RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COMMUNE D'AIN BABOUCHE Wilaya D'Oum El Bouaghi Daira D'Aïn Babouche Commune d'Ain Babouche
NIF 4180020000401900401
AVIS D'UN CONCOURS REINTREINT
N°01/2026
LE PRÉSIDENT DE L.A.P.C de BABOUCHE Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 36, 37 et 39 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour :
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE 500 PLACES »
PROJET : ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE »
(Catégorie de complexité de l'ouvrage « B »)
Les architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, seuls ou en groupement, ainsi que les bureaux d'études publics, justifient par les capacités professionnelles et techniques ci-dessous, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service de marchés publics, Wilaya d'Oum El Bouaghi :
- Capacité professionnelle
- Pour les architectes agréés, justifier par :
- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte de l'année 2026.
- Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statuts en cas de société.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier par :
- Statut d'entreprise public ou d'un décret de création.
- Registre de commerce électronique portant code (607009)
NB : les bureaux d'études publics doivent impérativement être dotés parmi les moyens humains un architecte agréé inscrit au tableau national de l'ordre des architectes.
A. Capacités techniques
Références professionnelles Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de même catégorie du projet objet du cahier des charges ou plus ou 02 projets de la catégorie A, justifié par attestations de bonne exécution mentionnant la catégorie de classification du projet, délivrées par un maître d'ouvrage public. En cas de groupement, le mandataire du groupement est tenu de présenter l'attestation de bonne exécution requise.
Moyens humains Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation valides le jour d'ouverture des plis, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour :
Un Ingénieur ou Master en architecture ou en génie civil.
Un Technicien Supérieur ou Licencié ou DEUA, dans les métiers du bâtiment.
Les candidats ou soumissionnaires ayant la somme de chiffre d'affaire des meilleures des trois dernières années parmi les cinq dernières années au minimum égal ou supérieur à 1.200.000,00 DA.
Le dossier de candidature comprend :
1-Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2-Une déclaration de probité selon modèle ci-joint renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 3-Copie de l'extrait de rôle "apuré ou avec échéancier "(valide), comporte le cachet "non inscrit au fichier national des fraudeurs". 4-Copie de l'attestation de mise à jour CNAS, valide. 5-Copie de l'attestation de mise à jour CASNOS, valide. 6-Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien), de l'année 2025. 7-Copie du numéro d'identification fiscale (NIF). 8-Copie du numéro d'identification statistique (NIS). 9-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 10- Les bilans financiers des exercices approuvées par les services des impôts( les cinq dernier année) 11- Copie d'attestation d'activité fiscale C20 de l'année en cours. 12- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :
a/ Capacités professionnelles :
- Pour les architectes agréés, justifier par :
- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte de l'année 2026.
- Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statuts en cas de société.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Statut d'entreprise public ou d'un décret de création.
- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009)
- Siège du bureau ( location ou acte de propriété)
b/ Capacités techniques :
- Moyens humains : Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation valides le jour d'ouverture des plis, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail.
- Moyens matériels : Justifié par un procès-verbal d'huissier de justice datant de moins d'une (01) année et valable le jour de l'ouverture des plis pour le matériel fixe et carte grise ou RCPC et assurance valide pour le matériel roulant.
- Références professionnelles : Justifié par des attestations de bonne exécution (étude et suivi), mentionnant la catégorie de classification du projet, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Les offres doivent être insérées dans une enveloppe anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'un concours restreint N°01/2026.
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE 500 PLACES »
PROJET : ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE »
(Catégorie de complexité de l'ouvrage « B »)
- La durée de préparation des offres (offre de candidature) est fixée à sept (07) jours à compter de la 1 ère parution de cet avis dans la presse écrite ou dans les journaux électroniques agrees ou bulletin officiel BOMOP.
- La durée de préparation des offres (offre technique, offre de prestation et offres financières) est fixée à vingt (20) jours à compter de la 1 ère parution de l'avis de la liste des journaux, et ce pour les candidats présélectionnés, dans la presse.
- Le dépôt des offres se fera au service des équipements de la commune d'ain babouche Wilaya d'Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00 à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres techniques, à compter de la date de la séance publique le jour de dépôt des offres à 10h00 au service des équipements de la commune de ain babouche Wilaya d'Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.
Ain Babouche le Le P APC
ANEP 2625004713 — DZ54 — 06/05/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COMMUNE D'AIN BABOUCHE Wilaya D'Oum El Bouaghi Daira D'Aïn Babouche Commune d'Ain Babouche
NIF 4180020000401900401
AVIS D'UN CONCOURS REINTREINT
N°01/2026
LE PRÉSIDENT DE L.A.P.C de BABOUCHE Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 36, 37 et 39 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour :
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE 500 PLACES »
PROJET : ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE »
(Catégorie de complexité de l'ouvrage « B »)
Les architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, seuls ou en groupement, ainsi que les bureaux d'études publics, justifient par les capacités professionnelles et techniques ci-dessous, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service de marchés publics, Wilaya d'Oum El Bouaghi :
- Capacité professionnelle
- Pour les architectes agréés, justifier par :
- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte de l'année 2026.
- Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statuts en cas de société.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier par :
- Statut d'entreprise public ou d'un décret de création.
- Registre de commerce électronique portant code (607009)
NB : les bureaux d'études publics doivent impérativement être dotés parmi les moyens humains un architecte agréé inscrit au tableau national de l'ordre des architectes.
A. Capacités techniques
Références professionnelles Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de même catégorie du projet objet du cahier des charges ou plus ou 02 projets de la catégorie A, justifié par attestations de bonne exécution mentionnant la catégorie de classification du projet, délivrées par un maître d'ouvrage public. En cas de groupement, le mandataire du groupement est tenu de présenter l'attestation de bonne exécution requise.
Moyens humains Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation valides le jour d'ouverture des plis, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour :
Un Ingénieur ou Master en architecture ou en génie civil.
Un Technicien Supérieur ou Licencié ou DEUA, dans les métiers du bâtiment.
Les candidats ou soumissionnaires ayant la somme de chiffre d'affaire des meilleures des trois dernières années parmi les cinq dernières années au minimum égal ou supérieur à 1.200.000,00 DA.
Le dossier de candidature comprend :
1-Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2-Une déclaration de probité selon modèle ci-joint renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 3-Copie de l'extrait de rôle "apuré ou avec échéancier "(valide), comporte le cachet "non inscrit au fichier national des fraudeurs". 4-Copie de l'attestation de mise à jour CNAS, valide. 5-Copie de l'attestation de mise à jour CASNOS, valide. 6-Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien), de l'année 2025. 7-Copie du numéro d'identification fiscale (NIF). 8-Copie du numéro d'identification statistique (NIS). 9-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 10- Les bilans financiers des exercices approuvées par les services des impôts( les cinq dernier année) 11- Copie d'attestation d'activité fiscale C20 de l'année en cours. 12- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :
a/ Capacités professionnelles :
- Pour les architectes agréés, justifier par :
- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte de l'année 2026.
- Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statuts en cas de société.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Statut d'entreprise public ou d'un décret de création.
- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009)
- Siège du bureau ( location ou acte de propriété)
b/ Capacités techniques :
- Moyens humains : Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation valides le jour d'ouverture des plis, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail.
- Moyens matériels : Justifié par un procès-verbal d'huissier de justice datant de moins d'une (01) année et valable le jour de l'ouverture des plis pour le matériel fixe et carte grise ou RCPC et assurance valide pour le matériel roulant.
- Références professionnelles : Justifié par des attestations de bonne exécution (étude et suivi), mentionnant la catégorie de classification du projet, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Les offres doivent être insérées dans une enveloppe anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'un concours restreint N°01/2026.
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE 500 PLACES »
PROJET : ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UNE TRIBUNE 1000 PLACES AU STADE COMMUNAL ACHOURA AMMA « 1ERE TRANCHE »
(Catégorie de complexité de l'ouvrage « B »)
- La durée de préparation des offres (offre de candidature) est fixée à sept (07) jours à compter de la 1 ère parution de cet avis dans la presse écrite ou dans les journaux électroniques agrees ou bulletin officiel BOMOP.
- La durée de préparation des offres (offre technique, offre de prestation et offres financières) est fixée à vingt (20) jours à compter de la 1 ère parution de l'avis de la liste des journaux, et ce pour les candidats présélectionnés, dans la presse.
- Le dépôt des offres se fera au service des équipements de la commune d'ain babouche Wilaya d'Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00 à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres techniques, à compter de la date de la séance publique le jour de dépôt des offres à 10h00 au service des équipements de la commune de ain babouche Wilaya d'Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.
Ain Babouche le Le P APC
ANEP 2625004713 — DZ54 — 06/05/2026
