ENGTP
ENTREPRISE NATIONALE DE GRANDS TRAVAUX PETROLIERS
DIRECTION ENGINEERING
SOUS DIRECTION COORDINATION & PROCUREMENT
DEPARTEMENT PASSATION DES CONTRATS
BP 09 Zone Industrielle de Réghaia – 16112 Wilaya d’Alger, Algérie
Téléphone/Fax : 023-96-50-70 37-28/37-30
E- Mail : ahalfaoui@engtp.dz/fhariti@engtp.dz
APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT
N° 15 DEN.SDD.EL MARSA.GTP/2025
L’Entreprise Nationale de Grands Travaux Pétroliers « ENGTP », représentée par la Direction Engineering, lance un avis d’Appel d’Offres National et International Restreint pour :
Conception, Fourniture, Mise en service et Assistance pour deux (02) ans d’exploitation pour la réalisation d’une (01) usine de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 300 000 M3/J à CAP COLOMBI, la Wilaya de CHLEF.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse citée ci-dessus par tout candidat intéressé, au plus tard vingt-un (21) jours et ce, dès la parution du présent avis dans le BAOSEM, sur présentation d’un engagement nominatif sur papier avec en-tête de la société à la personne habilitée au retrait et d’un justificatif de paiement d’un montant non remboursable de :
ØDeux cent Cinquante mille dinars Algériens (250 000, 00 DA) effectué en espèce à l’ordre de l’ENGTP au niveau de la caisse située au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de GTP SIEGE/REGHAIA ou par virement bancaire au compte de l’ENGTP N° 002 00006 0600660203 22, Banque Extérieure d’Algérie BEA Agence Rouïba, Rue HASSIBA BEN Bouali Rouïba, pour les soumissionnaires locaux.
Mille cinq cent (1500) euros/USD par virement bancaire au compte de l’ENGTP N° 001 00641 0310000031 74, Code Swift : BNALDZALXXX, Banque Nationale d’Algérie BNA Agence 641 Rouïba, Rue HASSIBA BEN Bouali Rouïba ALG, pour les soumissionnaires étrangers.
Le mode de soumission en deux (02) étapes s’applique au présent Appel d’Offres.
Au titre de la première étape, les offres techniques, sans aucune indication de prix du contrat en question objet du présent appel d’offres doivent être remises dans trois plis séparés contenus dans un même pli cacheté avec mention « A ne pas ouvrir » comme indiqué ci-dessus :
A L’ATTENTION DE :
LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ENGTP B.P. 09 – Zone Industrielle de Réghaia16 112 Alger – Algérie
APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT
N° 15 DEN.SDD.EL MARSA.GTP/2025, portant sur:
La Conception, Fourniture, Mise en service et Assistance pour deux (02) ans d’exploitation pour la réalisation d’une (01)usine n de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 300 000 M3/J à CAP COLOMBI, la Wilaya de CHLEF.
OFFRE TECHNIQUE
« NE PAS OUVRIR »
Au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours à partir de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au BAOSEM.
Nom et adresse de la Structure Contractante :
ENGTP/DIRECTION ENGINEERING/SOUS DIRECTION COORDINATION & PROCUREMENT/DEPARTEMENT PASSATION DES CONTRATS
BP.09 Zone Industrielle de Réghaïa. 16112 – Wilaya d’Alger, Algérie.
TEL : 023-96-50-70 Poste 37-28/37-30
Fax : 023-96-50-70
E- Mail : ahalfaoui@engtp.dz/fhariti@engtp.dz
Les offres techniques sont assorties d’une garantie d’offre sous forme de caution de soumission d’un montant de :
|
Caution de soumission |
||
|
DZD |
Euros |
Dollars |
|
150 000 000 DA |
1 000 000 € |
1 150 000 $ |
Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit Cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date d’ouverture des plis techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.
La caution de soumission fait partie intégrante de l’offre technique.
La caution de soumission peut être remise, à la commission d'ouverture des plis, par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté le jour de l'ouverture des offres techniques.
Les plis seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture à l’adresse sus citée dont la date leur sera communiquer par une lettre d’invitation.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de Cent quatre-vingt (180) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des plis techniques.
Les soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées conformes, seront invités à soumettre une offre financière.
Les plis, au titre de la deuxième étape, seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture, qui leur sera communiquée par une lettre d’invitation.
Critères de qualifications des fournisseurs :
Les soumissionnaires doivent répondre aux critères de qualification pour exécuter le contrat sur la base des critères suivants :
Ayant déjà réalisé :
Au moins une (01) Usine de dessalement d’une capacité ≥ 300 000 M3/j (une attestation de bonne exécution faisant foi).
Ou
Deux (02) Usines ou plus de capacité cumulée ≥ 300 000 M3/j dont la capacité unitaire minimale est ≥ 150 000 M3/j (attestation de bonne exécution faisant foi pour chaque Usine)
Une liste des principaux marchés similaires réalisés ou en cours d’exécution durant les cinq (05) dernières années, précisant notamment : l’objet des prestations, les délais contractuels et les clients ;
Conformité de l’Offre Technique proprement dite et délais de réalisation conforme aux exigences ;
Situation financière saine avec une trésorerie équilibrée, bilan financier et solvabilité avec notamment disposer de liquidité ou de facilité de crédit, avec chiffre d’affaires moyen égale ou supérieur à 300 millions USD sur les trois (03) dernières années ;
La structure contractante peut demander tout document établi par une institution financière attestant la solvabilité du soumissionnaire.
Le fournisseur doit fournir un engagement attestant d’une situation contractuelle et juridique assainie pour l’ensemble des projets réalisés ou en cours de réalisation, ainsi que de l’absence de tout litige avec le client. À défaut, l’offre sera jugée non conforme.
NB :
La structure contractante peut demander tout autre document qu’elle jugera nécessaire et ce, durant l’évaluation des offres.
La structure contractante se réserve le droit de vérifier, par tout moyen approprié, l’exactitude des informations fournies, y compris auprès des clients concernés.
Toute défaillance significative dûment constatée, notamment à travers des mises en demeure, l’application de pénalités contractuelles ou des réserves non levées dans des délais raisonnables, pourra entraîner le rejet de l’offre pour insuffisance de capacité technique.
Les critères de capacité financière serviront à confirmer si le Soumissionnaire possède une capacité lui permettant d’exécuter le contrat de manière satisfaisante.
Les soumissionnaires qui ne remplissent pas ces exigences ne sont pas autorisées à soumissionner au présent Appel d'offre et dans le cas où elles soumissionnent, leurs offres seront rejetées lors de la phase d'évaluation technique.
Toute déclaration inexacte ou incomplète pourra entrainer le rejet de l’offre.
L’évaluation de l’offre technique du dossier de soumission portera notamment sur :
- le respect des délais contractuels
- la qualité des prestations réalisées
- la réactivité du soumissionnaire dans le traitement des observations du client
Les offres techniques doivent contenir les documents suivants :
La lettre de soumission d’offre technique, selon le modèle joint ;
La déclaration à souscrire, selon le modèle joint ;
Déclaration de probité, suivant le modèle joint ;
La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ;
Les règles d’éthique dûment signées et paraphées avec la mention « Lu et accepté », suivant le modèle joint ;
La garantie (caution) de soumission selon le modèle joint et égale au montant indiqué dans les DPAO :
Libellée en Dinar Algérien et émise par une banque de droit algérien pour les soumissionnaires de droit algérien ;
Libellée dans une monnaie étrangère convertible et émise par une banque de droit algérien contre-garantie par une banque étrangère de premier ordre pour les soumissionnaires de droit étranger ;
Le dossier d’informations générales et le dossier administratif, tel que détaillé au point 7.2.2.1 ci-dessous ;
l’(s) autorisation(s) du (des) fabricant(s) de la fourniture incorporable aux installations.
Au moins une (01) attestation de bonne exécution dûment signée par le client pour chaque usine.
Les références professionnelles doivent être fournies dans un document portant entête et signature du fournisseur.
L’offre technique proprement dite, telle que détaillée au point 7.2.3, incluant les documents pertinents du Contrat, notamment ceux mettant en évidence les qualifications du soumissionnaire, ses certifications, son homologation, les plans d'exécution et méthodologie, solution technique proposée et son expérience,etc ;
Les observations et commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique, s’il y a lieu ;
La (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), les délégations de pouvoirs pour les groupements, habilitant le ou les signataire (s) de l’offre à engager le soumissionnaire ;
L’engagement de fournir la garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires;
Les observations et commentaires au projet de contrat, s’il y a lieu ;
Le projet de contrat paraphé et signé par le soumissionnaire ;
Le DAO signé et paraphé portant, à sa dernière page, la mention « lu et accepté » ;
et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les soumissionnaires, si précisées dans les DPAO. Les soumissionnaires utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus.
- PV de visite sur site ;
Les documents manquants exigés dans le présent DAO, peuvent être complétés, le cas échant, par les soumissionnaires, dans un délai de dix (10) jours ouvrables qui suivent l’invitation de la structure contractante.
L’absence de l’un de ces trois documents (l’offre technique proprement dite, la déclaration à souscrire, la caution de soumission), fera l’objet du rejet automatique de l’offre.
Dans le cas où ces documents comportent des anomalies (erreurs, incohérences ou omissions) qui n’affectent pas la teneur de l’offre, et qui ne se heurtent pas aux exigences fixées dans les DAO, la Structure Contractante peut demander aux Soumissionnaires concernés d’effectuer les corrections nécessaires.
L’indication de prix du contrat en question dans l’offre technique fera l’objet de rejet de l’offre technique du soumissionnaire.
Tous les documents de l’offre doivent être lisibles et comprennent toutes les indications requises.
Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres techniques par le dossier d’informations générales suivant :
Les détails complets de son organisation et de sa structure quand il s’agit d’un Groupement
Les documents y afférents aux qualifications du soumissionnaire dans le domaine du contrat concerné ainsi que les références professionnelles;
Les détails de son plan de charge actuel et prévisionnel;
Une copie de son plan « Santé, Sécurité & Environnement (HSE) », accompagné d’un rapport d’audit attestant de ses statistiques, risques et accidents sur ses travaux des trois (03) dernières années;
La Certification ISO (ou équivalent), plan qualité d’entreprise et/ou certificat de qualification;
Les documents mettant en évidence les qualifications et l’expérience du personnel clé ;
Démontrer qu’il dispose des capacités financière & technique et de production nécessaire pour exécuter le contrat.
Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres techniques par le dossier administratif suivant :
Dossier administratif du soumissionnaire :
Pour les soumissionnaires de droit algérien :
Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes :
Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés,
Extrait de son registre de commerce électronique ;
Mise à jour de la situation fiscale en Algérie ;
Extrait de rôle apuré Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.
Le numéro d’identification fiscale (NIF).
Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie ;
Attestation de dépôt des comptes sociaux
Historique des litiges passés et en cours ;
Extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques ;
Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
Reçu de paiement du DAO
Pour les soumissionnaires étrangers :
Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes :
Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leurs pays ;
Extrait de son registre de commerce électronique visé par la chambre de commerce ; extrait du Kbis
Le certificat de résidence fiscale délivré par l'administration fiscale de leurs pays pour les Soumissionnaires étrangers, n’ayant pas d’établissement stable en Algérie.
Le certificat de régularisation social ;
Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
L’extrait de rôle apuré pour les soumissionnaires étrangers ayant un établissement stable ou ayant travaillé en Algérie ;
Historique des litiges passés et en cours ;
Extrait du casier judiciaire pour personnes physiques ;
Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
Reçu de paiement du DAO
NB : Dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la légalisation des documents, la CEOT, par le biais de la structure contractante, peut exiger éventuellement si nécessaire, la présentation de l’original pour vérifier la validité du document remis en copie sous peine de rejet.
Tous les documents remis dans l’offre doivent être lisible et comprennent toutes les indications requises, ou éventuellement, la présentation de l’original à la demande de l’ENGTP.
Documents constitutifs de l’offre financière au titre de la deuxième étape :
L’offre financière, remise au titre de la deuxième étape doit contenir les documents ci-après
La lettre de soumission d’offre financière, suivant modèle défini dans la section 3, renseignée et signée ;
L’offre de prix suivant modèle défini dans la section 3, renseignée et signée ;
La lettre d’engagement dument signée par le soumissionnaire
La décomposition de prix et/ou les bordereaux de prix dûment remplis par le soumissionnaire ;
La délégation de pouvoir habilitant le ou les signataire (s) de l’offre à engager le soumissionnaire;
La lettre de confirmation des capacités des soumissionnaires à exécuter le contrat.
Tous les documents remis dans l’offre doivent être lisible et comprennent toutes les indications requises, ou éventuellement, la présentation de l’original à la demande de l’ENGTP.
ENGTP
ENTREPRISE NATIONALE DE GRANDS TRAVAUX PETROLIERS
DIRECTION ENGINEERING
SOUS DIRECTION COORDINATION & PROCUREMENT
DEPARTEMENT PASSATION DES CONTRATS
BP 09 Zone Industrielle de Réghaia – 16112 Wilaya d’Alger, Algérie
Téléphone/Fax : 023-96-50-70 37-28/37-30
E- Mail : ahalfaoui@engtp.dz/fhariti@engtp.dz
APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT
N° 15 DEN.SDD.EL MARSA.GTP/2025
L’Entreprise Nationale de Grands Travaux Pétroliers « ENGTP », représentée par la Direction Engineering, lance un avis d’Appel d’Offres National et International Restreint pour :
Conception, Fourniture, Mise en service et Assistance pour deux (02) ans d’exploitation pour la réalisation d’une (01) usine de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 300 000 M3/J à CAP COLOMBI, la Wilaya de CHLEF.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse citée ci-dessus par tout candidat intéressé, au plus tard vingt-un (21) jours et ce, dès la parution du présent avis dans le BAOSEM, sur présentation d’un engagement nominatif sur papier avec en-tête de la société à la personne habilitée au retrait et d’un justificatif de paiement d’un montant non remboursable de :
ØDeux cent Cinquante mille dinars Algériens (250 000, 00 DA) effectué en espèce à l’ordre de l’ENGTP au niveau de la caisse située au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de GTP SIEGE/REGHAIA ou par virement bancaire au compte de l’ENGTP N° 002 00006 0600660203 22, Banque Extérieure d’Algérie BEA Agence Rouïba, Rue HASSIBA BEN Bouali Rouïba, pour les soumissionnaires locaux.
Mille cinq cent (1500) euros/USD par virement bancaire au compte de l’ENGTP N° 001 00641 0310000031 74, Code Swift : BNALDZALXXX, Banque Nationale d’Algérie BNA Agence 641 Rouïba, Rue HASSIBA BEN Bouali Rouïba ALG, pour les soumissionnaires étrangers.
Le mode de soumission en deux (02) étapes s’applique au présent Appel d’Offres.
Au titre de la première étape, les offres techniques, sans aucune indication de prix du contrat en question objet du présent appel d’offres doivent être remises dans trois plis séparés contenus dans un même pli cacheté avec mention « A ne pas ouvrir » comme indiqué ci-dessus :
A L’ATTENTION DE :
LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ENGTP B.P. 09 – Zone Industrielle de Réghaia16 112 Alger – Algérie
APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL RESTREINT
N° 15 DEN.SDD.EL MARSA.GTP/2025, portant sur:
La Conception, Fourniture, Mise en service et Assistance pour deux (02) ans d’exploitation pour la réalisation d’une (01)usine n de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 300 000 M3/J à CAP COLOMBI, la Wilaya de CHLEF.
OFFRE TECHNIQUE
« NE PAS OUVRIR »
Au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours à partir de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au BAOSEM.
Nom et adresse de la Structure Contractante :
ENGTP/DIRECTION ENGINEERING/SOUS DIRECTION COORDINATION & PROCUREMENT/DEPARTEMENT PASSATION DES CONTRATS
BP.09 Zone Industrielle de Réghaïa. 16112 – Wilaya d’Alger, Algérie.
TEL : 023-96-50-70 Poste 37-28/37-30
Fax : 023-96-50-70
E- Mail : ahalfaoui@engtp.dz/fhariti@engtp.dz
Les offres techniques sont assorties d’une garantie d’offre sous forme de caution de soumission d’un montant de :
|
Caution de soumission |
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DZD |
Euros |
Dollars |
|
150 000 000 DA |
1 000 000 € |
1 150 000 $ |
Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit Cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date d’ouverture des plis techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.
La caution de soumission fait partie intégrante de l’offre technique.
La caution de soumission peut être remise, à la commission d'ouverture des plis, par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté le jour de l'ouverture des offres techniques.
Les plis seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture à l’adresse sus citée dont la date leur sera communiquer par une lettre d’invitation.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de Cent quatre-vingt (180) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des plis techniques.
Les soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées conformes, seront invités à soumettre une offre financière.
Les plis, au titre de la deuxième étape, seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture, qui leur sera communiquée par une lettre d’invitation.
Critères de qualifications des fournisseurs :
Les soumissionnaires doivent répondre aux critères de qualification pour exécuter le contrat sur la base des critères suivants :
Ayant déjà réalisé :
Au moins une (01) Usine de dessalement d’une capacité ≥ 300 000 M3/j (une attestation de bonne exécution faisant foi).
Ou
Deux (02) Usines ou plus de capacité cumulée ≥ 300 000 M3/j dont la capacité unitaire minimale est ≥ 150 000 M3/j (attestation de bonne exécution faisant foi pour chaque Usine)
Une liste des principaux marchés similaires réalisés ou en cours d’exécution durant les cinq (05) dernières années, précisant notamment : l’objet des prestations, les délais contractuels et les clients ;
Conformité de l’Offre Technique proprement dite et délais de réalisation conforme aux exigences ;
Situation financière saine avec une trésorerie équilibrée, bilan financier et solvabilité avec notamment disposer de liquidité ou de facilité de crédit, avec chiffre d’affaires moyen égale ou supérieur à 300 millions USD sur les trois (03) dernières années ;
La structure contractante peut demander tout document établi par une institution financière attestant la solvabilité du soumissionnaire.
Le fournisseur doit fournir un engagement attestant d’une situation contractuelle et juridique assainie pour l’ensemble des projets réalisés ou en cours de réalisation, ainsi que de l’absence de tout litige avec le client. À défaut, l’offre sera jugée non conforme.
NB :
La structure contractante peut demander tout autre document qu’elle jugera nécessaire et ce, durant l’évaluation des offres.
La structure contractante se réserve le droit de vérifier, par tout moyen approprié, l’exactitude des informations fournies, y compris auprès des clients concernés.
Toute défaillance significative dûment constatée, notamment à travers des mises en demeure, l’application de pénalités contractuelles ou des réserves non levées dans des délais raisonnables, pourra entraîner le rejet de l’offre pour insuffisance de capacité technique.
Les critères de capacité financière serviront à confirmer si le Soumissionnaire possède une capacité lui permettant d’exécuter le contrat de manière satisfaisante.
Les soumissionnaires qui ne remplissent pas ces exigences ne sont pas autorisées à soumissionner au présent Appel d'offre et dans le cas où elles soumissionnent, leurs offres seront rejetées lors de la phase d'évaluation technique.
Toute déclaration inexacte ou incomplète pourra entrainer le rejet de l’offre.
L’évaluation de l’offre technique du dossier de soumission portera notamment sur :
- le respect des délais contractuels
- la qualité des prestations réalisées
- la réactivité du soumissionnaire dans le traitement des observations du client
Les offres techniques doivent contenir les documents suivants :
La lettre de soumission d’offre technique, selon le modèle joint ;
La déclaration à souscrire, selon le modèle joint ;
Déclaration de probité, suivant le modèle joint ;
La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ;
Les règles d’éthique dûment signées et paraphées avec la mention « Lu et accepté », suivant le modèle joint ;
La garantie (caution) de soumission selon le modèle joint et égale au montant indiqué dans les DPAO :
Libellée en Dinar Algérien et émise par une banque de droit algérien pour les soumissionnaires de droit algérien ;
Libellée dans une monnaie étrangère convertible et émise par une banque de droit algérien contre-garantie par une banque étrangère de premier ordre pour les soumissionnaires de droit étranger ;
Le dossier d’informations générales et le dossier administratif, tel que détaillé au point 7.2.2.1 ci-dessous ;
l’(s) autorisation(s) du (des) fabricant(s) de la fourniture incorporable aux installations.
Au moins une (01) attestation de bonne exécution dûment signée par le client pour chaque usine.
Les références professionnelles doivent être fournies dans un document portant entête et signature du fournisseur.
L’offre technique proprement dite, telle que détaillée au point 7.2.3, incluant les documents pertinents du Contrat, notamment ceux mettant en évidence les qualifications du soumissionnaire, ses certifications, son homologation, les plans d'exécution et méthodologie, solution technique proposée et son expérience,etc ;
Les observations et commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique, s’il y a lieu ;
La (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), les délégations de pouvoirs pour les groupements, habilitant le ou les signataire (s) de l’offre à engager le soumissionnaire ;
L’engagement de fournir la garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires;
Les observations et commentaires au projet de contrat, s’il y a lieu ;
Le projet de contrat paraphé et signé par le soumissionnaire ;
Le DAO signé et paraphé portant, à sa dernière page, la mention « lu et accepté » ;
et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les soumissionnaires, si précisées dans les DPAO. Les soumissionnaires utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus.
- PV de visite sur site ;
Les documents manquants exigés dans le présent DAO, peuvent être complétés, le cas échant, par les soumissionnaires, dans un délai de dix (10) jours ouvrables qui suivent l’invitation de la structure contractante.
L’absence de l’un de ces trois documents (l’offre technique proprement dite, la déclaration à souscrire, la caution de soumission), fera l’objet du rejet automatique de l’offre.
Dans le cas où ces documents comportent des anomalies (erreurs, incohérences ou omissions) qui n’affectent pas la teneur de l’offre, et qui ne se heurtent pas aux exigences fixées dans les DAO, la Structure Contractante peut demander aux Soumissionnaires concernés d’effectuer les corrections nécessaires.
L’indication de prix du contrat en question dans l’offre technique fera l’objet de rejet de l’offre technique du soumissionnaire.
Tous les documents de l’offre doivent être lisibles et comprennent toutes les indications requises.
Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres techniques par le dossier d’informations générales suivant :
Les détails complets de son organisation et de sa structure quand il s’agit d’un Groupement
Les documents y afférents aux qualifications du soumissionnaire dans le domaine du contrat concerné ainsi que les références professionnelles;
Les détails de son plan de charge actuel et prévisionnel;
Une copie de son plan « Santé, Sécurité & Environnement (HSE) », accompagné d’un rapport d’audit attestant de ses statistiques, risques et accidents sur ses travaux des trois (03) dernières années;
La Certification ISO (ou équivalent), plan qualité d’entreprise et/ou certificat de qualification;
Les documents mettant en évidence les qualifications et l’expérience du personnel clé ;
Démontrer qu’il dispose des capacités financière & technique et de production nécessaire pour exécuter le contrat.
Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres techniques par le dossier administratif suivant :
Dossier administratif du soumissionnaire :
Pour les soumissionnaires de droit algérien :
Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes :
Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés,
Extrait de son registre de commerce électronique ;
Mise à jour de la situation fiscale en Algérie ;
Extrait de rôle apuré Concernant l'extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un certificat de calendrier fiscal ou un sursis légal de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente.
Le numéro d’identification fiscale (NIF).
Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie ;
Attestation de dépôt des comptes sociaux
Historique des litiges passés et en cours ;
Extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques ;
Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
Reçu de paiement du DAO
Pour les soumissionnaires étrangers :
Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs offres techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes :
Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leurs pays ;
Extrait de son registre de commerce électronique visé par la chambre de commerce ; extrait du Kbis
Le certificat de résidence fiscale délivré par l'administration fiscale de leurs pays pour les Soumissionnaires étrangers, n’ayant pas d’établissement stable en Algérie.
Le certificat de régularisation social ;
Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois dernières années ;
L’extrait de rôle apuré pour les soumissionnaires étrangers ayant un établissement stable ou ayant travaillé en Algérie ;
Historique des litiges passés et en cours ;
Extrait du casier judiciaire pour personnes physiques ;
Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour la réalisation du contrat objet du présent cahier des charges. Il doit être original, daté et signé par le soumissionnaire ;
Reçu de paiement du DAO
NB : Dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la légalisation des documents, la CEOT, par le biais de la structure contractante, peut exiger éventuellement si nécessaire, la présentation de l’original pour vérifier la validité du document remis en copie sous peine de rejet.
Tous les documents remis dans l’offre doivent être lisible et comprennent toutes les indications requises, ou éventuellement, la présentation de l’original à la demande de l’ENGTP.
Documents constitutifs de l’offre financière au titre de la deuxième étape :
L’offre financière, remise au titre de la deuxième étape doit contenir les documents ci-après
La lettre de soumission d’offre financière, suivant modèle défini dans la section 3, renseignée et signée ;
L’offre de prix suivant modèle défini dans la section 3, renseignée et signée ;
La lettre d’engagement dument signée par le soumissionnaire
La décomposition de prix et/ou les bordereaux de prix dûment remplis par le soumissionnaire ;
La délégation de pouvoir habilitant le ou les signataire (s) de l’offre à engager le soumissionnaire;
La lettre de confirmation des capacités des soumissionnaires à exécuter le contrat.
Tous les documents remis dans l’offre doivent être lisible et comprennent toutes les indications requises, ou éventuellement, la présentation de l’original à la demande de l’ENGTP.
