Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
Agence CNAS de CHLEF Cité des Gazelles – CHLEF
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 4080250001009100201
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS Agence de la wilaya de CHLEF, lance Un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour : Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
A-Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).
B-Capacité financière : le meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années doit être supérieur ou égal au montant qui est calculé comme suit : EF x TMO X 0.4 (E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maîtrise d'œuvre suivi selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif n° 16-224 du 2 août 2016.
C-Capacités techniques :
- Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé ( Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat de l'entreprise, ODs …sans limitation de délais ) délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics Et,Ou Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit desquels les marchés de travaux ont été exécutés, ou les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le certificat d'attribution de la licence d'exploitation, ou le certificat d'existence, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le certificat d'attribution de la licence d'exploitation, ou le permis d'exploiter du bureau d'études ou d'un décret de création ou de l'extrait du registre de commerce portant un code unique avec accusé de réception des marchés ou une licence d'activité délivrée par les services de l'urbanisme ou le bureau de l'architecte sous-traitant), Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieur (VRD, clôture,….. ne seront pas pris en considération et l'offre sera rejetée), Justifier de l'adresse du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location …certificat d'existence…etc.).
Les bureaux d'études remplissant les conditions d'éligibilité, intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès de l'Agence CNAS de la wilaya de CHLEF, Bureau n° 09 (service des Réalisations),
Adresse : cité des Gazelles CHLEF, contre paiement de la somme de 5 000,00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité, Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise, Statut pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément, d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut public du bureau d'architecture (607007,607009)/B-Capacités financières : Bilan financier et/ou déclaration de l'impôt forfaitaire unique ou attestations délivrées par les services des impôts ou attestations délivrées par les services des impôts portant sur l'année fiscal précédent celle du du montant du contrat de maîtrise d'œuvre(Les attestation portant sur la dernière année fiscale de l'exercice, ou le bilan du meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années/C-Capacités techniques : Attestations/certificat d'exécution ou de bonne exécution du montant du contrat de maîtrise d'œuvre (les attestations ou certificats de réussite et Attestations d'aptitude technique, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, V.R.D, clôture,…..ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Liste des moyens humains (Fournir la liste des diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, la liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation), La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Le cahier des charges paraphé et daté.La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), La liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Le Cahier des charges paraphé et daté.La liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation), Le cahier des charges paraphé et daté.La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), La liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation), Le cahier des charges paraphé et daté.Le Cahier des charges paraphé et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention :
« dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES -
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026
Suivi de la réalisation d'une extension du siège de la direction.
Le délai de préparation des offres est fixé à 20 jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou dans la presse électronique.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la :
Agence CNAS de la wilaya de Chlef, Service des Réalisations, Bureau N° 09
Cité des gazelles – CHLEF
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre restera valide pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2616101417 – 03/05/2026
DZtenders.com
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Numéro d'identification fiscale (NIF) : 4080250001009100201
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS Agence de la wilaya de CHLEF, lance Un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour : Suivi des travaux de réalisation d'une extension du siège de la direction.
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
A-Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).
B-Capacité financière : le meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années doit être supérieur ou égal au montant qui est calculé comme suit : EF x TMO X 0.4 (E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maîtrise d'œuvre suivi selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif n° 16-224 du 2 août 2016.
C-Capacités techniques :
- Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé ( Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat de l'entreprise, ODs …sans limitation de délais ) délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics Et,Ou Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit desquels les marchés de travaux ont été exécutés, ou les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le certificat d'attribution de la licence d'exploitation, ou le certificat d'existence, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le certificat d'attribution de la licence d'exploitation, ou le permis d'exploiter du bureau d'études ou d'un décret de création ou de l'extrait du registre de commerce portant un code unique avec accusé de réception des marchés ou une licence d'activité délivrée par les services de l'urbanisme ou le bureau de l'architecte sous-traitant), Les attestations des ouvrages d'aménagement extérieur (VRD, clôture,….. ne seront pas pris en considération et l'offre sera rejetée), Justifier de l'adresse du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location …certificat d'existence…etc.).
Les bureaux d'études remplissant les conditions d'éligibilité, intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès de l'Agence CNAS de la wilaya de CHLEF, Bureau n° 09 (service des Réalisations),
Adresse : cité des Gazelles CHLEF, contre paiement de la somme de 5 000,00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité, Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise, Statut pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément, d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)-Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut public du bureau d'architecture (607007,607009)/B-Capacités financières : Bilan financier et/ou déclaration de l'impôt forfaitaire unique ou attestations délivrées par les services des impôts ou attestations délivrées par les services des impôts portant sur l'année fiscal précédent celle du du montant du contrat de maîtrise d'œuvre(Les attestation portant sur la dernière année fiscale de l'exercice, ou le bilan du meilleur chiffre d'affaires des cinq dernières années/C-Capacités techniques : Attestations/certificat d'exécution ou de bonne exécution du montant du contrat de maîtrise d'œuvre (les attestations ou certificats de réussite et Attestations d'aptitude technique, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, V.R.D, clôture,…..ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Liste des moyens humains (Fournir la liste des diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, la liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation), La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Le cahier des charges paraphé et daté.La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), La liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), Le Cahier des charges paraphé et daté.La liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation), Le cahier des charges paraphé et daté.La liste des moyens matériels justifiés par tout corps d'état TCE années avec indication des numéros d'immatriculation des engins qui ne contiennent pas le montant ne seront pas prises en considération et l'offre sera rejetée), La liste des moyens humains signée par le bureau d'études sous-traitant ou l'architecte soumissionnaire et justifiée par les diplômes, attestation de stage, le cas échéant, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation, Le mémoire technique justificatif ou carte professionnelle, carte professionnelle du bureau d'études, diplôme de licence ou de master, diplôme, attestation de bonne exécution, contrat de réalisation), Le cahier des charges paraphé et daté.Le Cahier des charges paraphé et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention :
« dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES -
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° 01/2026
Suivi de la réalisation d'une extension du siège de la direction.
Le délai de préparation des offres est fixé à 20 jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou dans la presse électronique.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la :
Agence CNAS de la wilaya de Chlef, Service des Réalisations, Bureau N° 09
Cité des gazelles – CHLEF
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre restera valide pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
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