REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes Inspection Divisionnaire des Douanes à Bir El Ater Recette des Douanes à Bir El Ater**
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES RESTREINTE
IL SERA PROCEDE PAR LES RECETTES DES DOUANES DE BIR EL ATER, TÉBESSA CONTENTIEUX, OUM EL BOUAGHI, AFFILIE AU TERRITOIRE DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BIR EL ATER, LE 05 ET 06 MAI 2026 A PARTIR DE 09:00 HEURE AU NIVEAU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE BIR EL ATER, SIS A LA ROUTE DE CHERIA COMMUNES DE BIR EL ATER, A LA VENTE AUX ENCHÈRES RESTEINTE DES MARCHANDISES CONSISTANT EN :
| RECETTE DES DOUANES BIR EL ATER | |----------------------------| | - NOUVEAUX VETEMENTS ET CHAUSSURES, - PRODUITS COSMETIQUES, - MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, - CIGARETTES ET ARTICLE DE TABAC, - APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS, - DÉCHETS DE CUIVRE, - TAMPOUS POUR FAIRE DES BON BONS. - MARCHANDISES DIVERS . | | RECETTE DES DOUANES TEBESSA CONTENTIEUX | | - NOUVEAUX VETEMENTS ET CHAUSSURES, - HUILE MOTEUR - HUILE BRUT, - APPAREILS ELECTROMENAGERS, - BOITES EN CAOUTCHOUC, - BOITES EN CARTON A RECYCLER, - PRODUIT DE TABAC ET OUTILS POUR FUMEURS, - MARCHANDISES DIVERS , | | RECETTE DES DOUANES OUM EL BAOUAGHI | | - BOITES METALLIQUES A RECYCLAGE, - LAMPES ELECTRIQUES DOMESTIQUES, - PRODUIT DE TABAC( SIGARETTE,BRIQUET,CHARBON ET MELASSE A CHICHA) - PANNEAUX SANDWICHE - GANT EN PLASTIQUE - PRODUIT ET FOURNITURE DE REPARATION PNEUS - MATIERE PREMIER POUR CONSTRUCTION SAVON LIQUIDE. - PRODUITS COSMETIQUES. - REFRIGERATEURS D'OCCASION, - MARCHANDISES DIVERS . |
Remarque :
LIEUX DE VISITE DES MARCHANDISES PROPSES A LA VENTE ; 1/ RECETTES DES DOUANES A BIR EL ATER ;
➢ BRIGADE POLYVALENTE DES DOUANES A NÉGRINE. ➢ NOUVEAU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A BIR EL ATER (ROUTE DE CHERÉA). 2/ RECETTES DES DOUANES A TEBESSA CENTENTIEUX ;
➢ DEPOT DE SAISIE SITUEE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES A TEBESSA. 3/ RECETTES DES DOUANES A OUM EL BAOUAGHI ;
➢ PARC DES DOUANES A LA ZONE INDUSTRIELLES A OUM EL BAOUAGHI ➢ SIEGE DE RECETTE DES DOUANES A OUM EL BAOUAGHI
CONDITIONS DE VENTE:
01- LES MARCHANDISES SONT ADJUGÉES LIBRES DE TOUS DROITS ET TAXES, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR ET NE SONT ENLEVÉES QUE CONTRE PAIEMENT CASH OU PAR CHÈQUE CERTIFIÉ. 02- LES FRAIS D'ENREGISTREMENT (2.5 %) AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES SONT À LA CHARGE DES ADJUDICATAIRES, LES MARCHANDISES DOIVENT ÊTRES ENLEVÉES DANS UN DÉLAI DE 08 JOURS QUI SUIVENT L'ADJUDICATION. 03- LES MARCHANDISES ADJUGÉES ET PAYÉES FERONT L'OBJET DE L'ENLÈVEMENT PAR L'ADJUDICATAIRE DANS UN DÉLAI DE 08 JOURS, SERONT APRÈS MISE EN DEMEURE ADRESSÉE A L'INTERESSÉ, LAISSÉS SUR LES LIEUX DE LA VENTE À SES FRAIS ET À SES RISQUES ET PÉRILS. 04- LES VISITES SONT AUTORISÉES 48 HEURES AVANT LA VENTE, PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL (LA VISITE SE FERA AUX SIÈGES SUS-INDIQUÉS (LE 03 ET 04 MAI 2026). 05- IL EST INTERDIT DE PARTICIPER À L'OPÉRATION DE VENTE AUX PERSONNES CONSIDÉRÉES COMME FOL ENCHÉRISSEURS PAR LES SERVICES DES DOUANES. 06- LES MARCHANDISES SONT VENDUES DANS L'ÉTAT OU ELLES SE TROUVENT SANS GARANTIE DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE ADMISE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT. 07- POUR LES MARCHANDISES NE CONCERNANT QUE LES ENCHÉRISSEURS DÉTENTEURS DE REGISTRES DE COMMERCES PORTANT DES ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES PAR LA NATURE DE LA MARCHANDISE EXPOSÉE À LA VENTE, IL N'EST SOULÈVE QU'APRÈS LA SIGNATURE PAR LE SOUMISSIONNAIRE BÉNÉFICIAIRE POUR UN DESTINATION DE METAPHORE IL EST SOUMIS A LA CENSURE ULTERIEUR DES DOUANES 08- L'ADMINISTRATION À LE DROIT DE RETIRER LA MARCHANDISE DE LA VENTE SI ELLE N'A PAS ATTEINT SA VALEUR. 09- QUANT A PAYER LE PREMIER EPISODE DE 10% DE LA PRODUCTION DE VENTE, SI LE MONTANT DÉPASSE UN MILLION D.A IL EST PAYE VIA UN INSTRUMENT EN ESPECES CERTIFIÉ .
LE RECEVEUR DES DOUANES A BIR EL ATER
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz
N°Vert 10.23 023.50.11.80
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AVIS DE VENTE AUX ENCHERES RESTREINTE
IL SERA PROCEDE PAR LES RECETTES DES DOUANES DE BIR EL ATER, TÉBESSA CONTENTIEUX, OUM EL BOUAGHI, AFFILIE AU TERRITOIRE DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BIR EL ATER, LE 05 ET 06 MAI 2026 A PARTIR DE 09:00 HEURE AU NIVEAU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES DE BIR EL ATER, SIS A LA ROUTE DE CHERIA COMMUNES DE BIR EL ATER, A LA VENTE AUX ENCHÈRES RESTEINTE DES MARCHANDISES CONSISTANT EN :
| RECETTE DES DOUANES BIR EL ATER | |----------------------------| | - NOUVEAUX VETEMENTS ET CHAUSSURES, - PRODUITS COSMETIQUES, - MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, - CIGARETTES ET ARTICLE DE TABAC, - APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS, - DÉCHETS DE CUIVRE, - TAMPOUS POUR FAIRE DES BON BONS. - MARCHANDISES DIVERS . | | RECETTE DES DOUANES TEBESSA CONTENTIEUX | | - NOUVEAUX VETEMENTS ET CHAUSSURES, - HUILE MOTEUR - HUILE BRUT, - APPAREILS ELECTROMENAGERS, - BOITES EN CAOUTCHOUC, - BOITES EN CARTON A RECYCLER, - PRODUIT DE TABAC ET OUTILS POUR FUMEURS, - MARCHANDISES DIVERS , | | RECETTE DES DOUANES OUM EL BAOUAGHI | | - BOITES METALLIQUES A RECYCLAGE, - LAMPES ELECTRIQUES DOMESTIQUES, - PRODUIT DE TABAC( SIGARETTE,BRIQUET,CHARBON ET MELASSE A CHICHA) - PANNEAUX SANDWICHE - GANT EN PLASTIQUE - PRODUIT ET FOURNITURE DE REPARATION PNEUS - MATIERE PREMIER POUR CONSTRUCTION SAVON LIQUIDE. - PRODUITS COSMETIQUES. - REFRIGERATEURS D'OCCASION, - MARCHANDISES DIVERS . |
Remarque :
LIEUX DE VISITE DES MARCHANDISES PROPSES A LA VENTE ; 1/ RECETTES DES DOUANES A BIR EL ATER ;
➢ BRIGADE POLYVALENTE DES DOUANES A NÉGRINE. ➢ NOUVEAU SIEGE DE L'INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A BIR EL ATER (ROUTE DE CHERÉA). 2/ RECETTES DES DOUANES A TEBESSA CENTENTIEUX ;
➢ DEPOT DE SAISIE SITUEE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES A TEBESSA. 3/ RECETTES DES DOUANES A OUM EL BAOUAGHI ;
➢ PARC DES DOUANES A LA ZONE INDUSTRIELLES A OUM EL BAOUAGHI ➢ SIEGE DE RECETTE DES DOUANES A OUM EL BAOUAGHI
CONDITIONS DE VENTE:
01- LES MARCHANDISES SONT ADJUGÉES LIBRES DE TOUS DROITS ET TAXES, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR ET NE SONT ENLEVÉES QUE CONTRE PAIEMENT CASH OU PAR CHÈQUE CERTIFIÉ. 02- LES FRAIS D'ENREGISTREMENT (2.5 %) AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES SONT À LA CHARGE DES ADJUDICATAIRES, LES MARCHANDISES DOIVENT ÊTRES ENLEVÉES DANS UN DÉLAI DE 08 JOURS QUI SUIVENT L'ADJUDICATION. 03- LES MARCHANDISES ADJUGÉES ET PAYÉES FERONT L'OBJET DE L'ENLÈVEMENT PAR L'ADJUDICATAIRE DANS UN DÉLAI DE 08 JOURS, SERONT APRÈS MISE EN DEMEURE ADRESSÉE A L'INTERESSÉ, LAISSÉS SUR LES LIEUX DE LA VENTE À SES FRAIS ET À SES RISQUES ET PÉRILS. 04- LES VISITES SONT AUTORISÉES 48 HEURES AVANT LA VENTE, PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL (LA VISITE SE FERA AUX SIÈGES SUS-INDIQUÉS (LE 03 ET 04 MAI 2026). 05- IL EST INTERDIT DE PARTICIPER À L'OPÉRATION DE VENTE AUX PERSONNES CONSIDÉRÉES COMME FOL ENCHÉRISSEURS PAR LES SERVICES DES DOUANES. 06- LES MARCHANDISES SONT VENDUES DANS L'ÉTAT OU ELLES SE TROUVENT SANS GARANTIE DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE ADMISE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT. 07- POUR LES MARCHANDISES NE CONCERNANT QUE LES ENCHÉRISSEURS DÉTENTEURS DE REGISTRES DE COMMERCES PORTANT DES ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES PAR LA NATURE DE LA MARCHANDISE EXPOSÉE À LA VENTE, IL N'EST SOULÈVE QU'APRÈS LA SIGNATURE PAR LE SOUMISSIONNAIRE BÉNÉFICIAIRE POUR UN DESTINATION DE METAPHORE IL EST SOUMIS A LA CENSURE ULTERIEUR DES DOUANES 08- L'ADMINISTRATION À LE DROIT DE RETIRER LA MARCHANDISE DE LA VENTE SI ELLE N'A PAS ATTEINT SA VALEUR. 09- QUANT A PAYER LE PREMIER EPISODE DE 10% DE LA PRODUCTION DE VENTE, SI LE MONTANT DÉPASSE UN MILLION D.A IL EST PAYE VIA UN INSTRUMENT EN ESPECES CERTIFIÉ .
LE RECEVEUR DES DOUANES A BIR EL ATER
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz
N°Vert 10.23 023.50.11.80
