RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA DE OULED DJELLAL
NIF : 4220231000051065
Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N° 05/2026
Le Ministre de l’Environnement et de la Qualité de la Vie représenté par Monsieur le Directeur de l’Environnement de la wilaya de Oued Djellal, lance un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles : 36,37,38 et 39 du La Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la :
Suivi pour la Réalisation du siège de la Direction de l’Environnement et de Logement de Fonction de la wilaya de Oued Djellal.
Le présent d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d’études publics ainsi bureaux d’études d’architectures disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ou des ingénieurs en génie civil agréé ou en groupement en genie civil agréé ou en groupement, bureaux d’études en génie civil possèdent d’un agrément en cours de validité (secteur MHUV), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d’études privés agréés ou architecte agréé ou ingénieur en génie civil agréé, justifiant :
Une copie de l’agrément délivré par l’ordre des architectes de l’année en cours.
Une copie de l’agrément de l’année en cours et valide pour les ingénieurs en génie civil ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
De statut d’entreprise public économique (EPE)
D’un protocole d’accord ou d’un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaires annuel moyen durant les trois dernière années 2023-2024-2025 (supérieur ou égale à 3 000 000,00DA).
- Les bilans des Trois (03) années dernières visées par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
-Etude et suivi ou suivi d’Un (01) Projet de catégorie « B » ou plus, ou (02) deux projets classés à la catégorie « A » de la classification en matière de maîtrise d’œuvre en bâtiment ) dans les dix années dernières (2016-2025) justifié par pv de réception ou certificat de bonne exécution.
N.B : Les références professionnelle sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de détails délivrées par :
Les maîtres d’ouvrages publics Ou Les maîtres d’ouvrages publics à caractère économique
- Moyens humains :
Un chef projet architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 03 ans d’expérience minimum. Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment de 02 ans d’expérience minimum.
Dans le cadre d’un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44.55 de la loi n°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agréés, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Il n’est pas permis le groupement entre bureaux d’études spécialisés en génie civil et en architecture.
En cas de groupement il peut permettre deux (02) membres maximum.
Les intéressées par cet appel d’offres peuvent retirer le dossier de soumission auprès de :
La Direction de L’ENVIRONNEMENT de la wilaya de Ouled Djellal.
Adresse : cité administratif nouvelle ville commune Ouled Djellal.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, (La liste détaillée à l'article 20 & modalité d’évaluation des offres relatifs à l’instruction aux soumissionnaires )
A/ Le dossier de Candidature Contient : *une déclaration de probité, *une déclaration de candidature, *une déclaration de la liste des projets. * les statuts pour les sociétés * les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, * Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires
B/ L’Offre Technique Contient :Une déclaration à souscrire. * Tout document permettant d’évaluer l’offre technique.
- un mémoire technique justificatif.
- planning de réalisation. * offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepte ".
C/ L’Offre Financière Contient :* La lettre de soumission. * le bordereau des prix unitaires. * Le détail estimatif et quantitatif. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparés et cachetée, indication la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « l’offre technique » ou « l’offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
L’objet de l’appel d’offres :
A Monsieur; Le Directeur de l’Environnement de la Wilaya de Ouled Djellal
Adresse : cité administratif nouvelle ville commune Ouled Djellal
appel d’offres N°…………………../2026
L’objet de l’appel d’offres :
Suivi pour Réalisation du siège de la Direction de l’Environnement et de Logement de fonction de la Wilaya de Oued Djellal.
à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
- Le lieu de dépôt des offres : Les offres devront déposées auprès du Bureau du budget et des ressources le DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT de la Wilaya de Ouled Djellal , Adresse cité administrative nouvelle ville commune Ouled Djellal.
- La durée de préparation des offres = Quinze ( 15 ) jours à partir de la première parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l’opérateur Public (BOMOP) ou dans les quotidiens nationaux ou la presse electronique.
- Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de Huit Heure (08H 00 ) au plus tard.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- L’ouverture des plis aura lieu en séance publique à Dix Heure ( 10H 00 ) du jour correspondant à la date limite de dépôt des offres au : Siège de la Direction DE L’ENVIRONNEMENT (salle des réunions)
- La durée de validité des offres = quatre vingt dix (90) jours.
OBS: Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis. (->)
ANEP N° 26 30 003 431 - 2026-05-20
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA DE OULED DJELLAL
NIF : 4220231000051065
Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N° 05/2026
Le Ministre de l’Environnement et de la Qualité de la Vie représenté par Monsieur le Directeur de l’Environnement de la wilaya de Oued Djellal, lance un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles : 36,37,38 et 39 du La Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la :
Suivi pour la Réalisation du siège de la Direction de l’Environnement et de Logement de Fonction de la wilaya de Oued Djellal.
Le présent d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d’études publics ainsi bureaux d’études d’architectures disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ou des ingénieurs en génie civil agréé ou en groupement en genie civil agréé ou en groupement, bureaux d’études en génie civil possèdent d’un agrément en cours de validité (secteur MHUV), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d’études privés agréés ou architecte agréé ou ingénieur en génie civil agréé, justifiant :
Une copie de l’agrément délivré par l’ordre des architectes de l’année en cours.
Une copie de l’agrément de l’année en cours et valide pour les ingénieurs en génie civil ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
De statut d’entreprise public économique (EPE)
D’un protocole d’accord ou d’un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaires annuel moyen durant les trois dernière années 2023-2024-2025 (supérieur ou égale à 3 000 000,00DA).
- Les bilans des Trois (03) années dernières visées par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
-Etude et suivi ou suivi d’Un (01) Projet de catégorie « B » ou plus, ou (02) deux projets classés à la catégorie « A » de la classification en matière de maîtrise d’œuvre en bâtiment ) dans les dix années dernières (2016-2025) justifié par pv de réception ou certificat de bonne exécution.
N.B : Les références professionnelle sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de détails délivrées par :
Les maîtres d’ouvrages publics Ou Les maîtres d’ouvrages publics à caractère économique
- Moyens humains :
Un chef projet architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 03 ans d’expérience minimum. Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment de 02 ans d’expérience minimum.
Dans le cadre d’un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44.55 de la loi n°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d’architectes agréés est composé exclusivement d’architectes inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d’architectes agréés, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Il n’est pas permis le groupement entre bureaux d’études spécialisés en génie civil et en architecture.
En cas de groupement il peut permettre deux (02) membres maximum.
Les intéressées par cet appel d’offres peuvent retirer le dossier de soumission auprès de :
La Direction de L’ENVIRONNEMENT de la wilaya de Ouled Djellal.
Adresse : cité administratif nouvelle ville commune Ouled Djellal.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, (La liste détaillée à l'article 20 & modalité d’évaluation des offres relatifs à l’instruction aux soumissionnaires )
A/ Le dossier de Candidature Contient : *une déclaration de probité, *une déclaration de candidature, *une déclaration de la liste des projets. * les statuts pour les sociétés * les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, * Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires
B/ L’Offre Technique Contient :Une déclaration à souscrire. * Tout document permettant d’évaluer l’offre technique.
- un mémoire technique justificatif.
- planning de réalisation. * offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepte ".
C/ L’Offre Financière Contient :* La lettre de soumission. * le bordereau des prix unitaires. * Le détail estimatif et quantitatif. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparés et cachetée, indication la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « l’offre technique » ou « l’offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
L’objet de l’appel d’offres :
A Monsieur; Le Directeur de l’Environnement de la Wilaya de Ouled Djellal
Adresse : cité administratif nouvelle ville commune Ouled Djellal
appel d’offres N°…………………../2026
L’objet de l’appel d’offres :
Suivi pour Réalisation du siège de la Direction de l’Environnement et de Logement de fonction de la Wilaya de Oued Djellal.
à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
- Le lieu de dépôt des offres : Les offres devront déposées auprès du Bureau du budget et des ressources le DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT de la Wilaya de Ouled Djellal , Adresse cité administrative nouvelle ville commune Ouled Djellal.
- La durée de préparation des offres = Quinze ( 15 ) jours à partir de la première parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l’opérateur Public (BOMOP) ou dans les quotidiens nationaux ou la presse electronique.
- Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de Huit Heure (08H 00 ) au plus tard.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- L’ouverture des plis aura lieu en séance publique à Dix Heure ( 10H 00 ) du jour correspondant à la date limite de dépôt des offres au : Siège de la Direction DE L’ENVIRONNEMENT (salle des réunions)
- La durée de validité des offres = quatre vingt dix (90) jours.
OBS: Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis. (->)
ANEP N° 26 30 003 431 - 2026-05-20
