REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Bejaia Daïra de Darguina Commune de Darguina N I F : 99206209179607
CONSULTATION PAR VOIE D’AFFICHAGE.
Avis N° 2.8… /2026
Conformément à la loi N° 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment l’article 18 relatif à la procédure spécifique de consultation, Le Président de l’assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de consultation par voie d’affichage pour la réalisation du projet suivant ;
Opération : étude de réalisation de piquages sur la conduite principale diamètre Ø 700 source bleu au niveau des localités Saadane et ait Anane .
Les Bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études Techniques Spécialisés et agréés en Hydraulique intéressés, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du Bureau des marchés, de la commune de Darguina contre paiement d’une somme de 1 400,00DA, auprès du compte CCP de trésorier communal n° : 00302114 clé 68 à partir de la date d’affichage du présent avis.
Conformément à l’article 17 de la loi N° 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;
1-Un dossier de candidature contenant :
Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire
Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire
Document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Copie du registre du commerce
Copie de l’agrément
Mise à jour : CNAS, CASNOS
Casier judiciaire en cours de validité.
Extrait de rôles en cours de validité.
Carte d’immatriculation fiscale (NIF).
Carte d’immatriculations statistiques(NIS).
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
2-Une offre technique contenant ;
- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé
3-Une offre financière contenant ;
- Lettre de soumission à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
- Bordereau des prix unitaires à renseigner, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.
- Détail quantitatif et estimatif à renseigner, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l’offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d’étude, la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « l’offre technique » « offre financière » selon le cas.
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », l’objet et le numéro (23/2026) de la consultation.
La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le dimanche 1.0. MAI 2026 à 8Heure à 12 Heures , l’ouverture des plis se fera le même jour .1.0. Mai 2026…….. à 13 Heure, à la salle de délibération de l’A.P.C de Darguina et les entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.
N.B : -Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, L’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) Jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la première ouverture des plis.
Darguina, Le : 2.8. AVR. 2026…
Le Président de l’A.P.C
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Bejaia Daïra de Darguina Commune de Darguina N I F : 99206209179607
CONSULTATION PAR VOIE D’AFFICHAGE.
Avis N° 2.8… /2026
Conformément à la loi N° 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment l’article 18 relatif à la procédure spécifique de consultation, Le Président de l’assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de consultation par voie d’affichage pour la réalisation du projet suivant ;
Opération : étude de réalisation de piquages sur la conduite principale diamètre Ø 700 source bleu au niveau des localités Saadane et ait Anane .
Les Bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études Techniques Spécialisés et agréés en Hydraulique intéressés, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du Bureau des marchés, de la commune de Darguina contre paiement d’une somme de 1 400,00DA, auprès du compte CCP de trésorier communal n° : 00302114 clé 68 à partir de la date d’affichage du présent avis.
Conformément à l’article 17 de la loi N° 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;
1-Un dossier de candidature contenant :
Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire
Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire
Document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Copie du registre du commerce
Copie de l’agrément
Mise à jour : CNAS, CASNOS
Casier judiciaire en cours de validité.
Extrait de rôles en cours de validité.
Carte d’immatriculation fiscale (NIF).
Carte d’immatriculations statistiques(NIS).
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
2-Une offre technique contenant ;
- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Tous documents permettant d’évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé
3-Une offre financière contenant ;
- Lettre de soumission à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
- Bordereau des prix unitaires à renseigner, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.
- Détail quantitatif et estimatif à renseigner, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l’offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d’étude, la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « l’offre technique » « offre financière » selon le cas.
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », l’objet et le numéro (23/2026) de la consultation.
La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le dimanche 1.0. MAI 2026 à 8Heure à 12 Heures , l’ouverture des plis se fera le même jour .1.0. Mai 2026…….. à 13 Heure, à la salle de délibération de l’A.P.C de Darguina et les entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.
N.B : -Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, L’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) Jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la première ouverture des plis.
Darguina, Le : 2.8. AVR. 2026…
Le Président de l’A.P.C
