Réalisation des réseaux d'assainissement des fractions en 10 lots

Réalisation des réseaux d'assainissement des fractions en 10 lots 09/2026 2616016970 RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MEDEA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 09 / 2026 NIF : 0011.2601.9004553 La Direction De l’Hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de la réalisation du projet : **« REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES FRACTIONS A TRAVERS LES COMMUNES DE: SIDI DEMED, AIN OUKSIR, BOUAICHE, TABLAT, BOUCHRAHIL, OULED MAAREF, MAGHRAOUA, SIDI RABIE, ET L'AOUINET » en 10 Lots : LOT N°1 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à la zone d’Ain Fekirine - commune de Sidi Demed LOT N°2 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à la zone Fratit- commune d'Ouled Maaref LOT N°3 : Achèvement du réseau d'assainissement à la zone El-Kharza - commune d'El-Aouinet LOT N°4 : Réalisation du réseau d'assainissement de la fraction Sella commune de Tablat LOT N°5 : Réalisation du réseau d'assainissement de la fraction Bayt-hakemtine (tranche 2) commune de Bouchrahil LOT N°6 : Achèvement du réseau d'assainissement - fraction de maâche centre 3eme tranche - commune d' Ain ouksir LOT N°7 : Réalisation du réseau d'assainissement à la fraction Ouled Zahia A et B troisième tranche LOT N°8 : Réalisation du réseau d'assainissement à la fraction El-Znaiguia sur une distance de 2000ml LOT N°9 : Assainissement de la fraction Benalfa Ouled Mohamed commune Bouaiche LOT N°10 : Assainissement de la fraction Teguig commune de Bouaiche **- ELIGIBILITE DES CANDIDATS : 1/ Condition n°1 :** Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. -Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09 -Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10 2/Condition n°2 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2020, délivrée par les services des impôts compétents justifier par attestation C20. *Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être 2 5.000.000,00 DA. Four lots : 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09 *Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 3.000.000,00 DA. Pour les lots 04 et 10 3/ Condition n°3 : Pour lots : 01, 02, 03, 05, 06, 07,08 et 09 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leur offre technique au moins une (01) attestation de bonne exécution avec un montant minimum de 5 000 000,00 DA du projet réalisé durant les dix dernières années. Pour lots : 04 et 10 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leur offre technique au moins une (01) attestation de bonne exécution avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA du projet réalisé durant les dix dernières années. Projets de référence **REALISATION OU PROLONGEMENT D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT OU D'UN COLLECTEUR D'UN (500) ML ET PLUS 4/Condition n°4 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens matériels : Une pelle mécanique ou un Retro chargeur justifiée par la carte grise et l'attestation de validité âgé de moins de 10 ans. En cas de groupement : - Le chef de file uniquement doit répondre à la première condition d'éligibilité : -Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09 -Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10, quant aux entreprises partenaires (les membres du groupement) elles doivent disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine de l’hydraulique « Activite Principale Hydraulique » Pour la deuxième condition, il sera tenu compte de la moyenne des chiffres d'affaires moyen de chaque membre constituant le groupement. Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité. Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire. Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels. **N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera écartée. le matériel destiné à cette soumission doit être à la possession de l'entreprise, le cas contraire l'offre sera rejetée. - RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES : Il est à préciser que seules les entreprises qualifiées de catégorie : -Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l'hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09 -Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l'hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10 et intéressées par la réalisation de ces travaux peuvent retirer le cahier des charges sur présentation du certificat de qualification en cours de validité, à l'adresse ci-après : « Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration » **- ROUTE DU 15 DECEMBRE – MEDEA. **- DELAI DE PREPARATION DES OFFRES : Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. - DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de la séance d'ouverture des plis. - CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION : Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir : I- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20) II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20) III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20) - FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise, et cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE », ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » **- APPEL D'OFFRES N°………../2026, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES». - OUVERTURE DES PLIS : La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des soumissionnaires le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés. ALGER 16 du 12 - 05 - 2026 DzTenders.com ANEP : 2616016970 A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MEDEA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 09 / 2026

NIF : 0011.2601.9004553

La Direction De l’Hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de la réalisation du projet :

**« REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES FRACTIONS A TRAVERS LES COMMUNES DE: SIDI DEMED, AIN OUKSIR, BOUAICHE, TABLAT, BOUCHRAHIL, OULED MAAREF, MAGHRAOUA, SIDI RABIE, ET L'AOUINET » en 10 Lots :

LOT N°1 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à la zone d’Ain Fekirine - commune de Sidi Demed

LOT N°2 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à la zone Fratit- commune d'Ouled Maaref

LOT N°3 : Achèvement du réseau d'assainissement à la zone El-Kharza - commune d'El-Aouinet

LOT N°4 : Réalisation du réseau d'assainissement de la fraction Sella commune de Tablat

LOT N°5 : Réalisation du réseau d'assainissement de la fraction Bayt-hakemtine (tranche 2) commune de Bouchrahil

LOT N°6 : Achèvement du réseau d'assainissement - fraction de maâche centre 3eme tranche - commune d' Ain ouksir

LOT N°7 : Réalisation du réseau d'assainissement à la fraction Ouled Zahia A et B troisième tranche

LOT N°8 : Réalisation du réseau d'assainissement à la fraction El-Znaiguia sur une distance de 2000ml

LOT N°9 : Assainissement de la fraction Benalfa Ouled Mohamed commune Bouaiche

LOT N°10 : Assainissement de la fraction Teguig commune de Bouaiche

**- ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

1/ Condition n°1 :** Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

-Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

-Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10

2/Condition n°2 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2020, délivrée par les services des impôts compétents justifier par attestation C20.

*Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être 2 5.000.000,00 DA. Four lots : 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

*Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 3.000.000,00 DA. Pour les lots 04 et 10

3/ Condition n°3 : Pour lots : 01, 02, 03, 05, 06, 07,08 et 09 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leur offre technique au moins une (01) attestation de bonne exécution avec un montant minimum de 5 000 000,00 DA du projet réalisé durant les dix dernières années.

Pour lots : 04 et 10 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leur offre technique au moins une (01) attestation de bonne exécution avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA du projet réalisé durant les dix dernières années.

Projets de référence

**REALISATION OU PROLONGEMENT D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT OU D'UN COLLECTEUR D'UN (500) ML ET PLUS

4/Condition n°4 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens matériels : Une pelle mécanique ou un Retro chargeur justifiée par la carte grise et l'attestation de validité âgé de moins de 10 ans.

En cas de groupement : - Le chef de file uniquement doit répondre à la première condition d'éligibilité :

-Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

-Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10, quant aux entreprises partenaires (les membres du groupement) elles doivent disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine de l’hydraulique « Activite Principale Hydraulique »

  • Pour la deuxième condition, il sera tenu compte de la moyenne des chiffres d'affaires moyen de chaque membre constituant le groupement.

  • Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.

  • Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.

  • Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels.

**N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera écartée.

  • le matériel destiné à cette soumission doit être à la possession de l'entreprise, le cas contraire l'offre sera rejetée.

- RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES : Il est à préciser que seules les entreprises qualifiées de catégorie :

-Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l'hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

-Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l'hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10 et intéressées par la réalisation de ces travaux peuvent retirer le cahier des charges sur présentation du certificat de qualification en cours de validité, à l'adresse ci-après :

« Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration »

**- ROUTE DU 15 DECEMBRE – MEDEA.

**- DELAI DE PREPARATION DES OFFRES :

Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de la séance d'ouverture des plis.

- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION : Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

- FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise, et cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE », ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

**- APPEL D'OFFRES N°………../2026, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES».

- OUVERTURE DES PLIS : La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des soumissionnaires le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.

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Réalisation des réseaux d'assainissement des fractions en 10 lots
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Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Médéa

ID: 515310 - 46319 Expired
Type: National call for tenders
Region: Medea
Publication date: 12/05/2026
Due date: 21/05/2026 (*)
Hydraulic qualification: 4 or more
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MEDEA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 09 / 2026

NIF : 0011.2601.9004553

La Direction De l’Hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d’Appel d’Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de la réalisation du projet :

**« REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES FRACTIONS A TRAVERS LES COMMUNES DE: SIDI DEMED, AIN OUKSIR, BOUAICHE, TABLAT, BOUCHRAHIL, OULED MAAREF, MAGHRAOUA, SIDI RABIE, ET L'AOUINET » en 10 Lots :

LOT N°1 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à la zone d’Ain Fekirine - commune de Sidi Demed

LOT N°2 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à la zone Fratit- commune d'Ouled Maaref

LOT N°3 : Achèvement du réseau d'assainissement à la zone El-Kharza - commune d'El-Aouinet

LOT N°4 : Réalisation du réseau d'assainissement de la fraction Sella commune de Tablat

LOT N°5 : Réalisation du réseau d'assainissement de la fraction Bayt-hakemtine (tranche 2) commune de Bouchrahil

LOT N°6 : Achèvement du réseau d'assainissement - fraction de maâche centre 3eme tranche - commune d' Ain ouksir

LOT N°7 : Réalisation du réseau d'assainissement à la fraction Ouled Zahia A et B troisième tranche

LOT N°8 : Réalisation du réseau d'assainissement à la fraction El-Znaiguia sur une distance de 2000ml

LOT N°9 : Assainissement de la fraction Benalfa Ouled Mohamed commune Bouaiche

LOT N°10 : Assainissement de la fraction Teguig commune de Bouaiche

**- ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

1/ Condition n°1 :** Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

-Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

-Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10

2/Condition n°2 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2020, délivrée par les services des impôts compétents justifier par attestation C20.

*Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être 2 5.000.000,00 DA. Four lots : 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

*Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 3.000.000,00 DA. Pour les lots 04 et 10

3/ Condition n°3 : Pour lots : 01, 02, 03, 05, 06, 07,08 et 09 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leur offre technique au moins une (01) attestation de bonne exécution avec un montant minimum de 5 000 000,00 DA du projet réalisé durant les dix dernières années.

Pour lots : 04 et 10 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leur offre technique au moins une (01) attestation de bonne exécution avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA du projet réalisé durant les dix dernières années.

Projets de référence

**REALISATION OU PROLONGEMENT D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT OU D'UN COLLECTEUR D'UN (500) ML ET PLUS

4/Condition n°4 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens matériels : Une pelle mécanique ou un Retro chargeur justifiée par la carte grise et l'attestation de validité âgé de moins de 10 ans.

En cas de groupement : - Le chef de file uniquement doit répondre à la première condition d'éligibilité :

-Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

-Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l’hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10, quant aux entreprises partenaires (les membres du groupement) elles doivent disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine de l’hydraulique « Activite Principale Hydraulique »

  • Pour la deuxième condition, il sera tenu compte de la moyenne des chiffres d'affaires moyen de chaque membre constituant le groupement.

  • Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.

  • Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.

  • Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels.

**N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera écartée.

  • le matériel destiné à cette soumission doit être à la possession de l'entreprise, le cas contraire l'offre sera rejetée.

- RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES : Il est à préciser que seules les entreprises qualifiées de catégorie :

-Catégorie Quatre (IV) ou plus dans le domaine de l'hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 ,08 et 09

-Catégorie Trois (III) ou plus dans le domaine de l'hydraulique « Activité Principale Hydraulique » pour les lots : 04 et 10 et intéressées par la réalisation de ces travaux peuvent retirer le cahier des charges sur présentation du certificat de qualification en cours de validité, à l'adresse ci-après :

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**- ROUTE DU 15 DECEMBRE – MEDEA.

**- DELAI DE PREPARATION DES OFFRES :

Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de la séance d'ouverture des plis.

- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION : Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

- FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise, et cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE », ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

**- APPEL D'OFFRES N°………../2026, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES».

- OUVERTURE DES PLIS : La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des soumissionnaires le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.

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