Réalisation de logements en tous corps d'état y compris vrd 05/2026 2616017761 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA Numéro fiscal : 000528056277723 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/2026 L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en tous corps d'état y compris VRD à M'sila de : Projet 50 logts LPA II programme 2018 : Lot N° Projets Logements LPA II Programmes Libres Programmes 2018 01 50 (25F3+25F4) 13 (09F3+04F4) Le présent appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes : Capacités professionnelles : Le certificat de qualification de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, Catégorie 03 ou supérieure Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITÉ COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais fixés à 5000.00 DA (tc) non remboursables. Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint), renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Le Registre de Commerce Electronique (copie) statuts pour les sociétés, le cas échéant. (copie)- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°05 du présent cahier des charges notamment. La déclaration de sous traitance. « remplie, signée et datée ». Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, Catégorie « 03 ou supérieure » Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 visés par les services des impôts, et visé par un comptable agréé pour les personnes physique ou un commissaire aux compte pour les personnes morales. Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux 2024 ou 2025 délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés. Extrait de rôle épuré ou avec échéancier, datant de moins de trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres. (copie) Liste moyens humains exigés Justifiés par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les diplômes. Liste moyens matériels exigés Justifiés par les Cartes grises et la police d'assurances pour le matériel roulant, factures d'achat et constat récent d'un expert agréé ou huisier de justice (Valide le jours d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant. L'offre technique contient : -La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et qui doit être signé et paraphé par l'entrepreneur et faisant ressortir obligatoirement : -La Présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle dispose. -La Méthodologie et l'organisation de l'exécution. -Les Produits proposés pour le chantier. -Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. -Le délai d'exécution. Ce document servira à la notation de la valeur technique de l'offre. -Le cahier des charges « Partie offre technique » dans sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » signé paraphé. -Le procès-verbal de visite du site le cas échéant. L'offre financière contient : La lettre de soumission a remplie, signée cachetée et datée « (BPU) ». Le bordereau des prix unitaires « remplie, cachetée et datée » (DPU). Le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE). Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : A MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE M'SILA APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / 2026 Lot N° Projets Logements LPA II Programmes Libres Programmes 2018 01 50 (25F3+25F4) 13 (09F3+04F4) « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Les offres doivent être déposé à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila. Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention citée ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parviennent après les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparée, sera rejetée (Conformément à l'article 01). La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour à 14:00 h à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le BOMOP. Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires. Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les Soumissionnaires par tous moyens. La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus la durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres. L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à quatorze heure 14 :00 h à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila. Le Jour d'Algérie - N° 6752 - Lundi 18 mai 2026 ANEP : 2616017761 DZlenders.com A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA

Numéro fiscal : 000528056277723

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/2026

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en tous corps d'état y compris VRD à M'sila de :

Projet 50 logts LPA II programme 2018 :

Lot N°	Projets Logements LPA II	Programmes Libres	Programmes 2018
01	50 (25F3+25F4)	13 (09F3+04F4)

Le présent appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

1. Capacités professionnelles : Le certificat de qualification de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, Catégorie 03 ou supérieure Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITÉ COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais fixés à 5000.00 DA (tc) non remboursables.

Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint), renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Le Registre de Commerce Electronique (copie)
• statuts pour les sociétés, le cas échéant. (copie)-
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°05 du présent cahier des charges notamment.
• La déclaration de sous traitance. « remplie, signée et datée ».
• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, Catégorie « 03 ou supérieure »
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 visés par les services des impôts, et visé par un comptable agréé pour les personnes physique ou un commissaire aux compte pour les personnes morales.
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux 2024 ou 2025 délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés.
• Extrait de rôle épuré ou avec échéancier, datant de moins de trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres. (copie)
• Liste moyens humains exigés Justifiés par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les diplômes.
• Liste moyens matériels exigés Justifiés par les Cartes grises et la police d'assurances pour le matériel roulant, factures d'achat et constat récent d'un expert agréé ou huisier de justice (Valide le jours d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant.

L'offre technique contient : -La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et qui doit être signé et paraphé par l'entrepreneur et faisant ressortir obligatoirement : -La Présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle dispose. -La Méthodologie et l'organisation de l'exécution. -Les Produits proposés pour le chantier. -Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. -Le délai d'exécution. Ce document servira à la notation de la valeur technique de l'offre. -Le cahier des charges « Partie offre technique » dans sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » signé paraphé. -Le procès-verbal de visite du site le cas échéant.

1. L'offre financière contient :

• La lettre de soumission a remplie, signée cachetée et datée « (BPU) ».
• Le bordereau des prix unitaires « remplie, cachetée et datée » (DPU).
• Le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE).
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE M'SILA APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / 2026

Lot N°	Projets Logements LPA II	Programmes Libres	Programmes 2018
01	50 (25F3+25F4)	13 (09F3+04F4)

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposé à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila.

• Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention citée ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parviennent après les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparée, sera rejetée (Conformément à l'article 01).
• La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour à 14:00 h à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le BOMOP. Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
• Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
• Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les Soumissionnaires par tous moyens.
• La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus la durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.
• L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à quatorze heure 14 :00 h à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila.

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