RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA D'EL BAYADH
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°…………../2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'El Bayadh lance un APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES pour la maîtrise d'œuvre :
SUIVI POUR LA REALISATION DE 02GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) EN LOT SEPARE :
LOT N° 01:SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) A DIR EL HESYANE COMMUNE SIDI TAIFOUR.
Cet appel d'offre est dirigé aux bureaux d'études d'architecture et architectes agréés, inscrits à l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours (suivant le spécimen fournis par le CNOA) exerçant sous forme libérale en société civile professionnelle d'architecte(SCPA) composés de deux au plusieurs architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés
Eligibilité des candidats :
- Capacité professionnelle : Pour les architectes agréés, justifié :
- De l'agrément d'exercice et la mise à jour de l'année en cours
- Pour les bureaux d'études publics, justifié :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; et de l'extrait du registre de commerce.
- Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet (étude et/ou suivi) (étude) ou (suivi) de même Catégorie B et plus
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution, de délivrées par les maîtres d'ouvrages publics
- Capacité financière :
- Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offre doit avoir un chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernières années, supérieur ou égale à 1 000 000.00 DA (Un million de dinars algérien) justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) suivant le régime d'impôt pour les bureaux d'études agréés.
- d. le cas de groupement des bureaux d'étude n'est pas mentionné dans cet appel d'offre.
- e. les bureaux d'études titulaires d'un marché d'étude et suivi pour l'année 2025. Ne sont pas concernés par le retrait du cahier des charges
1/ Dossier de candidature : doit comporter
Le dossier de candidature doit comporter :
- Déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint) ;
- Déclaration de probité dument remplie et datée (selon le modèle ci-joint) ;
- Les statuts pour les sociétés ;
- Copie de l'agrément pour le bureau d'études ;
- Copie du registre commerce pour les bureaux d'études public ;
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager ;
- L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux ;
- Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet ;
- Attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises ;
- Certificat de mise à jour pour l'année en cours délivré par l'organisation locale des architectes ;
- L'habilitation d'exercice pour ceux agissant en nom de sociétés civils professionnelles d'architectes ou groupement d'architectes.
- Les documents fiscaux et parafiscaux mis à jour (tableau fiscal apuré ou échéancier) ;
- Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre (dans le cas de société ou de groupement)
2/ L'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Le cahier des charges et l'instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée sur chaque page
- Le mémoire technique. Justificatif répondant aux point suivants :
3/ L'offre financière :
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Lettre de soumission remplie, cachetée et datée.
- L'annexe 2 (Offre financière - partie variable)
Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
D'EL BAYADH
Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenier le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention :
« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°…………….. /2026
DE MAITRISE D'ŒUVRE SUIVI POUR LA REALISATION DE 02GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) EN LOT SEPARE:
LOT N° 01:SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) A DIR EL HESYANE COMMUNE SIDI TAIFOUR. »
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée à 10 dix jours. Le jour de dépôt des dossiers (de candidature+technique+finance) se tiendra le dernier jour de préparation de 08 H00 à 14H00 l'heure limite est à 14H00. L'Ouverture des dossiers sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires le même jour de dépôt des offres à 14:00 Heures au siège de la direction des Equipements Publics de la Wilaya d'El Bayadh.
LE DIRECTEUR
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA D'EL BAYADH
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°…………../2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'El Bayadh lance un APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES pour la maîtrise d'œuvre :
SUIVI POUR LA REALISATION DE 02GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) EN LOT SEPARE :
LOT N° 01:SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) A DIR EL HESYANE COMMUNE SIDI TAIFOUR.
Cet appel d'offre est dirigé aux bureaux d'études d'architecture et architectes agréés, inscrits à l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours (suivant le spécimen fournis par le CNOA) exerçant sous forme libérale en société civile professionnelle d'architecte(SCPA) composés de deux au plusieurs architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés
Eligibilité des candidats :
- Capacité professionnelle : Pour les architectes agréés, justifié :
- De l'agrément d'exercice et la mise à jour de l'année en cours
- Pour les bureaux d'études publics, justifié :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; et de l'extrait du registre de commerce.
- Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet (étude et/ou suivi) (étude) ou (suivi) de même Catégorie B et plus
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution, de délivrées par les maîtres d'ouvrages publics
- Capacité financière :
- Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offre doit avoir un chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernières années, supérieur ou égale à 1 000 000.00 DA (Un million de dinars algérien) justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) suivant le régime d'impôt pour les bureaux d'études agréés.
- d. le cas de groupement des bureaux d'étude n'est pas mentionné dans cet appel d'offre.
- e. les bureaux d'études titulaires d'un marché d'étude et suivi pour l'année 2025. Ne sont pas concernés par le retrait du cahier des charges
1/ Dossier de candidature : doit comporter
Le dossier de candidature doit comporter :
- Déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint) ;
- Déclaration de probité dument remplie et datée (selon le modèle ci-joint) ;
- Les statuts pour les sociétés ;
- Copie de l'agrément pour le bureau d'études ;
- Copie du registre commerce pour les bureaux d'études public ;
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager ;
- L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux ;
- Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet ;
- Attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises ;
- Certificat de mise à jour pour l'année en cours délivré par l'organisation locale des architectes ;
- L'habilitation d'exercice pour ceux agissant en nom de sociétés civils professionnelles d'architectes ou groupement d'architectes.
- Les documents fiscaux et parafiscaux mis à jour (tableau fiscal apuré ou échéancier) ;
- Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre (dans le cas de société ou de groupement)
2/ L'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Le cahier des charges et l'instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée sur chaque page
- Le mémoire technique. Justificatif répondant aux point suivants :
3/ L'offre financière :
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Lettre de soumission remplie, cachetée et datée.
- L'annexe 2 (Offre financière - partie variable)
Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
D'EL BAYADH
Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenier le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention :
« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°…………….. /2026
DE MAITRISE D'ŒUVRE SUIVI POUR LA REALISATION DE 02GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) EN LOT SEPARE:
LOT N° 01:SUIVI POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE (TYPE 02) A DIR EL HESYANE COMMUNE SIDI TAIFOUR. »
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée à 10 dix jours. Le jour de dépôt des dossiers (de candidature+technique+finance) se tiendra le dernier jour de préparation de 08 H00 à 14H00 l'heure limite est à 14H00. L'Ouverture des dossiers sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires le même jour de dépôt des offres à 14:00 Heures au siège de la direction des Equipements Publics de la Wilaya d'El Bayadh.
LE DIRECTEUR
