RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Territoire
Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt
Numéro D'identification Fiscale : 000138019003356
AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTRINT N° 01/2026
La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt Lance Un Concours D'architecture National Restreint Pour :
Intitulé D'opération : Etude ; Suivi ; Réalisation Et Equipement D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
Portant : Etude et Suivi Pour La Réalisation D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement solidaire (Architecte/Architecte), SCP (Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A. Capacité Professionnelle:
- Les Bureaux D'etude Architecture Agréés, justifier par copies des :
- L'Agrément de la profession (mise à jour SPECIMEN) de l'année en cours délivre par CNOA.
- Et d'un protocole d'accord préliminaire en cas de groupement
- Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecte (607009) ou registre électronique.
B. Capacité Financière:
- Le Soumissionnaire doit Avoir Moyenne des Trois Meilleures chiffres des cinq dernières années Supérieur ou égal à 1 200 000,00 DA
- Nb : En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (2021-2022-2023- 2024-(2020 ou 2025)) justifiés par des bilans financiers et/ou Copie du certificat C20 portant les chiffres d'affaires déposés auprès des services fiscaux
C. Capacités Techniques:
1/ Références Professionnelles :
En cas de candidat agissant seul : Il est exigé que le candidat agissant seul, présente au moins une référence en maîtrise d'oeuvre (étude et suivi ou étude seule), relative à un projet de catégorie « B » ou supérieure, relevant du secteur des équipements publics et/ou du logement.
En cas de groupement de bureaux d'études : Il est exigé qu'au moins un membre du groupement présente au moins une référence en maîtrise d'oeuvre (étude et suivi ou étude seule), relative à un projet de catégorie « B » ou supérieure, relevant du secteur des équipements publics et/ou du logement.
Nb : Les projets de logements de catégorie « B » sont considérés comme équivalents à des opérations de 50 logements ou plus
Selon la classification de l'arrêté interministérielle du 15 Mai 1988. Portant modalités d'exercice et rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment
Les Références Professionnelles sont à justifier par :
Attestations ou Attestations d'Exécution ou Attestations de Bonne Exécution, (étude, ou étude et suivi) délivrées par : maîtres d'ouvrage publics signées, visées, datées et enregistrées
2/ Moyens Humains :
Le candidat doit disposer d'un minimum de personnel nécessaire au bon fonctionnement du bureau, comme suit :
* Un (01) Ingénieur, ou Master ou plus en (Architecture ; ou en Génie Civil), justifiant d'une expérience professionnelle minimale de deux (02) ans.
Les moyens humains doivent être justifiés par la présentation de copies des documents suivants :
* Diplôme ou attestation de réussite ; * Attestation d'affiliation individuelle à la CNAS, valide à la date d'ouverture des plis ; Le cas échéant, attestation de carrière délivrée par les services de la CNAS.
NB :
- Le candidat ainsi que les membres du groupement ne peuvent pas faire partie des moyens humains exigés au titre de l'éligibilité, afin de permettre leur évaluation et leur notation lors de l'analyse de l'offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Toute offre ne satisfaisant pas à l'une des conditions d'éligibilité sera rejetée systématiquement.
Les Offres Seront Accompagnées Des Pièces Suivantes :
1°/ La Première Enveloppe Représente Le Dossier De Candidature Et Contient :
- Une déclaration de candidature Selon Modèle Ci-Joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Déclaration de probité Selon Modèle Ci-Joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les Capacités Professionnelles: copies de l'agrément de la profession en cours de validité; avec copie de Statut de la Société(SCP) en cas de Sociétés(SCP);
- copie de statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; et copie de l'extrait du registre de commerce en cas les bureaux d'études publics
- un protocole d'accord préliminaire en cas de groupement
- Documents justifiant les Capacités Financières : copies des bilans financiers ou C20 portant les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années
- Documents justifiant les capacités techniques : les Références Professionnelles par : les Attestations ou Attestations d'Exécution ou Attestations de Bonne Exécution ;
- les moyens humaines par : les Diplômes ou Attestations de Réussite, et Attestation d'Affiliation Individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis ; Le cas échéant, attestation de carrière délivrée par les services de la CNAS.
2°/ La Deuxième Enveloppe Comportant 03 Autres Enveloppes comme suit :
All'offre Technique Comprend :
- La Déclaration A Souscrire, Selon Modèle Ci-Joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Mémoires Techniques Justificatifs : Remplies, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Le Cahier Des Charges Paraphé, Datée, Signée «Portant A Sa Dernière Page, La Mention Manuscríte « Lu Et Accepté ».
- Documents justifiant les capacités professionnelles : (ancienneté du candidat),
- Documents justifiant les capacités techniques : les moyens humaine, les moyens matériels
EN'offre Des Prestations Comprend :
- Pièces Graphiques Sous Format A1.
- Pièces Écrites
- Enveloppe De L'anonymat
CAL'offre Financière Comprend :
- La Lettre De Soumission, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat,
- Bordereau des prix unitaires, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat,
- Une Proposition D'honoraires Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat,
NB : l'offre financière Ne Doit Faire Référence A Aucun Rabais. Dans Une Première Phase, Les Candidats Sont Invités A Remettre Uniquement Un Dossier De Candidature, Après L'ouverture Des plis Des Dossiers Des Candidatures Et Leur Évaluation, Seuls Les Candidats Présélectionnés Sont Invités Dans Une Deuxième Phase A Remettre Les plis Des Offres Technique, Offres Prestations Et De L'offre Financière.
Celle-ci Doit Parvenir Au Service Contractant Au Dixième (10) Jours A Compter De La Date De Première Parution Du Présent Avis de concours d'architecture Dans La Presse écrites et/ou électroniques et/ou Le Bornop Avant 13H30Les Offres Seront Déposées Pour Pil Porteur Chez L'acquéreur A L'adresse: Direction Du Logement De La Wilaya De
Tissemsilt, sis a cité administrative 60 bureaux-Tissemsilt
Les Soumissionnaires Soumettront Leurs Offres Dans Des Enveloppes Séparées Et Cachetées, Introduite Dans Une Enveloppe Extérieure Cachetée Anonyme Ne Portant Que Les Mentions Suivantes :
"Concours D'architecture National Restreint N° :01/2026
Intitulé D'opération : Etude ; Suivi ; Réalisation Et Equipement D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
Portant : Etude et Suivi Pour La Réalisation D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
«Soumission A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'évaluation Des Offres »
Les Offres Seront Valables Pendant Quatre-Vingt Jours (90 Jours) Après De Remise Des Offres. L'ouverture Des Offres Sera En Séance Publique Le Dernier Jour Ouvrable Correspondant A La Date Limita De Dépôt Des Offres Avant 14h00, Au Siège du logement de La Wilaya de Tissemsilt.
ANEP 2616016382
A Tissemsilt le : LE DIRECTEUR
2026/05/07
N° 1048
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Territoire
Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt
Numéro D'identification Fiscale : 000138019003356
AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTRINT N° 01/2026
La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt Lance Un Concours D'architecture National Restreint Pour :
Intitulé D'opération : Etude ; Suivi ; Réalisation Et Equipement D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
Portant : Etude et Suivi Pour La Réalisation D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement solidaire (Architecte/Architecte), SCP (Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A. Capacité Professionnelle:
- Les Bureaux D'etude Architecture Agréés, justifier par copies des :
- L'Agrément de la profession (mise à jour SPECIMEN) de l'année en cours délivre par CNOA.
- Et d'un protocole d'accord préliminaire en cas de groupement
- Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecte (607009) ou registre électronique.
B. Capacité Financière:
- Le Soumissionnaire doit Avoir Moyenne des Trois Meilleures chiffres des cinq dernières années Supérieur ou égal à 1 200 000,00 DA
- Nb : En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (2021-2022-2023- 2024-(2020 ou 2025)) justifiés par des bilans financiers et/ou Copie du certificat C20 portant les chiffres d'affaires déposés auprès des services fiscaux
C. Capacités Techniques:
1/ Références Professionnelles :
En cas de candidat agissant seul : Il est exigé que le candidat agissant seul, présente au moins une référence en maîtrise d'oeuvre (étude et suivi ou étude seule), relative à un projet de catégorie « B » ou supérieure, relevant du secteur des équipements publics et/ou du logement.
En cas de groupement de bureaux d'études : Il est exigé qu'au moins un membre du groupement présente au moins une référence en maîtrise d'oeuvre (étude et suivi ou étude seule), relative à un projet de catégorie « B » ou supérieure, relevant du secteur des équipements publics et/ou du logement.
Nb : Les projets de logements de catégorie « B » sont considérés comme équivalents à des opérations de 50 logements ou plus
Selon la classification de l'arrêté interministérielle du 15 Mai 1988. Portant modalités d'exercice et rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment
Les Références Professionnelles sont à justifier par :
Attestations ou Attestations d'Exécution ou Attestations de Bonne Exécution, (étude, ou étude et suivi) délivrées par : maîtres d'ouvrage publics signées, visées, datées et enregistrées
2/ Moyens Humains :
Le candidat doit disposer d'un minimum de personnel nécessaire au bon fonctionnement du bureau, comme suit :
* Un (01) Ingénieur, ou Master ou plus en (Architecture ; ou en Génie Civil), justifiant d'une expérience professionnelle minimale de deux (02) ans.
Les moyens humains doivent être justifiés par la présentation de copies des documents suivants :
* Diplôme ou attestation de réussite ; * Attestation d'affiliation individuelle à la CNAS, valide à la date d'ouverture des plis ; Le cas échéant, attestation de carrière délivrée par les services de la CNAS.
NB :
- Le candidat ainsi que les membres du groupement ne peuvent pas faire partie des moyens humains exigés au titre de l'éligibilité, afin de permettre leur évaluation et leur notation lors de l'analyse de l'offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Toute offre ne satisfaisant pas à l'une des conditions d'éligibilité sera rejetée systématiquement.
Les Offres Seront Accompagnées Des Pièces Suivantes :
1°/ La Première Enveloppe Représente Le Dossier De Candidature Et Contient :
- Une déclaration de candidature Selon Modèle Ci-Joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Déclaration de probité Selon Modèle Ci-Joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les Capacités Professionnelles: copies de l'agrément de la profession en cours de validité; avec copie de Statut de la Société(SCP) en cas de Sociétés(SCP);
- copie de statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; et copie de l'extrait du registre de commerce en cas les bureaux d'études publics
- un protocole d'accord préliminaire en cas de groupement
- Documents justifiant les Capacités Financières : copies des bilans financiers ou C20 portant les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années
- Documents justifiant les capacités techniques : les Références Professionnelles par : les Attestations ou Attestations d'Exécution ou Attestations de Bonne Exécution ;
- les moyens humaines par : les Diplômes ou Attestations de Réussite, et Attestation d'Affiliation Individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis ; Le cas échéant, attestation de carrière délivrée par les services de la CNAS.
2°/ La Deuxième Enveloppe Comportant 03 Autres Enveloppes comme suit :
All'offre Technique Comprend :
- La Déclaration A Souscrire, Selon Modèle Ci-Joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Mémoires Techniques Justificatifs : Remplies, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Le Cahier Des Charges Paraphé, Datée, Signée «Portant A Sa Dernière Page, La Mention Manuscríte « Lu Et Accepté ».
- Documents justifiant les capacités professionnelles : (ancienneté du candidat),
- Documents justifiant les capacités techniques : les moyens humaine, les moyens matériels
EN'offre Des Prestations Comprend :
- Pièces Graphiques Sous Format A1.
- Pièces Écrites
- Enveloppe De L'anonymat
CAL'offre Financière Comprend :
- La Lettre De Soumission, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat,
- Bordereau des prix unitaires, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat,
- Une Proposition D'honoraires Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat,
NB : l'offre financière Ne Doit Faire Référence A Aucun Rabais. Dans Une Première Phase, Les Candidats Sont Invités A Remettre Uniquement Un Dossier De Candidature, Après L'ouverture Des plis Des Dossiers Des Candidatures Et Leur Évaluation, Seuls Les Candidats Présélectionnés Sont Invités Dans Une Deuxième Phase A Remettre Les plis Des Offres Technique, Offres Prestations Et De L'offre Financière.
Celle-ci Doit Parvenir Au Service Contractant Au Dixième (10) Jours A Compter De La Date De Première Parution Du Présent Avis de concours d'architecture Dans La Presse écrites et/ou électroniques et/ou Le Bornop Avant 13H30Les Offres Seront Déposées Pour Pil Porteur Chez L'acquéreur A L'adresse: Direction Du Logement De La Wilaya De
Tissemsilt, sis a cité administrative 60 bureaux-Tissemsilt
Les Soumissionnaires Soumettront Leurs Offres Dans Des Enveloppes Séparées Et Cachetées, Introduite Dans Une Enveloppe Extérieure Cachetée Anonyme Ne Portant Que Les Mentions Suivantes :
"Concours D'architecture National Restreint N° :01/2026
Intitulé D'opération : Etude ; Suivi ; Réalisation Et Equipement D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
Portant : Etude et Suivi Pour La Réalisation D'une Annexe Du Centre Psychopédagogique Pour Enfants Handicapés Mentaux A Lardjem Tissemssilt
«Soumission A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'évaluation Des Offres »
Les Offres Seront Valables Pendant Quatre-Vingt Jours (90 Jours) Après De Remise Des Offres. L'ouverture Des Offres Sera En Séance Publique Le Dernier Jour Ouvrable Correspondant A La Date Limita De Dépôt Des Offres Avant 14h00, Au Siège du logement de La Wilaya de Tissemsilt.
ANEP 2616016382
A Tissemsilt le : LE DIRECTEUR
2026/05/07
N° 1048
