 du code des marchés publics, s'adressant aux Architectes agrées seuls ou en groupement, et en possession d'un agrément en cours de validité, ainsi qu'aux les bureaux d'études publics, Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
Le dossier de soumission est à retirer auprès de la Direction des équipements publics sise au lotissement ouest -Mila - à partir de la première parution dans la presse écrite ou la presse électronique ou le BOMOP.
**1
ère** PHASE
Le dossier de la soumission contient : « le dossier de candidature » est inséré dans une enveloppe fermée, indiquant la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « le dossier de candidature ». L'enveloppe est mise dans une autre enveloppe extérieure portera la mention :
« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT N° 31/2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE TYPE A à fdoulèsse
(Zone d'ombre) commune de Minar Zaraza
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
A/Capacités professionnelles :
Pour les architectes agrées, justifier :
Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
Du statut d'entreprise public économiquement (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Pour les groupements des Architectes agrées, justifier :
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Une copie de l'agrément pour chaque membre délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
B/ Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 600.000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (2020-2021- 2022- 2023-2024)
C/ Références professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment : disposant des références professionnelles suivantes :
- Etude et suivi ou étude d'un projet classé à la catégorie B ou plus, ou 02 projets classés de la catégorie A. En adoptant si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A». |
| 50<Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
D/Capacités techniques :
Un chef projet architecte (ou master en architecture) ou ingénieur en génie civil (ou master en génie civil) avec une expérience au minimum 3 ans.
Technicien supérieur ou licencier dans les métiers du bâtiment avec une expérience au minimum 2 ans.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les moyens humains ayant servis à la candidature du soumissionnaire ne sont pas à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
I. CONTENU DU DOSSIER DE LA SOUMISSION.
- Déclaration de candidature selon le modèle, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Une déclaration de probité selon le modèle, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Tout document permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières demandées.
Le délai accordé à la préparation et au dépôt des offres est de dix (10) jours par référence à la première parution dans la presse écrite ou le BOMOP.
La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article 30 du cahier des charges du 8.00h à 12.00h.
L'ouverture des plis aura lieu en séance ouvert à 14 h le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Mila, si ce dernier coïncide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit.
Après l'ouverture et l'évaluation des dossier de candidature, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre le plis de l'offre technique, l'offre de financement dans une 2 éme phase.
La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 90 jours.
Annz - ANEP 2625005274 - 2026/05/21
