REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
(NIF/099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°69/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de :
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN ECHANGE MULTIMODAL
COMMUNE DIDOUCHE MOURAD
Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux sociétés civiles présentant les capacités suivantes :
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés)
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un cumul du chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA, il s'agit du Chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024).
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles
c.1 / Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions de suivi, pour des projets définis par catégorie comme suit : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou deux projets de catégorie « B ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains contaminant d'intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil d'une expérience :……………………………04 ans
- Architecte ou Ingénieur en génie civil : Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience : ………………………………….03 ans.
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin justifier l'adresse professionnelle et qui doit être conforme à l'adresse mentionnée sur la mémoire technique justificatif.
- Le cahier des charges doit être retiré gratuitement auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise : UV 02, Nouvelle ville Ali MENJDLI-Constantine, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées dont:
A. « dossier de candidature » et contiendra :
1-Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2-Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat ; 4-Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité, avec la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs ; 5-Références bancaires 6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés).
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024).
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :
c.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres de l'ouvrage publics, pour les projets de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou deux projets de catégorie « B ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains contaminent d'intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de…… 04 ans
- Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de……………………. 03 ans.
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin Justifier l'adresse professionnelle et qui doit être conforme à l'adresse mentionnée sur la mémoire technique justificatif.
B. « offre technique » et contiendra :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « lu et accepté ». 3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé par le soumissionnaire. 4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous. 5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous. 6-Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site pour les candidats non résidentiels, visé et signé par le candidat et le représentant du service contractant.
C. « offre financière » et contiendra :
1-La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire portant son cachet. 2-Une proposition d'honoraires selon modèle ci-joint (en TTC) suivant annexe « A » (mission suivi), remplie, signée et datée. 3-Récapitulation générale, remplie signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours, à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP ou la presse électronique.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENJDLI-CONSTANTINE.
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
(NIF/099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°69/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de :
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN ECHANGE MULTIMODAL
COMMUNE DIDOUCHE MOURAD
Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux sociétés civiles présentant les capacités suivantes :
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés)
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un cumul du chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA, il s'agit du Chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024).
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles
c.1 / Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions de suivi, pour des projets définis par catégorie comme suit : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou deux projets de catégorie « B ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains contaminant d'intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil d'une expérience :……………………………04 ans
- Architecte ou Ingénieur en génie civil : Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience : ………………………………….03 ans.
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin justifier l'adresse professionnelle et qui doit être conforme à l'adresse mentionnée sur la mémoire technique justificatif.
- Le cahier des charges doit être retiré gratuitement auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise : UV 02, Nouvelle ville Ali MENJDLI-Constantine, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées dont:
A. « dossier de candidature » et contiendra :
1-Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2-Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat ; 4-Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité, avec la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs ; 5-Références bancaires 6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés).
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires cumulé des années (2022-2023-2024).
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :
c.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres de l'ouvrage publics, pour les projets de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou deux projets de catégorie « B ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains contaminent d'intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de…… 04 ans
- Architecte ou Ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de……………………. 03 ans.
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin Justifier l'adresse professionnelle et qui doit être conforme à l'adresse mentionnée sur la mémoire technique justificatif.
B. « offre technique » et contiendra :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « lu et accepté ». 3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé par le soumissionnaire. 4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous. 5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous. 6-Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site pour les candidats non résidentiels, visé et signé par le candidat et le représentant du service contractant.
C. « offre financière » et contiendra :
1-La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire portant son cachet. 2-Une proposition d'honoraires selon modèle ci-joint (en TTC) suivant annexe « A » (mission suivi), remplie, signée et datée. 3-Récapitulation générale, remplie signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours, à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP ou la presse électronique.
- La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENJDLI-CONSTANTINE.
- L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
